Thread by @StopTAFTA

Ce mardi 13 juin, les députés vont se prononcer sur une résolution non-contraignante relative à l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur : une résolution bienvenue mais insatisfaisante.
On vous explique ⤵️
Notre communiqué :
collectifstoptafta.org/accord-ue-merc…

#StopEUMercosur

1⃣Alors que la Commission UE déploie une énergie considérable pour ressusciter cet accord gelé depuis 3 ans, le collectif national Stop MERCOSUR se félicite que cet accord nocif, tant pour la planète que pour les populations, soit l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale.

2⃣Néanmoins, cette résolution, dont les trois exigences collent à la position actuelle d’Emmanuel Macron et à celles de la FNSEA, est insatisfaisante et insuffisamment ambitieuse.

Nous l'avons analysée pour vous dans le détail. A lire ici en .pdf : collectifstoptafta.org/IMG/pdf/analys…

3⃣Alors que la Commission européenne cultive l’opacité et négocie derrières portes closes, la résolution ne porte aucune exigence en matière de transparence : nous attendons des député.es qu’ils exigent une transparence totale des négociations en cours !

4⃣La résolution ne fait aucune mention de « l’instrument joint » que la Commission a proposé pour ressusciter l’accord UE-Mercosur et qui ne modifie pas son économie générale : nous attendons des député.es qu'ils rejettent ce "tour de magie" de la Commission.

5⃣Si le rejet du "splitting" (adoption du seul volet commercial de l’accord) est à mettre au crédit de cette résolution, les député.es devraient étendre cette prise de position aux autres accords en cours de finalisation (Mexique, Chili etc), pas souci de cohérence

6⃣La résolution se limite aux enjeux agricoles, climatiques et de déforestation, éludant les effets économiques, sociaux et de violations des droits humains qu’un tel accord si déséquilibré ne manquerait pas de produire : les députées ne devraient pas éluder des sujets majeurs

7⃣La résolution fait des dites "clauses miroirs" l’instrument miracle par lequel des accords de libéralisation du commerce jugés nocifs deviendraient acceptables et inoffensifs - ce n’est pas le cas, tant ces clauses sont vidées de leur substance et inapplicables en l'état.

8⃣Négocié sur la base d’un mandat délivré en 1999, l’accord UE-Mercosur est obsolète tant dans ses principes que dans son contenu - la mention du "respect de l’accord de Paris" ne le fera pas changer de nature comme par miracle, sans en changer le contenu.

Alors que le ministre FR au commerce @becht_olivier vient d’affirmer depuis le Brésil qu’il "fallait évidemment conclure" les négociations, le "Non en l’état" français énoncé à de multiples reprises depuis 2019 par @EmmanuelMacron ne devient-il pas un "Oui mais plus tard" ?

1⃣0⃣Le vote de cette résolution UE-Mercosur à l’Assemblée nationale doit conduire à une plus grande clarté politique sur les buts poursuivis et les moyens mis en oeuvre par l’exécutif pour s’opposer à l’accord : assez de paroles, des actes pourrait-on dire !