Communication de Michel Badré, président de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) : le #débat public à l'épreuve de la gouvernance des projets #nucléaires 🧵(1/10)
« A quoi sert le débat public sur le programme de nouveaux réacteurs nucléaires et le projet de Penly ? » La question était posée dès l’ouverture du débat le 27 octobre dernier.
(2/10)
Les décisions n'étaient pas prises, puisqu’elles dépendaient, et dépendent toujours, du vote préalable par le Parlement de dispositions législatives sur la politique nucléaire, normalement prévues pour l’été 2023.
(3/10)
Mais le doute subsistait sur la prise en compte des conclusions du débat.
Le débat a permis d'avancer sur les questions, majeures, posées par l'examen d'opportunité du programme et de sa mise en œuvre.
(4/10)
Mais le contexte dans lequel se tient ce débat a changé :
🔹Un projet de loi présenté comme ne devant porter que sur des procédures admin. d’autorisation des réacteurs, voté par le Sénat le 24/01, qui introduit des modifications des orientations de la politique nucléaire
(5/10)
🔹Un Conseil de politique nucléaire réuni le 03/02 à l’Elysée dont le communiqué laisse peu de doute sur le contenu des décisions qui seront prises concernant le programme de réacteurs mis en débat
(6/10)
🔹2 réunions plénières du débat, à Lille le 26/01 et à Lyon le 02/02, qui ont dû être interrompues, à la suite de manifestations de quelques personnes sans appartenance revendiquée, refusant toute prise de parole argumentée, et déterminées à empêcher tout échange construit (7/10)
Ce contexte nouveau interroge la possibilité d’une participation réelle du public à l’élaboration des décisions : c’est le cœur même du débat public qui est en cause.
(8/10)
Dans une décision du 7 février 2023, la CNDP vient de demander à l’équipe du débat de modifier les modalités initialement prévues pour les dernières semaines du débat, pour traiter spécifiquement de la place du public dans la gouvernance des projets.
(9/10)
Notre objectif est que le débat contribue ainsi à regarder en face la question qui s’impose : comment donner sa juste place à la participation du public dans la gouvernance des projets nucléaires ?
(10/10)
Retrouvez cette communication dans sa version longue et plus en détails sur notre site internet ⤵️
debatpublic.fr/nouveaux-react…
Le débat continue jusqu'au 27 février, la plateforme participative du débat reste ouverte & vous pouvez toujours envoyer vos cahiers d'acteurs !
participer-debat-penly.cndp.fr

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