Thread by @_castille

#Fil Absorption de l'#IRSN par l'#ASN et le #CEA
Le pouvoir exécutif* veut faire disparaître l'IRSN et en faire absorber la partie "expertise" par l'ASN et la partie recherche par le CEA.
ecologie.gouv.fr/evolution-lorg…

*ministères de la transition énergétique et de l'écologie mais une décision de cette ampleur, sans consultation, ne peut venir que du président.
En bref & simplifié :
1. De quoi s'agit-il ?
2. Pourquoi c'est très embêtant, sur un sujet grave
3. Une pétition que vous pouvez signer

1. IRSN = Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire = un établissement public sous tutelle du gouvernement, chargé de l'expertise sur les risques liés au nucléaire (centrales, nucléaire militaire, médical etc.) et de la recherche en la matière.
fr.wikipedia.org/wiki/Institut_…

ASN = Autorité de Sûreté Nucléaire = une autorité admnistrative indépendante (le pouvoir politique nomme ses membres dirigeants mais ensuite ceux-ci sont inamovibles et totalement indépendants) qui contrôle et donne ou refuse son autorisation d'exploitation aux installations

nucléaires françaises, ou leur impose des conditions pour cela.
fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C…
CEA = Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives (ajout du complément dans le nom en 2010) = un organisme de recherche public français.

La sûreté nucléaire en France fonctionne comme suit depuis 2001 (principe construit depuis les années 1990, en gros) : l'IRSN délivre des expertises. L'ASN, sur la base de celles-ci et de toutes autres pièces qu'elle peut rechercher, décide des autorisations, pose ses conditions.

2. Le sujet est grave, c'est la sûreté nucléaire et la confiance qu'on peut avoir dans les moyens de la contrôler.
La décision est très embêtante (euphémisme) :

a) la scission actuelle expertise/décision a le grand avantage que l'IRSN produit son expertise sans arrière-pensée due à des décisions qu'il aurait à prendre : il n'en a pas. C'est un gage de sûreté : la sûreté nucléaire dépend fortement de la qualité des mécanismes de contrôle.

b) le système actuel a été progressivement construit, sur la base de rapports ayant interrogé quantité l'acteurs du secteur. Il est parvenu à deux choses notables : une reconnaissance internationale certaine et, concernant l'IRSN, le gain de la confiance en son expertise à la

fois compétente et de bonne foi car déliée de tout impératif décisionnaire. Cette confiance est exprimée par de nombreuses personnes et institutions, collectivités locales, associations (y compris d'associations comme Négawatt ou France Nature Environnement, j'espère ici ne pas

trahir leur pensée). Elle s'est construite sur pièces, dans la durée. Dissoudre l'IRSN c'est liquider cet acquis en un jour. La confiance ne se crée pas par décret mais elle peut être détruite par décret.

c) Tout débat démocratique futur sur le nucléaire aura besoin d'un tiers de confiance pour ne pas tourner au "parole contre parole", au soupçon de conflit d'intérêt. Supprimer l'IRSN ainsi c'est entraver ce débat, inévitable vu la transition énergétique, et miner la démocratie.

d) la qualité de l'expertise de l'IRSN est aussi due à son activité de recherche, qui maintient ses personnels à jour du meilleur état des connaissances sur le sujet ; un grand nombre de ceux-ci effectuent d'ailleurs les deux missions.

e) la décision est de toute façon inacceptable sur la manière : elle tombe sans discussion par communiqué ministériel du 8 février, les directions de l'ASN, CEA, IRSN étant sommées de donner FIN FÉVRIER les modalités qu'elles envisagent (une fusion-réorganisation concernant 1800

personnes (=rien que l'IRSN), quantité de sites, de sous-organisations imbriquées, de collaborations installées...) pour vote dans la foulée par le Parlement nullement associé en amont et mis devant le fait accompli, dans la loi de finances (!) 2024. Aucune raison n'est donnée :

rien ne tient dans les raisons du communiqué, notamment pas la principale, « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN ». Aucune décision de l'ASN n'a été ralentie par la dualité expertise/décision.

Je précise : peut-être une réorganisation est-elle souhaitable, je ne suis pas spécialiste donc n'en sais rien.
Mais il est certain que la manière de faire : décision sans explication, sans étude d'impact, sans débat ni expertise, avec détermination rapide et verticale des

modalités détruira ce qui fonctionne (a-b-c-d) sans fournir les conditions d'une organisation meilleure.

Pour plus de détail : ici un webinaire de l'Association des Journalistes pour l'Environnement, qui interroge des acteurs et actrice du sujet.

(On y voit notamment à quel point rien n'a été pensé dans la décision de principe qui tombe.)

On me donne aussi ces précisions (merci) :

https://twitter.com/TopinVincent/status/1632064286947266562

3. La pétition change.org/p/disparition-… Et je ne comprends pas que ce sujet reste dans sa niche.

Comme mon fil n'aura aucun impact, je tague des gens que ça peut intéresser ou qui pourraient relayer.
@HuetSylvestre (merci c'est par vous que j'ai appris) @cecile__b @jjalmad

@HuetSylvestre @cecile__b @jjalmad (bis) #IRSN Comme mon fil n'aura aucun impact je tague des comptes que ça peut intéresser ou qui pourraient relayer s'ils le jugent bon.
@adelaigue @laydgeur @Le_Reveilleur @Gregdt1 @MathildeR0BERT @bismatoj @nosservicespub @pjanuel @malopedia @Uneheuredepeine @JasNathalie

(ter) #IRSN Comme mon fil n'aura aucun impact je tague des comptes que ça peut intéresser ou qui pourraient relayer s'ils le jugent bon.
@Mazal_Bof @MagaliReghezza @ledoctoe @Goneri76 @bonpote @picharbonnier @dominique_meda @musalvatori @valmasdel @FPM_Paris
Bonne soirée.

Je vois que les tweets de précisions de @topinvincent n'étaient pas liés en fil donc seul le 1er était visible. Les revoici
- à ce jour, du fait de l’action des syndicats pour ne pas scinder expertise &recherche, l’amendement du gouv prévoit de transférer l’IRSN entier vers l’ASN

@TopinVincent - l’ASN étant une AAI, la partie recherche pose question : collaborations, thèses, tout ça ne sera plus possible en l’état
- l’ASN saisit l’IRSN pour une expertise sur un sujet précis. Mais la part de travail de l’IRSN dédié à l’ASN ne correspond qu'à 25% de l'activité de l'IRSN.

@TopinVincent Quid des 75% restants ?
- Enfin, il est à ce jour inscrit dans la loi que l’IRSN doit rendre ses avis publics. Ce point n’est pas repris dans les amendements du gouv.

@TopinVincent J'ajoute deux liens.
Une analyse de spécialistes, qui complète et nuance ce que je dis : sfen.org/rgn/fusion-asn…
Le Parlement, via l'OPECST, vient de se saisir du sujet, je n'avais pas vu et c'est heureux
sfen.org/rgn/fusion-asn…