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Mar 8

@MaudPetit_AN94

#DirectAN #faussecouche @MaudPetit_AN94 "Le MoDem a toujours souhaité une politique familiale ambitieuse. Le deuil périnatal, brutal, tragique doit absolument en faire partie."

@MaudPetit_AN94

#DirectAN #faussecouche @MaudPetit_AN94 "Notre groupe souhaitait que cet accompagnement soit élargi à l'interruption médicale de grossesse. Le cas de l'IMG qui concerne environ 7 000 grossesses par an nous semble avoir toute sa place dans ce débat." #img

@ArthurDelaporte

#DirectAN #faussecouche @ArthurDelaporte "Parce que notre société a malheureusement intégré que les femmes doivent être silencieuses tout le temps même lorsqu'elle souffre, c'est aussi notre responsabilité de renverser ce dogme."

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Mar 8

#DirectAN Proposition de loi pour l'accompagnement psychologique des couples confrontés à une fausse couche

@sandrinejossoan

#DirectAN @sandrinejossoan Les fausses couches concernent 20% des grossesses. En parler c'est déjà une victoire car c'est "mettre un terme à des années de tabou et de souffrance psychologique vécue par des milliers de femmes et leurs partenaires"

@sandrinejossoan

#DirectAN @sandrinejossoan 200 000 femmes font l'expérience d'une fausse couche chaque année, 1 femme sur 10 fait une fausse couche une fois dans sa vie.

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Mar 7

@OlivierFalorni

#DirectAN @OlivierFalorni interroge les représentants du CE sur la sédation profonde et continue jusqu'au décès."Avez-vous retrouvé des dispositifs équivalents dans les pays européens"?"Et quelles difficultés juridiques pour les directives anticipées et la personne de confiance?"

#DirectAN Mme de Boisdeffre précise qu'en 2018, le CE n'a pas vu de difficultés d'application ou de connaissance sur la sédation profonde et continue. Concernant les directives anticipées, les gens y recourent peu. Mais n'y a-t-il pas l'expression de la volonté en famille?

#DirectAN Le CE constate que la volonté du patient est souvent exprimée mais pas formalisée dans une directive anticipée. Enfin le CE a constaté que la personne de confiance fonctionne bien et est pratiquée. #Findevie #euthanasie

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Mar 7

#DirectAN Mme Dubré-Chirat prend à son tour la parole et interroge: l'aspect collégial de la décision médicale est-elle prise en compte par le CE? Et sur l'#euthanasie, que faire des maladies neuro-dégénératives, pour lesquelles on n'a pas de réponse en dehors de l'euthanasie.

#DirectAN Mme de Boisdeffre répond: bien sûr, il s'agit d'appliquer la loi pour la procédure collégiale. Sur le 2ème point: le CE a regardé les diverses législations européennes, sans les juger. Elle rappelle que le CE a considéré qu'il fallait appliquer cette loi

#DirectAN Le CE préconise d'évaluer la loi, vérifier si elle est appliquée dans toutes ses potentialités, d'identifier les problèmes, et en fonction, faire évoluer ou non. #Findevie #euthanasie

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Mar 7

@OlivierFalorni

#DirectAN @OlivierFalorni débute la phase d'échange et donne la parole à @dmartindijon : le CE peut-il préciser le droit positif sur la situation des mineurs? interroge-t-il #Findevie #euthanasie

#DirectAN Mme de Boisdeffre rappelle que les décisions du CE ont pu traiter des situations des mineurs. En 2015, le CE n'a pas contesté que les parents s'expriment pour l'enfant (très petit). #Findevie #euthanasie

#DirectAN Mme de Boisdeffre précise que le CE n'a pas été confronté à des cas où l'enfant plus âgé exprimait sa volonté. La loi Claeys-Leonetti n'a pas réglé la situation des mineurs #Findevie #euthanasie

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Mar 7

#DirectAN Mme de Boisdeffre évoque l'affaire Vincent Lambert, qui a permis au CE de rappeler la nécessaire sauvegarde par le médecin de la dignité du patient, de l'obligation de dispenser des soins palliatifs, que chaque situation est singulière, volonté du patient... #Findevie

#DirectAN La CEDH a estimé que le cadre législatif prévu par le droit français et tel qu'interprété par le CE était conforme à l'article 2 Cedh, protégeant le droit à la vie (CEDH, 2015). #Findevie #affaireLambert #euthanasie

#DirectAN Le CE a transmis plusieurs QPC au Conseil constitutionnel: la conformité des dispositions législatives (arrêt des traitements) de la loi du 2 février 2016. Le Conseil les a jugé conformes. #Findevie #euthanasie

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