#LeCoupDEtatPermanent 8
#FrançoisMitterrand aurait été un bon professeur de droit.
La justice, en démocratie, émane du peuple, elle est rendue par le peuple (jury) ou par les représentants du peuple (Haute Cour) de 1791 (Constituante) à 1963 (Cour de sûreté de l’État). 1/3⤵️
#FrançoisMitterrand aurait été un bon professeur de droit.
La justice, en démocratie, émane du peuple, elle est rendue par le peuple (jury) ou par les représentants du peuple (Haute Cour) de 1791 (Constituante) à 1963 (Cour de sûreté de l’État). 1/3⤵️
FM cite tous les attentats du XIXe et du XXe siècle contre dirigeants et rois, jugés en Haute Cour : des histoires captivantes, développées en note par @JeanVigreux (p. 202-208). #CDG avait dissous en 1962 le Haut tribunal militaire pour n’avoir pas condamné à mort Salan 2/3⤵️
et l’avait remplacé par une juridiction permanente, la Cour de sûreté de l’État, composée de 3 magistrats et de 2 officiers supérieurs, supprimée en 1981 par #FrançoisMitterrand.
On passe des heures sur ces pages tellement c’est riche en histoire et en droit : je n’avance pas.3/3 twitter.com/i/web/status/1…
On passe des heures sur ces pages tellement c’est riche en histoire et en droit : je n’avance pas.3/3 twitter.com/i/web/status/1…
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