Thread by @Ithyphallique

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Macron compte mettre à bas les grilles de rémunération de la Fonction Publique avec la disparition des catégories A, B et C.
Une refonte complète des carrières et de la rémunération des fonctionnaires est imminente.

Un 🧶

L'histoire commence avec Macron : avril 2022.

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Les éléments de cette réforme évoqués par Macron et ses ministres s'appuient principalement sur un rapport produit par Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny (devenu depuis chef de cabinet de Guérini) intitulé « Conférence sur les perspectives salariale dans la FP »

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Ce rapport est issu des 5 réunions qui ont eu lieu d'octobre 2021 à février 2022 entre les organisations syndicales et les représentants de l'administration des trois versants de la Fonction Publique : FPE, FPT, FPH.
FO s'est retirée ; puis la FSU, CGT, Solidaires également

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Le rapport fait d'abord le constat d'une perte d'attractivité de la Fonction Publique avec une baisse du nombre d'inscrits aux concours et par conséquent une moindre sélectivité.

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Puis fait le constat que 41% des fonctionnaires s'estiment mal payés (contre 35,3% dans le privé).
Le mécontentement sur les salaires est plus grand dans la FPH, métiers du soin, éducation, formation, sports et loisirs, action sociale et services à la personne.

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55,4% des agents de la Fonction Publique d'État pensent à leur travail quand ils n'y sont pas (19 points de plus que dans le privé).

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« L’indemnité de résidence [...] semble être devenue obsolète à la fois du fait de son montant trop modeste (46 € bruts/mois en moyenne) et de son zonage daté. »
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Le périmètre géographique de la prime spécifique d'installation en IDF et Lille est critiqué.

7/22

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« Les rapporteurs notent que les éléments ayant pu constituer des leviers d’attractivité de la fonction publique apparaissent aujourd’hui en perte de vitesse, à l’image du statut et de « l’emploi à vie », qui ne serait plus aussi plébiscité par les jeunes générations »

8/22

Les organisations syndicales ont demandé :
- La revalorisation du point d'indice
- La progression de carrière avec un bon ratio hiérarchique
- Clarification de la part indemnitaire
- Rénover indemnité de résidence et ASA
- Travailler sur la question du logement

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Le rapport fait ensuite le constat d'une forte disparité de la part indemnitaire de la rémunération selon le corps d'appartenance au sein d'une même catégorie.
Par exemple, en A+, un enseignant chercheur a 10% de primes contre 44% pour un personnel d'encadrement de la FPE.

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Même chose en catégorie A : un enseignant (pourtant recruté à niveau master) n'a que 11 à 15% de primes contre 34,2% pour un attaché ou un inspecteur.
Catégorie B : 36,3% pour un brigadier
Catégorie C : 36% pour surveillant pénitentiaire

11/22

Le rapport fait également un point sur le régime indemnitaire de la fonction publique dont la plupart des corps ont bénéficié : le RIFSEEP.
Il précise que la part IFSE du RIFSEEP est de 90% et est une revalorisation "automatique" (dont les professeurs sont exclus).

12/22

Ainsi, le rapport souligne que les enseignants et infirmiers sont recrutés à bac+5 tout en étant moins rémunérés que d'autres catégorie A (comme les corps de sortie de l'ENA/INSP) voire de catégorie B, provoquant une "inversion de hiérarchie" entre les catégories.

13/22

Il y a aussi une partie sur l'égalité femmes-hommes et sur les contractuels.

Mais venons-en aux propositions des "garants" Simonpoli et Peny.

D'abord, ils souhaitent le développement d'une "marque employeur" pour la Fonction Publique (propos déjà repris par Guérini)

14/22

Ça consisterait notamment à :
- cibler les premières affectations sur les territoires en tension + incitation financière
- multiplier les postes à profil, flexibiliser le recrutement local de contractuels et faciliter le recrutement sans concours
- étendre les ASA

15/22

Sur l'indemnitaire :
- Actualisation de la carte et des montants de l'indemnité de résidence
- Restreindre la Prime Spéciale d'Installation à qq communes d'Île-de-France
- Développer l'ITM (prime si le fonctionnaire accepte une mutation à la demande de l'administration)

16/22

Sur la rémunération en elle-même, les garants souhaitent :
- une part "fixe" indiciaire
- une part liée aux qualifications et compétences au recrutement ou acquises ensuite, ainsi qu'à l'évolution des responsabilités
- une part "indemnitaire" variable liée à la performance

17/22

A cette fin, ils souhaitent que les primes actuelles des fonctionnaires qui sont, dans les faits, automatiques (comme l'IFSE) soient basculées dans la rémunération "fixe" principale.
Et qu'un vrai "levier managériel" sous forme de prime liée à la performance soit développé

18/22

DONC, Les garants souhaitent la fin des grilles indiciaires A, B, C remplacées par :
- progression minimale régulière dans la carrière (%=inflation?)
- accélérateurs liés à l'acceptation d'un poste en tension, à l'xp, ac une marge de modulation (appréciation managériale)

19/22

Les "garants" concèdent que la progression serait plus lente avec ce nouveau fonctionnement mais couvrirait toute la carrière.
Certains dispositifs indemnitaires et les NBI (qui comptent pour la retraite) seraient supprimés et intégrés aux "accélérateurs".

20/22

Les garants proposent également la mise en place d'une prime liée à l' "engagement collectif" dans un même service/administration avec des :
- objectifs quantitatifs à atteindre
- qualité du service aux usagers
- l'efficience
- des objectifs internes à atteindre

21/22

Pour finir, les garants proposent que la rémunération des contractuels soit identique à celle des fonctionnaires.

Les discussions sur ce projet ont été mises en pause raison des élections professionnelles.
Elles vont reprendre dès janvier pour une mise en oeuvre rapide⚠️

22/22

Mon avis personnel : si quelques mesures sont de bon sens (revoir la carte de l'indemnité de résidence, réfléchir à la hiérarchie des catégories, aligner les régimes indemnitaires dans une même catégorie et intégrer ces indemnités à la part fixe de la rémunération)

Bonus 1/2

La mise en oeuvre de ce projet global constituerait une attaque sans précédent contre le statut des fonctionnaires, la fin de la progression de carrière "automatique" et le développement d'un néo-management par la part variable qui va mettre en concurrence les agents.

Bonus 2/2