Thread by @hsaulignac

En réponse à ce tweet qui fait à la gauche un mauvais procès d’intention, voici quelques éléments de décryptage expliquant ce qui a conduit au rejet de cette proposition de loi et à mon abstention. 🧶👇 1/19 #DirectAN #8mars #JourneeDesDroitsDesFemmes

https://twitter.com/auroreberge/status/1633204081706651652

En préambule, je tiens à réaffirmer la détermination des @SocialistesAN à combattre toutes formes de violences, ainsi qu'à répondre efficacement à l'exigence de probité et d'exemplarité des élus. C’est dans l’ADN du @PartiSocialiste que de participer à l’effort collectif. 2/19

Aucune forme de tolérance ne viendra jamais contredire cet objectif, quel que soit le statut de l'auteur. A cet égard, le statut d'élu ne doit conférer aucun privilège, aucune indulgence. 3/19

Sur la forme, ces sujets sont suffisamment graves, mais aussi rassembleurs, pour ne pas être traités à chaud et en solo. Une telle cause se prête à un traitement transpartisan … pourtant même la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée n’a pas été consultée ! 4/19

Toujours sur la forme : l’exemplarité commence dans l’Hémicycle. Qu’un ministre ouvre le débat par deux bras d’honneur est absolument intolérable et n’a pas servi la Rapporteure. 5/19

https://twitter.com/LCP/status/1633161258806677506

Sur le fond, ensuite, rappelons qu’il est d’ores et déjà possible, pour un juge, de prononcer une peine complémentaire d’inéligibilité pour violences volontaires aggravées, s’il l’estime adaptée. Il lui appartient de motiver cette décision. 6/19

La PPL inversait dangereusement ce principe. Une violence aggravée entrainait de fait l’inéligibilité. À charge du juge de motiver sa décision d’écarter cette peine. Autrement dit ce même juge ne dit plus pourquoi il sanctionne, il dit pourquoi il ne suit pas le code pénal. 7/19

Selon le Syndicat de la Magistrature, Renaissance participe une nouvelle fois « à une absence de cohérence d’ensemble de notre droit pénal, du manque de clarté et d’accessibilité de la loi ». Lire leur thread 👇 8/19

https://twitter.com/SMagistrature/status/1633018834943635456?s=20

A travers ce coup de com’ à bon compte une veille de 8 mars, Renaissance alimente lentement mais sûrement un principe de répressions à la fois rapides et presque standardisés. Cette tendance lourde est aussi dangereuse qu’inefficace. 9/19

Notons qu’Aurore Bergé limite son propos aux violences faites aux femmes, aux personnes vulnérables, ou aux actes racistes et homophobes. Ce qu’elle ne dit jamais, c’est que la liste des délits va bien au-delà. 10/19

Seraient inéligibles, les personnes qui en viendraient aux mains dans un état d’ébriété, celles coupables d’un différend avec un gardien d’immeuble ou, plus inquiétant, le cas complexe des violences en manifestation. 11/19

Soucieux de prioriser les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, j’ai déposé avec les @SocialistesAN un amendement de cohérence qui ciblait les délits de cette nature, largement occultés par la PPL Bergé. 12/19

Auraient été concernés par cette peine, les auteurs de :
➡️ Violences intrafamiliale dont les violences sur le conjoint ;
➡️ Violences sur personnes vulnérables ou en situation de prostitution ;
➡️ Violences racistes, sexistes ou homophobes. 13/19

Mais aussi les auteurs de :
➡️ Violation d'une ordonnance de protection ;
➡️ Menaces émises sur conjoint ;
➡️ Proxénétisme ;
➡️ Revenge porn ;
➡️ Proposition sexuelle d'un majeur à un mineur de 15 ans;
➡️ Atteinte sexuelle ;
➡️ Pédopornographie. 14/19

Enfin, notre amendement prévoyait d’inclure les auteurs d’appels à la haine et aux discriminations (prévus à l'article 24 de la loi de 1881) qui ne peuvent légitimement se porter candidats à une élection. 15/19

Cet amendement était largement soutenu sur les bancs de la gauche, voté par les députés Les Républicains et même appuyé par le groupe Horizons qui a publiquement approuvé cette rédaction comme étant plus complète et cohérente que la PPL. 16/19

Il est apparu qu’Aurore Bergé a préféré un coup de com’ plutôt qu’un consensus sur sa proposition de loi. En conséquence, l’amendement a été rejeté. S’il avait été adopté, le sort de sa PPL eut été différent. 17/19

Les raisons du rejet de cette PPL sont de la seule responsabilité de la Pdte du groupe Renaissance qui a choisi d’avancer seule, dans un contexte d’opportunisme politicien, au mépris des magistrats et trop obnubilée par sa communication personnelle. 18/19

Ce faisant, elle a échoué à convaincre ses partenaires (Modem et Horizons) et porte une responsabilité partagée avec le Ministre de la justice dont le comportement a cristallisé les oppositions. L’exemplarité et la probité méritaient mieux. #leçonspourlavenir 19/19