Read on Twitter
Comment la préfecture de Paris bafoue la liberté de manifester ?
Depuis vendredi dernier, des manifestants ou simples opposants à la réforme des retraites reçoivent des amendes pour participation à des manifestations interdites. 1/19
Depuis vendredi dernier, des manifestants ou simples opposants à la réforme des retraites reçoivent des amendes pour participation à des manifestations interdites. 1/19
Pourtant, la simple participation à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction pénale courdecassation.fr/decision/62a82…
Alors comment se fait-il que des manifestants soient verbalisés ? 2/19
Alors comment se fait-il que des manifestants soient verbalisés ? 2/19
Simplement parce que la Préfecture a décidé en catimini de prendre des arrêtés d'interdiction de manifestations, sans que personne n'en soit informé. 3/ 19
La première interdiction pour le 24 mars résulte d'un arrêté pris le jour même, vraisemblablement mis en ligne en début dans la soirée, sans autre information ou carte prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/… 4/19
A la différence de la pratique d'autres préfectures, par exemple, aucune diffusion sur les réseaux sociaux, aucune carte, rien.
https://twitter.com/prefetrhone/status/16393478163832750155/19
Il faudrait que les manifestants dessinent eux même la zone sur une carte à partir de la liste des axes délimitant le périmètre interdit. Pour vendredi, la voici :
https://twitter.com/UnivOuverte/status/16399700509446717446/19
Pour samedi, ça a été pire : aucun texte mis en ligne sur la page consacrée mais un simple affichage sur le panneau devant la préfecture, illisible, en désordre, avec des pages superposées, + 2 arrêtés correctifs (video) prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/actualites-et-… 7/19
Pour dimanche, on innove, pas d’arrêté affiché mais un arrêté mis en ligne aujourd’hui vers 17h30 (donc le lendemain de l’arrêté).
Et pour ce soir ? un arrêté interdisant les manifs à partir de 17h mis en ligne, plus d’une demi-heure après le début! prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/… 8/19
Et pour ce soir ? un arrêté interdisant les manifs à partir de 17h mis en ligne, plus d’une demi-heure après le début! prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/… 8/19
Alors pourquoi ne pas faire connaître et rendre clairement lisible les arrêtés si le but est que les gens ne manifestent pas ?
9/19
9/19
Pour plusieurs raisons
- D’abord, pour la même raison que @GDarmanin affirme, en mentant délibérément que participer à une manif non déclarée est un délit : pour faire peur et organiser l’arbitraire
francetvinfo.fr/economie/retra… 10/19
- D’abord, pour la même raison que @GDarmanin affirme, en mentant délibérément que participer à une manif non déclarée est un délit : pour faire peur et organiser l’arbitraire
francetvinfo.fr/economie/retra… 10/19
Le but est que de crainte d'être verbalisés, vous restiez chez vous parce qu'il peut y avoir un arrêté que vous ignorez, alors que le droit de manifester spontanément est protégé par la @ECHR_CEDH hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-91570. 11/19
D'autant, qu'en retenant un périmètre aussi large (quasi l'intégralité du centre de Paris), quasi toutes les manifestations se retrouvent interdites. 12/ 19
Par exemple, les manifestants contre la loi immigration ont violé samedi l'arrêté d'interdiction sans le savoir (et sans sanction)
https://twitter.com/SNESPARIS/status/163954740978819301012/13/19
En revanche, les opposants à la réforme des retraites ayant décidé d'un apero à Beaubourg ont été verbalisés
https://twitter.com/ClementLanot/status/163970541744491315414/19
Des touristes et un guide avec un drapeau échappent aux amendes
Mais, les mêmes avec des écussons contre la réforme l’auraient sans doute été.
Bref, on interdit tout, sans le dire et on verbalise ce qu’on veut dans le plus parfait arbitraire 15/19
https://twitter.com/jacquincl/status/1639717544096419841
Mais, les mêmes avec des écussons contre la réforme l’auraient sans doute été.
Bref, on interdit tout, sans le dire et on verbalise ce qu’on veut dans le plus parfait arbitraire 15/19
- 2e raison, parce qu'il est possible de faire un référé liberté devant le tribunal administratif qui statue en 48h. Si personne ne voit le texte, pas de recours et si le juge saisi tardivement n’a pas le temps de statuer, pas de suspension 16/19
Or, le juge doit, en théorie contrôler la nécessité et la proportionnalité de ces arrêtés, clairement discutables. Bref, la Préfecture organise un état de non-droit 17/19
Par ce que cette situation est inacceptable, le @syndicatavocats et la @LDH_Fr ont décidé
- d'aider l'ensemble des manifestants verbalisés à contester leurs amendes en préparant des modèles (des constats d'huissiers ont été réalisés pour l'arrêté applicable samedi) 18/19
- d'aider l'ensemble des manifestants verbalisés à contester leurs amendes en préparant des modèles (des constats d'huissiers ont été réalisés pour l'arrêté applicable samedi) 18/19
- de contester les arrêtés publiés en catimini
Un référé va être déposé dès ce soir par le @syndicatavocats, le @SMagistrature, la @LDH_Fr
et @UnionSolidaires 19/19
Un référé va être déposé dès ce soir par le @syndicatavocats, le @SMagistrature, la @LDH_Fr
et @UnionSolidaires 19/19
Le cache cache continue avec l'arrêté du 28 mars 2023 :
https://twitter.com/Saf_Paris/status/1640669856918904834
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
