Thread by @GillesClavreul

Bien...comme TOUTES les interventions sur ce fil sont à côté de la plaque, deux ou trois rappels sur la laïcité 🧵

https://twitter.com/MaxTaillebois/status/1589506309350518784

1/ La République ne reconnaît aucun culte, dit la loi de 1905 : cela ne signifie pas qu'elle les ignore. L'Etat, la puissance publique, les élus, entretiennent des relations avec les représentants des cultes comme avec tout autre membre de la société civile

Ce que la loi de 1905 prescrit, c'est en revanche la séparation. Ses implications sont multiples : neutralité du service public et de ses agents, non-financement, etc. Elle prévoit aussi que le culte est public et s'exerce "sous la surveillance des autorités" (art 25)

2/ Les élus sont-ils interdits de messe ? En aucune façon, et moins encore que les fonctionnaires qui, eux, ont un devoir de discrétion : ils peuvent y assister mais non y participer. Différence subtile, certes...mais essentielle.

Autre différence : assister (ou participer) à la célébration d'un culte et se trouver DANS un lieu de culte, pour un autre motif (inauguration, repas, etc.). Dernière différence : y assister à titre privé ou ès qualités.

3/ Certes les élus peuvent être aussi représentants de l'Etat : le Président, un ministre, un maire...mais pas un parlementaire, qui est représentant de la Nation et non de l'Etat.
Donc la voie est libre et on fait ce qu'on veut ? Pas tout à fait :

L'ancien art 26, désormais art 35-1, proscrit les "réunions politiques" dans les lieux de culte. Sur le vu d'une photo, difficile de dire si l'honorable parlementaire tenait une "réunion politique" ou était venu discuter de la pluie et du beau temps.

On doit donc lui accorder le bénéfice du doute. S'agissant de l'opportunité, c'est autre chose : pourquoi l'écharpe tricolore ? Qui gère ce lieu de culte ? Et surtout : quel message venait-il délivrer ? On n'en sait pas plus..mais l'interrogation est légitime.

Au-delà, 3 remarques : 1) les Insoumis militent contre la présence de représentants de la Nation (ou de l'Etat) dans toute instance religieuse (Latran, etc.). Pourquoi pas ? Mais dans ce cas il faut être cohérent : a/ Rien à voir avec le droit, c'est un choix politique

b/ Il faut commencer par demander à ses propres députés de respecter ce choix.

2) Même en accordant le bénéfice du doute, croire qu'il n'y a aucune arrière-pensée électoraliste dans la démarche de ce député est, au mieux, naïf. Il n'est pas le seul ? Certes : et alors ?

3) Le @printempsrepub, mis en cause par l'un des Twittos, a interpellé à plusieurs reprises les organisations politiques dont des membres ont tenu, en infraction avec la loi de 1905, des réunions politiques dans des lieux de culte...

...notamment à l'occasion des municipales 2020 à Marseille (campagne de M.Vassal). Il est aussi la seule formation à avoir saisi officiellement feu l'Observatoire de la laïcité de cette question à l'issue d'une réunion politique tenue par un leader islamiste dans une mosquée.

La réponse du Président de l'OdL ? En substance : il n'y a pas de jurisprudence, donc on ne sait pas si c'est illicite ou pas. Cela s'appelle décliner sa compétence... faillehttps://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859312/document

4/ Or il y avait matière, justement, à ouvrir un débat utile et intéressant : qu'est-ce qu'une "réunion politique", au-delà du cas, flagrant, d'un meeting avec slogans et fanions ? Cette discussion aurait pu, aurait dû avoir lieu. Ce n'est pas tout :

Il y avait une carence que l'OdL aurait pu, a minima, relever : l'absence de sanction prévue par la loi. Cette carence a été comblée par la loi "séparatisme" qui punit désormais d'1a d'emprisonnement et 15k€ d'amende la tenue d'une réunion politique.

Désormais, la sanction existe. Revenons à la photo litigieuse : elle ne prouve rien par elle-même. Mais elle laisse deux débats en suspens : 1/ Y a-t-il eu prise de position politique de sa part ? 2/ La FI valide-t-elle de telles interventions, malgré sa doctrine générale ?

Voilà, pardon d'avoir été long mais les à-peu-près des Jojos de la laïcité méritent de temps en temps quelques correctifs.

de sanction délictuelle, pour être précis, puisqu'une sanction "de police" pouvait théoriquement être appliquée...Mais ne l'a pas été davantage que les sanctions pénales de l'article 31, du moins pas au-delà des années immédiatement postérieures à la loi de 1905.

(Dernière chose : je me suis retrouvé des dizaines de fois dans des églises, des mosquées, des synagogues et de temples, en tant que représentant de l'Etat. J'y ai pris la parole en certaines occasions. Il n'y a là rien que de très laïque et républicain).