Thread by @ND_MKDE

#Avenant7
Je vais essayer de poser calmement les choses et terminer ma réflexion en posant 2 questions à @alizekine et @SNMKR1.
La @_FFMKR s’est réunie en congrès extraordinaire hier et a voté à >70% la signature de l’Avenant 7.
1/

Comment cela fonctionne ?
Chaque département réunit une Assemblée Générale à laquelle sont conviés tous ses adhérents afin qu’ils s’expriment sur le texte. Chaque département porte ensuite la voix de ses adhérents (Résultat de son AG) lors du congrès de la FFMKR.
2/

A titre personnel, j’ai voté contre la signature de ce texte.
Je ne me suis pas positionné sur le fond mais sur la forme, considérant que je refusais de valider un texte que je n’avais pas entre les mains et que je ne pouvais étudier.
3/

Les adhérents de mon syndicat ont voté majoritairement pour. Je respecte ce choix, même si je ne le partage pas.
Je vois que cela crée beaucoup d’agitation et de tensions, de critiques, parfois d’insultes.
4/

Cela ne fait pas avancer le débat et montre un grand irrespect pour les règles démocratiques qui sont le fondement de la @_FFMKR, sans parler de l’irrespect à l’égard de chaque votant qui a le droit d’avoir une opinion, qui peut ne pas être partagée par tous.
5/

Quelles sont les conséquences de ce vote interne de la FFMKR ?
Cela implique que le président de la FFMKR va signer le texte au nom de son syndicat et engager ainsi toute la profession, comme cela est prévu par les dispositions de l’article L. 162-12-9 du CSS.
6/

Et après ?
Les autres syndicats représentatifs (@alizekine et @SNMKR1) consultent ou vont consulter leurs adhérents (ou plus largement la profession) pour connaître leur position et décider de leur signature ou non de ce texte.
7/

Dans l’hypothèse où il y ait un rejet du texte par leurs adhérents, ces #syndicats ne signeront pas ce texte, ce qui n’empêche pas son application du fait de la signature de la @_FFMKR.
MAIS ils peuvent aller plus loin…
8/

En effet, l’article L. 162-15 alinéa 5 du CSS, prévoit que l'opposition formée à l'encontre d'une convention ou accord par 1 ou plusieurs syndicats représentatifs au niveau national réunissant la majorité des voix lors des élections aux URPS fait obstacle à sa mise en œuvre.
9/

Or, le @SNMKR1 et @alizekine réunissent plus de 50 % des voix si l’on additionne leurs résultats aux dernières élections URPS.
Aussi, voilà mes deux questions à leur attention (aucun piège ni quoique ce soit. C’est neutre et non agressif) :
10/

1/ Posez-vous seulement la question à vos adhérents de la signature ou non de l’avenant 7, ou les interrogez-vous également sur l’opposition à former à l’encontre du texte que s’apprête à signer la @_FFMKR ?
11/

2/ Dans l’hypothèse où les résultats de vos consultations aboutissent à un rejet du texte, irez-vous au bout de cette logique et vous associant pour la cause et en formant opposition à l’encontre de cet avenant controversé ?
12/

Il faut expliquer aux MK que vous avez la possibilité de vous opposer à la mise en œuvre du texte.
Refuser de signer sans s’opposer à sa mise en œuvre serait un non-sens et reviendrait à dire que vous n’assumeriez pas un rejet dudit texte par vos adhérents et sympathisants.
13/

Vous avez le pouvoir de vous opposer à ce texte ou de suivre la @_FFMKR et le valider vous aussi.
Il me semble qu’il ne serait pas très honnête de ne pas informer les #MK de cette possibilité, afin que chacun puisse, outre s’exprimer sur son approbation ou son opposition,
14/

(…) avoir connaissance de toutes les possibilités que le législateur a prévu dans la Loi encadrant les relations conventionnelles entre l’UNCAM et les professions de santé.

Je vous remercie de m’avoir lu.
N.D.

15/