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Au tribunal de #Bobigny pour suivre le procès de 4 policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93 jugés pour violences, faux PV, vol et détention de stupéfiants lors d'une intervention le 30 mai 2019 à Saint-Ouen #CSI93 @RMCInfo rmc.bfmtv.com/actualites/pol…
L’audience a débuté, les 4 policiers prévenus et les deux parties civiles Jonathan et Louqmane sont présents devant la 14e chambre du tribunal de Bobigny #CSI93 la présidente procède au rappel des faits
La justice reproche un contrôle illégal et une interpellation illégale, un faux PV ainsi que des violences aux 4 policiers de la #CSI93 @RMCInfo
La présidente qui reprend les faits, évoque les 3 caméras de vidéosurveillance installées au niveau d’une épicerie qui ont capté la scène et notamment ce geste d’un des prévenus qui a jeté un sac blanc au pied de Jonathan une des parties civiles #CSI93 @RMCInfo
La présidente évoque la comparaison entre l’exploitation des images de vidéosurveillance et le procès verbal d’interpellation co signe par les 4 policiers « il ne concordait pas fidèlement avec les images extraites des caméras » #csi93 @RMCInfo
Le premier problème, poursuit la présidente est le motif du contrôle cité du cordon (connue pour son trafic de stupéfiants) les policiers ont invoqués plusieurs motifs : le procès verbal mentionne que les policiers poursuivent des individus #csi93 @RMCInfo
« Dans les vidéos que j’ai vues moi on ne voit pas les policiers arriver en courant, précise la présidente, on voit même des personnes qui font du sport d’autres qui saluent des connaissances écoutent de la musique. » poursuit la présidente #csi93 @RMCInfo
« On ne voit pas au début des vidéos de personnes présentant un comportement belliqueux, dit la présidente qui précise que le pv note un climat tendu » #csi93 @RMCInfo
Le procès verbal ne mentionne pas que les premiers coups ont été portés par le policier. On ne comprend pas dans la vidéo l’origine de ce face à face ni les coups dont le policier prend l’initiative #CSI93 @RMCInfo
La présidente énumère tous ce que le PV ne mentionnait pas : l’origine des coups sur Jonathan, le vol du portable de Louqmane … #CSI93 @RMCInfo
En audition l’un des policiers interrogés sur le climat de l’intervention du 30 mai 2019 avait évoqué « une simple étincelle peut réveiller la poudrière » ce policier avait évoqué que s’il était repris dans la police il ne remettrait pas les pieds sur la voie publique #CSI93
Appelé à la la barre l’un policier explique «notre mission à la 3-2 (alpha 2 de la #csi93) c’est la sécurisation. Le stups c’est avéré sur cette cité il y a des procédures Quand j’arrive seul à pied à proximité directe de la cité au milieu des 2 groupes on commence à me regarder»
« Une ambiance tendue c’est pas forcément des jets de projectiles c’est du ressenti des regards des insultes », explique le policier #csi93
- la personne que vous contrôlez, vous lui faites enlever les chaussures ?
- oui je pars du principe que chaque fois que ma sécurité est en jeu lors d’un contrôle d’identité je vais procéder à la palpation de securite #csi93
- qu’est ce qui vous fait penser que votre sécurité est en jeu?
- je suis seul, c’est une cité que je connais je reconnais des têtes. C’est un ressenti personnel. Pour les chaussures j’ai déjà trouvé lames de rasoirs couteau
- maïs est ce que ça fait partie du controle? #CSI93
Le policier dit qu’il est intervenu après un message radio indiquant une personne fuyant par une rue avoisinante quand l’agent voit deux groupes cité cordon il se dit que le « fuyard » peut être parmi eux #CSI93
- vous dites qu’il faut savoir ruser, est ce que vous pensez que M. B. (Un autre prévenu) a ruse quand il a jeté ce sac en plastique au pied de Jonathan ?
- je ne sais pas #CSI93
- vous n’avez pas le sentiment d’inverser les rôles? Comment voulez vous que les gens se sentent en confiance avec les services de police si votre collègue place un sachet? demande l’assesseur au policier
- au départ je suis seul, sur la suite le sac et tout je suis de dos #CSI93
- vous avez signe ce procès verbal, reprend la présidente pourtant vous n’avez pas vu la scène
- quand on rentre l’équipage se partage les taches un rédacteur un qui reste avec les interpellés et là il y en a un qui est allé déposer plainte #csi93
- vous avez vu qu’il y a des coups échanges ?
