Thread by @FauteuilColbert

#FAN #MarineNationale 🇫🇷⚓️

𝘓'𝘈𝘴𝘴𝘦𝘮𝘣𝘭𝘦́𝘦 𝘯𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘢𝘭𝘦 𝘢 𝘢𝘥𝘰𝘱𝘵𝘦́ les amendements 1174 (sous-amendement 1807), 1680 et 1685 : à l'unanimité moins une voix (60 pour, 1 contre).

Conséquences : « PA-Ng n°2 ».
Un 🧵 en suivant le guide 👇

➡️ L'examen du 𝘗𝘳𝘰𝘫𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘰𝘪 𝘥𝘦 𝘱𝘳𝘰𝘨𝘳𝘢𝘮𝘮𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘮𝘪𝘭𝘪𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘯𝘯𝘦́𝘦𝘴 2024 𝘢̀ 2030 en #COMDEF (9 - 12 mai 2023) comportait une 1ière séquence « PA-Ng n°2 » par

plusieurs amendements à discuter (consorts majorité et oppositions) dont celui du Député Jean-Charles Larsonneur (@JCLarsonneur) : le DN 519.

➡️ DN 519 :

▪️ [ETO] « conditions financières, budgétaires et économiques d’un « 𝘛𝘸𝘰-𝘤𝘢𝘳𝘳𝘪𝘦𝘳 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘤𝘵 » au profit du programme PA-Ng (Porte-Avions de Nouvelle génération) ; avec trois scénarios, constructions simultanées, successives ou décalées. »

➡️ Le Ministre des Armées, M. Sébastien Lecornu arguait qu'il était déjà prévu que la @DGA présente une étude des coûts d'un PA-Ng n°2 en 2027 ou 2028.

👇

Engagement à déposer un amendement du gouvernement pour l'examen du texte en séance, d'où la demande de retrait du DN 519 puisque son objet sera prochainement satisfait.

➡️ En séance, les trois groupes de la majorité défendaient trois « amendements identiques » reprenant l'engagement du Ministre :
▪️ Horizons (1174)
▪️ Renaissance (1680)
▪️ MoDem (1685).

➡️ Le sous-amendement 1807 du rapporteur, M. Jean-Michel Jacques (@J_M_Jacques) modifiait la rédaction du 1174 :

▪️ « des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions »

devenant

▪️ [des études] « de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la réalisation d’un second porte-avions de nouvelle génération ».

➡️ Amendements discutés ensemble et adoptés : voix de la majorité et des oppositions comprises, moins une.

➡️ Conséquences politiques ?

▪️ Consécration principe d'une aviation navale embarquée sur porte-avions, avec permanence à la mer : vote à l'unanimité moins une voix.

▪️ « PA-Ng n°2 » est un nouvel objet politique car il n'en était question nulle part dans la présentation du projet de LPM ; et légal en cas d'adoption du texte à l'initiative des Députés @ychenevard83 et @JCLarsonneur.

▪️ Depuis 2013 et le #𝗙𝗣𝗔 (𝗙𝘂𝘁𝘂𝗿 𝗣𝗼𝗿𝘁𝗲-𝗔𝘃𝗶𝗼𝗻𝘀) : la restauration de la permanence aéronavale (perdue en 1997) devait être soulevée à l'occasion de l'élection présidentielle 2027, dans l'optique d'une ASA horizon 2040.

▪️ Le programme 𝗣𝗔-𝗡𝗴 (2018) conserve ce calendrier car, le Ministre l'a dit : une étude devait - déjà - être produite par la DGA pour 2027-28 sur les coûts d'un 2ième bâtiment.

▪️ La #COMDEF et l'Assemblée nationale consacrent l'objet et son calendrier qui ne relèvent plus du seul pouvoir discrétionnaire (Président (CdD, CAN), Ministre, DGA, EMA, EMM, etc) : ils passent de l' « infra-réglementaire » au législatif.