Thread by @amisdelaterre

⏰#TotalAuTribunal, c'est ce matin !
Ça y est, nous sommes au tribunal pour l'audience Total Ouganda, une audience cruciale pour le respect des droits humains et de l’environnement.

Suivez l’audience en live ci-dessous ⬇️#StopEaCOP

@Asso_Sherpa @Survie @delphinebatho @larrouturou @greenpeacefr @oxfamfrance @350France L’audience est lancée. La salle est pleine, beaucoup de journalistes, mais aussi des universitaires, des militant·es, des député·es et des eurodéputé·es sont présent·es.
#StopEacop #TotalAuTribunal

Pour rappel, il s’agit d’une audience dans le cadre de la 1ère action en justice fondée sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, une loi pionnière adoptée en 2017 en France.

Cette action en justice a été lancée en 2019 par les @amisdelaterre, @Survie et 4 associations ougandaises (AFIEGO, CRED, NAPE / Amis de la Terre Ouganda et NAVODA) contre Total, pour de graves manquements à son devoir de vigilance concernant son méga-projet pétrolier en 🇺🇬et🇹🇿.

Après 3 ans de bataille procédurale, cette audience est cruciale car elle va enfin toucher au coeur du dossier et permettre de mettre Total face à ses responsabilités pour les dommages créés par ses activités pétrolières en Ouganda et Tanzanie.
#StopEacop #TotalAuTribunal

Le juge introduit la séance en présentant le dossier.

Les avocats des @amisdelaterre et de @Survie prendront ensuite la parole pour réaliser leur plaidoirie.

10h02 - les plaidoiries commencent.

L’avocat des associations, Louis Cofflard présente sa réplique.

"Monsieur le juge, vous allez inaugurer la 1ère décision sur une loi nouvelle et historique en matière d’impunité des multinationales" #devoirdevigilance

Il poursuit en parlant des projets pétroliers de Total:
"Les projets Tilenga et EACOP, ce n'est rien d'autre que le forage de 400 puits dont 130 au cœur d'une aire protégée et le plus grand pipeline chauffé au monde. Un des projets identifiés comme les + attentatoires au climat"

"Les projets Eacop et Tilenga, c'est surtout 118 000 personnes affectées et privées de leurs moyens de subsistances. Ces manquements sont dénoncés par les associations requérantes, mais aussi, @fidh_fr @oxfam_fr, et des eurodéputé·es de tous bords"

"Aujourd'hui l'urgence demeure, toutes les personnes affectées n'ont pas été indemnisées alors que les atteintes se multiplient. Il y a urgence à statuer. Voilà pourquoi nous maintenons notre recours en référé." #TotalAuTribunal

L'avocat des @amisdelaterre pointe que dans sa défense, Total se fait le fer de lance des multinationales en tentant de rendre la loi devoir de vigilance tout simplement inapplicable pour que les multinationales continuent d'échapper à leurs obligations.

"La loi devoir de vigilance a instauré un nouveau régime de responsabilité des sociétés mère sur leurs filiales, qui repose sur 2 piliers : la prévention et la réparation." #TotalAuTribunal

Est-ce qu'un petit encadré sur les projets Tilenga et EACOP rend conforme le plan de vigilance de Total à la loi ?

Non, il s'agit de mesures abstraites et génériques.

"Sur la cartographie des risques [dans le plan de vigilance de Total], il manque les risques environnementaux et les incidences climatiques liés au projet. Ils sont pourtant essentiels. Il n'y a pas davantage d'action précise d'atténuation des risques."

Céline Gagey, avocate de @Survie va maintenant prendre la parole pour aborder les manquements graves en terme de mise en ouvre du plan de vigilance de Total dans le cadre des projets Eacop et Tilenga de Total en Ouganda et Tanzanie.

@Survie Alors quel est le rôle de la maison mère de Total dans ce projet ?

Le jeu de filiales ne saurait masquer l’implication très majoritaire de TotalEnergies, la maison mère, dans les projets dont il est actionnaire majoritaire.

@Survie .@PPouyanne en personne s'est rendu sur place pour signer des accords avec les gouvernements ougandais et tanzaniens. Sa rémunération variable de 2020 dépendait de l'avancée des projets Tilenga et #EACOP, des projets majeurs pour le groupe.

@Survie @PPouyanne Céline Gagey, explique ensuite les violations des droits humains liées à l'accaparement des terres, unique moyen de subsistance des communautés affectées, que nous avons détaillées dans un récent rapport publié avec Survie⬇️

amisdelaterre.org/eacop-voie-des…

@Survie @PPouyanne "L'interdiction de planter leurs cultures habituelles pendant des années provoque des situations dramatiques, de manque de nourriture, de déscolarisation, dont les multiples témoignages recueillis font état, et que rapportent multiples enquêtes et des articles de presse."

Ces atteintes graves, Total refuse de les voir et essaye de contorsionner le dossier pour les cacher.

N'ayons pas peur des mots, cette affaire est emblématique. C’est la 1è fois qu’un juge doit se prononcer sur la loi devoir de vigilance, cette loi elle-même emblématique dont l’objectif ouvert était de mettre fin à l’impunité des multinationales pour leurs activités à l’étranger.

Les avocats de Total commencent à prendre la parole.

Antonin Lévy dénonce des travestissements de la vérité.

👉Pourtant nous nous appuyons sur de nombreuses preuves : enquêtes de terrain et rapports scientifiques.

amisdelaterre.org/un-cauchemar-n…

L'avocat de Total dit qu'il n'y avait rien sur les atteintes à l'environnement dans l'assignation d'origine, ce qui est complètement FAUX. Nous dénonçons bien depuis 2019 les risques des forages dans une aire naturelle protégée et un oléoduc qui traverse des écosystèmes fragiles.

Selon Ophélia Claude, l'avocate de Total, au travers de cette action, les associations essayeraient simplement d'imposer leur vision "maximaliste" de la loi devoir de vigilance et que l'action ne viserait pas les activités de Total en Ouganda.

"Si on précise trop, on restreint en réalité" dit l'avocate de Total.

👉Il s'agit d'une stratégie pour rendre ineffective cette loi. Le rôle du plan de vigilance est bien d'apporter des infos concrètes sur les activités de l'entreprise et les risques pour les #droitshumains.

Comme dans leur défense à l'écrit, les avocats de Total ne nous disent quasiment rien sur ce qu'il se passe en Ouganda et en Tanzanie, pour répondre à nos accusations, qui sont bien concrètes.

Ils tentent surtout d'échapper à cette nouvelle loi.

L’audience se termine.
Le juge annonce la date de la décision : 28 février.

Les associations et leurs avocat·es vont prendre la parole à leur sortie du tribunal.
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