Thread by @colinlebedev

La chambre basse du Parlement russe - qui porte depuis une dizaine d'années le surnom d’"Imprimante folle" pour sa capacité à adopter, en un temps record, une législation hallucinante - est en train de voter un éventail de lois liées à la guerre qui mérite notre attention.🧶 1/19

En bref:
A/ un paquet qui cherche à lutter contre les partisans ou saboteurs anti-pouvoir à l’intérieur de la Russie.
B/ Un autre qui dépénalise et justifie tout crime commis par les forces russes ou pro-russes dans les territoires que la Russie veut annexer. 2/19

A/ Le premier bloc de lois vise à contrer la menace interne. En première lecture (sur trois), la Douma a approuvé l’interdiction de sites internet qui diffusent des informations sur la fabrication d’armes et explosifs. Ex: recette de cocktail Molotov. 3/19
tass.ru/obschestvo/165…

Cette loi anecdotique en accompagne une autre, plus grave. A été adopté en 1e lecture le projet de loi qui punit les actions de sabotage et activités subversives, ou la préparation de ses actions, de peines allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité.4/19
interfax.ru/russia/876895

Je n’ai pas trouvé le texte intégral (le site de la Douma n'est que partiellement accessible) pour voir ce qu’ils définissaient comme sabotage et subversion, car ce sera une question importante. La première cible - explicite - de la loi, ce sont les réfugiés ukrainiens. 5/19

La loi se justifie, déclare le Pdt de la Douma, parce que « la Fédération de Russie mène une opération militaire spéciale, qu'elle accueille simultanément des réfugiés et qu'elle reste ouverte à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers » 6/19
interfax.ru/russia/876895

La seconde cible potentielle, ce sont les Russes complices ou opposés à la guerre. L'explosif jeté dans les fenêtres du commissariat militaire, la diffusion de la recette du mélange explosif, ou la planification d’une telle action, peuvent vous conduire à la prison à vie. 7/19

On peut entrevoir un 3e usage de la loi. Elle peut être activée contre des groupes de mercenaires (déjà interdits, n’est-ce pas Wagner?) ou tout autre groupe armé / visant à prendre les armes qui menacerait le pouvoir russe. Un peu trop d'hommes armés traînent en Russie... 8/19

Ce bloc de lois montre que la Russie s’apprête à contrer une guerre qui arrive sur son sol. Les explosions de sites militaires ou civils qui se multiplient ici et là, même si toutes ne sont pas liées à la guerre, créent une certaine fébrilité. L’ennemi semble déjà là. 9/19

B/ Un deuxième bloc de lois vise à intégrer dans l’espace juridique russe les territoires que la Russie prétend avoir annexés et qu’elle ne contrôle que partiellement. Plusieurs textes plutôt techniques ont été adoptés ce mardi en première lecture. 10/19
kommersant.ru/doc/5720797

Ce format de projet de loi porte, selon ma collègue Ekaterina Shulman, le doux surnom de « fosse commune », à savoir un projet présenté par une large majorité des députés (380/450), sensé représenter l’unité nationale sur un sujet. Peu de doutes sur son adoption. 11/19

Le pouvoir législatif et judiciaire russe est autophage: il grignote sans cesse, depuis la réformes constitutionnelle de 2020, en passant par l’inscription dans la Constitution des territoires que la Russie ne contrôle pas, les fondements de l’ordre juridique national. 12/19

Ici, on fait un pas de plus. Un article de la loi dépénalise les actes criminels commis dans les territoires annexés s’ils sont justifiés par « la défense des intérêts de la Fédération de Russie ». 13/19
advstreet.ru/article/spetso…

«N’est pas criminel et punissable un acte (…) qui contient des éléments d'un crime en vertu du Code pénal de la Fédération de Russie, mais visait à protéger les intérêts de la Fédération de Russie ». Les « intérêts de la FR » ne sont évidemment pas définis. 14/19

En clair: les meurtres, tortures, viols, pillages conduits par l’armée russe ou ses soutiens dans la région de Kherson, de Zaporijjia, de Donetsk et de Louhansk sont justifiés a posteriori, ne constituent pas des crimes et ne devront pas être punis. 15/19

Le texte est encore flou ; le cadre temporel de la loi n’est notamment pas clair. Il est possible que la loi se limite aux crimes datant d’avant le 30 septembre, lorsque ces zones étaient sous occupation russe. Les amendements entre 2 lectures le préciseront. 16/19

Outre l’impunité qu’elle accordera pour les crimes déjà commis, elle va certainement être lue comme un signal: les « intérêts de la Russie » justifient tout acte criminel. Nous n’avons jamais été aussi près de l’ordre d’exercer une violence totale à l'égard des civils. 17/19

Voyons si quelque chose change entre la première lecture et les suivantes. La première lecture est celle de l’approbation de l’idée générale d’une loi, les formulations sont normalement affinées dans les amendements avant la deuxième lecture. Mais peu de doutes sur le fond. 18/19

L’Etat russe bafoue le droit et contourne les procédures. En même temps, il reste très procédurier, et le paradoxe n’est qu’apparent. Cette fuite en avant législative nous dit autant de choses sur la conduite de la guerre que le champ de bataille. 19/19