Thread by @alphoenix

Le débat sur la fusion entre l'IRSN et l'ASN va commecner dans quelques minutes à l'Assemblée nationale. Des amendements de suppression venus de tous les groupes, dont Renaissance et Horizons proposent la suppression de l'article prévoyant la fusion. #PJLNucléaire #directAN

Pour convaincre les députés, le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher a transmis aux député·es il y a quelques minutes « des éléments complémentaires » sur le sujet. Le gouvernement a fait passer cette réforme par amendement, privant le Parlement — et d'autres — d'étude d'impact.

Barbara Pompili (Renaissance) qui exhorte ses collègues à ne pas voter l'article qui prévoit cette fusion est applaudie par tous les bancs de gauche et de LIOT.

Bruno Millienne (Modem) rappelle que son groupe n'a « pas apprécié la méthode du gouvernement » sur la fusion, mais explique avoir trouvé une position de sortie en redonnant la main au parlement, via un comité de suivi. Il ne votera pas la supression de l'article.

(Pour rappel, la ministre a annoncé la réforme de la sûreté nucléaire quelques jours *après* l'adoption du texte par le Sénat, et l'a ajoutée par deux amendements votés en commission il y a dix jours)

L'amendement est rejeté à deux voix près. L'étude de l'article va se poursuivre après une suspension de séance.

Retournement de situation, la gauche a confirmé dans la loi une organisation duale de la sûreté nucléaire, réécrivant complètement l'article et repoussant les possibilités de réforme de l'ASN et l'IRSN.

L'amendement LIOT a été adopté à main levée ; il prévoit : « La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire (...) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendem…

Les députés votent contre l’absorption de l’IRSN par l’ASN. Retrouvez ça dans un article (€). ⤵️
pro.politico.eu/news/nucleaire…

Les députés de la NUPES demandent le retrait de l'article suivant, faisant référence à l'article qui vient d'être réécrit, sans succès. La ministre prend la parole refuse, non sans dire qu'elle a « apprécié le coup du rideau ».

Les amendements de suppression de l'article 11 ter qui fait référence à l'article précédent réécrit sont toujours débattus. Maud Bregeon ne participera pas au vote.

Le deuxième article relatif à la réforme est supprimé par l'Assemblée nationale.

L'examen se poursuit avec l'article premier. Les amendements de suppression ont été rejeté par la majorité soutenue par RN. Les députés LR ne sont pas dans l'hémicycle — j'en vois une poignée depuis la tribune.
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