1/9 En Suisse, le ⚖️ Tribunal fédéral saisi après le refus des baptêmes dans le lac Léman, dans le canton de Genève 🇨🇭 Explications 👇
2/9 Soutenue par le Réseau évangélique suisse (#RES), ⛪️ l’Église évangélique de Cologny a déposé un recours devant le Tribunal fédéral le 7 février. Elle dénonce une «atteinte injustifiée à la liberté religieuse et de réunion» à propos du refus des baptêmes au lac Léman.
3/9 Débouté par la Cour de justice de la République et du canton de Genève fin décembre, respectant ainsi respecte donc le délai légal de 30 jours après la notification de la décision.
Voir : evangeliques.info/2023/01/11/sui…
4/9 L’Eglise dénonce «une atteinte injustifiée à la liberté religieuse et de réunion» au sujet du refus d’autoriser une célébration d’un baptême au lac Léman en juillet 2022.
Voir : evangeliques.info/2019/09/19/gen…
5/9 «On pourrait estimer que ce n’est que local, mais cette atteinte à la liberté religieuse a une portée nationale», assure Stéphane Klopfenstein, dir. adjoint du #RES. Le recours indique aussi «une violation de l’égalité de traitement et de l’interdiction des discriminations».
6/9 «Depuis la loi sur la laïcité dans le canton de GE en 2019, il n’y a pas eu de jurisprudence. On souhaite donc que le TF prenne position et remette en question le règlement d’application de cette récente loi», nous précise Stéphane Klopfenstein.
Voir : evangeliques.info/2022/01/14/sui…
7/9 Il poursuit: «Demander une autorisation préalable pour des baptêmes, ça va trop loin. N’importe quelle association (non cultuelle) n’a pas à en demander pour se réunir dans l’espace public. On attend que le TF dise que cela est une entorse à la liberté religieuse.»
8/9 La loi sur la laïcité semble ainsi cantonner les pratiques religieuses à la sphère privée, ce qui «n’est pas acceptable» selon le #RES. La pratique des baptêmes dans l’espace public est une pratique ancienne.
9/9 La mise en place d’une loi réglementant la laïcité dans le canton de GE semble ainsi changer la donne. En cas d’avis défavorable du TF suisse, l’Eglise évangélique et le #RES se réservent le droit de saisir l’instance de justice européenne.