Thread by @grungalizer

#StopFauxDébat
La question qui a été posée à l'@AssembleeNat et qui sera posée au @Senat
ne concerne pas tous les vaccins et la vaccination de manière générale, mais SEULEMENT l'obligation vacc covid !
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Pour rappel
L'obligation vacc covid est TEMPORAIRE et n'a jamais eu vocation à devenir définitive !
Il suffit de réécouter le sénateur @BasPhilippele 21/07/22 au @Senat
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La @HAS_sante, le 30/03/23, ds son rapport ne recommande plus l'obligation vacc covid.
Comme il est prévu dans la loi, au regard de l'évolut° de la situat° épidémiologique ou d connaissances scientifiques, constatées par l'HAS, l'obligation doit être suspendue par décret !
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L'HAS ne recommande plus l'obligation vacc covid comme partout en Europe !
Maintenir une obligation vaccinale non justifiée ds les faits n'a rien de scientifique, sanitaire mais politique et moral !
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Il est important de rappeler, que la Loi du 05/08/21, a créé un précédent INEDIT :
🚨la suspension sans salaire, alternative, droit et fin !
👉Cette suspension ne respecte pas le droit du travail et les traités européens et internationaux
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C'est ce qu'a rappelé le Conseil de Prud'Hommes de Nancy LE 03/05/2023 !
👉Cette suspension est CONTRE le droit du travail, CONTRE l'art L1111-4 du code de la santé publique, le secret médical,
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👉que le @Conseil_constit ne s'est jamais prononcé sur l'art 14.2 relatif aux conséquences de l'obligation avec la suspension du contrat et du salaire, que les règles européennes et internationales interdisent les suspensions sans salaire
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👉que la loi du 05/08/21
VIOLE l'art 8 de la CEDH,
VIOLE les art 5 et 10 de la convention d'OVEDIO,
VIOLE le règlement de l'Union Européenne du 14/06/2021,
VIOLE la convent° n°111 de l'Organisation Internationale du Droit du Travail ...
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La Loi du 05/08/21, ne respectant ni le droit français, ni le droit européen et international, doit être purement et simplement ABROGEE !
Une telle Loi ne peut perdurer ds un pays démocratique dit de droit !
9/11

Il est bon également de rappeler, pour éviter toute polémique et discussion inutile, que l'abrogation de la Loi du 05/08/21 portant sur l'obligation vacc covid,
ne pose pas de problème juridique
10/11

👉il sera tjs temps en cas de nvelle crise de passer par le parlement, pour voter, si nécessaire une nouvelle obligation vacc covid, mais en respectant le DROIT !
#AbrogationLoi05Aout2021 #JusticePourLesSuspendus
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