- j’entends, du brouhaha des cris j’ai pas la vision de ce qui se passe réellement
- pourtant vous signez le pv sans avoir la vision complète
- en police on fait tous ça personne ne peut tout voir #CSI93
- vous nous confirmez que vous signez un PV dont vous n’avez pas pu constater toutes les mentions ? Et vous trouvez ça normal ? Demande le procureur
- j’ai participé à une opération de police répond le prévenu #csi93
- ce que vous demande la loi ce sont des considérations objectives pour contrôler rappelle le procureur
- est ce que vous considérez avoir une raison de procéder à ce contrôle sur le moment demande Me Machin à son client
- oui
- est ce qu’il aurait pu être contesté
- oui #csi93
L’avocat de La Défense poursuit ses questions sur la rédaction d’un procès verbal, le rédacteur ne voit pas l’intégralité de l’interpellation mais il fait pourtant une saisine collective #csi93
Le policier rédacteur du procès verbal est appelé à la barre il tient à expliquer les règles de rédaction d’un PV avant de répondre aux questions du tribunal il explique que la saisine s’écrit dans des conditions difficiles #CSI93
À saint ouen le local de saisine se trouve à côté de la machine à café « du monde qui passe à gauche à droite »
La présidente l’interroge sur les conditions de l’intervention du 30 mai 2019 : « j’arrive tranquillement » en appui de son collègue #CSI93
« La cité Cordon fait partie pour moi des 10 cites les plus dangereuses de Seine Saint Denis, assure le policier. #CSi93 @RMCInfo
La magistrate demande le motif du contrôle a la partie civile
- j’ai demandé quel était le motif du contrôle aux policiers assure Jonathan, ils m’ont répondu : pas besoin de motif ils étaient fonctionnaires de police leur uniforme suffisait, #CSI93
Le policier lui assure qu’ils soupçonnaient Jonathan de détenir de la drogue et c’était le motif du contrôle #CSI93
- Si vous avez des certitudes sur un individu ce n’est plus un contrôle c’est une interpellation explique le policier à la barre #CSI93
Le policier a la barre est très nerveux.
- pourquoi selon vous votre collègue M. B va emmener au sol la partie civile ?
- je ne me rappelle plus c’était il y a 3 ans
- il vous dit qu’il n’a pas ça Cni mais sa carte chauffeur poids lourd
- ce n’est pas suffisant #CSI93
- je cite essaie de s’opposer avec virulence a l’interpellation lit la présidente
- avec virulence ça veut pas dire avec violences physique se justifie le policier à la barre. Pas physiquement mais virulente oui. #CSI93
- C’est cette scène que semble vouloir filmer Louqmane (2e Pc) poursuit la présidente pourquoi lui avoir pris son portable ?
- Je suis domicilie avec mon fils en seine saint denis pour la sécurité de mon fils de 11 ans je ne souhaite pas apparaître sur les réseaux sociaux #CsI93
- pourquoi vous ne mentionnez pas cet épisode du portable sur le PV
- ca m’est sorti de la tête et après il lui a été restitué
- mais non ce n’est pas le cas d’ailleurs la partie civile dit que vous n’avez pas arrêté de lui demander le code de déverrouillage. #csi93
Ce téléphone n’est ni dans le registre ni dans les scellés d’ailleurs il n’a plus émis depuis. Si on l’avait rendu à la partie civile il l’aurait sans doute utilisé il est probable qu’on ne lui a pas rendu que peut on en déduire demande la présidente ? #CSI93
- vous ne vous dites pas qu’il y a des éléments intéressants dans ce portable justement pour nourrir vos plaintes ?
- on a suffisamment d’éléments répond le policier #CSI93
- est ce que maintenant que vous êtes devant la justice vous comprenez pourquoi le procureur vous reproches des omissions substantielles dans le procès verbal ?
- oui admet le policier #CsI93
- le problème n’est pas tant que vous n’ayez pas assisté à tout le problème est ce que vous avez écrit dans le procès verbal, vous n’aviez pas besoin d’être avec vos collègues pour omettre la scène du téléphone ?
- ca n’a pas de lien avec l’interpellation d’outrage #CSI93
- pourquoi si la carte de poids lourd n’est pas suffisante pour l’identifier lors du contrôle c’est comme ça que vous le nommer sur le PV d’interpellation poursuit l’avocate des parties civiles
-ce n’est peut être pas le meilleur pv de ma vie admet le policier #CSI93
- une intervention de police dans un quartier comme ça c’est pas une opération anodine c’est une opération stressante. #CSI93
- non seulement ce téléphone a pu filmer le moment où votre collègue jette un sac en plastique au pied de la partie civile, non seulement vous l’avez pris sans y avoir le droit mais en plus vous ne le mentionnez pas et il n’est pas retrouvé ça interroge dit le procureur #CSI93
-Quand je vois mon chef la lèvre gonflée le visage en sang je le mentionne sur mon PV explique le policier
-Pourquoi l’avoir fait comme si vous y aviez assisté ? Demande le procureur
-C’est comme ça qu’on a appris à le faire à l’école
-c’est comme ça qu’on rédige des faux #CSI93
La présidente annonce une suspension jusqu’à 14h30 #CSI93

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Apr 6
L’audience reprend au procès des 4 policiers de la #CSI93 jugés pour violences vol détention de stupéfiants et vol au tribunal de #Bobigny @RMCInfo ImageImage
Le troisième prévenu est appelé à la barre #CSI93 « je suis arrivé dans un 2nd temps et on ne fait que continuer le contrôle, renforcer les collègues en sous nombre » @RMCInfo
- quelle a été votre incapacité de travail ?
- 10j d’ITT répond le policier
- vous avez été aux UMJ?
- non on a été reçu dès le lendemain par un médecin traitant
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