Thread by @JusquMer

#saccageparis Un petit tuto sur les Loyers Capitalisés. C'est simple. On commence pas par le début. Dans la vie quotidienne, on essaye de ne jamais dépenser plus que ce que l'on gagne. Cette gestion "bon père (ou mère) de famille" est la règle d'or de la comptabilité publique 1/n

une règle que l'on ne peut pas contourner. Pour faire court, une entité publique a un budget de fonctionnement et un budget d'investissement. Chacun doit être équilibré sans infltration de l'un sur l'autre (c'est la fameuse règle d'or). Le budget de fonctionnement est le 2/n

budget du quotidien. Il a un colonne "dépenses" (salaires, entretien...) et une colonne "revenus" (impôts locaux...). Le budget investissement a également une colonne "dépenses" (acquisition immeubles...) et une colonne "revenus" (cession immeubles...). Du fait de sa 3/n

politique de logement sociaux active, la Ville de Paris préempte beaucoup d'immeubles (elle les achète) puis les revend aux offices HLM. Parfois (souvent), il ne s'agit pas d'une vente mais d'un bail emphiteotique (très long) entre la Ville et l'office HLM. Bail très long 4/n

pour lequel le cédant (la Ville) demande, à la place du paiement d'un prix de cession, le paiement de loyers capitalisés, un certain nombre d'annuités de loyers (ex. 20 ans) payé en une seule fois. Ici n'est pas le problème. Le recours aux loyers capitalisés est assez 5/n

dans le monde des collectivités locales. Alors où est le problème? Dans la colonne dans laquelle la Ville de Paris enregistre cet encaissement de loyers capitalisés depuis 2015. Il est tout à fait évident que, comme une cession simple, cet encaissement est un revenu 6/n

d'investissement, un élément exceptionnel et non récurrent. Encaisser 20 ans de loyers d'un coup sur un bail de 99 ans est plus proche de l'ADN d'une cession que de l'ADN d'un loyer annuel. C'est une évidence. Sauf qu'en 2015, la Ville de Paris a négocié avec le Président 7/n

Hollande un décret lui permettant exceptionnellement, sur autorisation des ministres compétents, à enregistrer cette encaissement dans la colonne "revenus de fonctionnement". Comme si cet encaissement était récurrent et intervenait chaque année. Bah non, on ne paye pas 20 ans 8/n

loyer chaque année mais chaque 20 ans !!! Entre 2015 et 2022, la Ville de Paris a utilisé ce décret chaque année (pas hyper exceptionnel donc) pour équilibrer son budget de fonctionnement. En gros, ces annuités de loyers ont été enregistrés dans la mauvaise colonne, ce qui a 9/n

permis à la Ville de maintenir son niveau de vie quotidien : salaires, subventions...
La règle d'or de la comptabilité publique n'a donc pas été respectée depuis 2015 !
Est-ce illégal? non, dans la mesure où la Ville a obtenu les accords des Ministres
Est-ce inquiétant? oui 10/n

La Cour des Comptes s'est inquiétée à plusieurs reprises. Est-ce favorable au logement social? Non ! La Ville aurait pu tout à fait faire la même opération sociale et enregistrer l'opération en revenus d'investissement. Mais elle aurait dû réduire son train de vie !! n/n