Thread by @Collabblues

Une fois n'est pas coutume, on va parler d'une décision rendue par un tribunal administratif, concernant #anticor et l'annulation de son agrément.

🇫🇷 "Pour pouvoir poursuivre des gens, dans mon pays, il faut un intérêt à agir et il est reconnu à certaines associations le droit d'agir pour défendre l'intérêt commun, ses consommateurs, des victimes ou pour lutter contre certaines infractions"
🇰🇵 "Et tu limites pourquoi ?"

🇫🇷 "D'abord pour garder le contrôle.."
🇰🇵 "Ca, je comprends"
🇫🇷 "Pour éviter aussi la mise en place de stratégies de harcèlement ou de déstabilisation, par des associations créées à la dernière minute"
🇷🇺 "Pourquoi vous me regardez tous ? Hein ?"

🇫🇷 "C'est l'article 2-23 du code de procédure pénale qui permet à ces associations d'intervenir"

🇫🇷 "Et c'est le décret du 12 mars 2014 qui fixe les conditions pour prétendre à un agrément, ce qui suppose de respecter 5 conditions, avant de pouvoir demander l'agrément."
🇰🇵 "Ah ouais, c'est pas la petite assoc de quartier fraîchement créée"

🇫🇷 "Pour pouvoir être agréée, il faut donc :
- exister depuis 5 ans
- avoir une activité effective et majoritaire de lutte contre la corruption"
🇰🇵 "Pas d'associations multicartes, donc"
🇫🇷 "Avoir un nombre suffisant de membres, tout cela ne pose pas de pb chez #ANTICOR"

🇰🇵 "Ah bon, c'est sur le caractère désintéressé et indépendant de ses activités et sur le fonctionnement régulier et conforme aux statuts ?"
🇫🇷 "Exactement, c'est sur cela que cela pose problème, mais pour ça faut remonter à l'agrément lui-même"
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

🇫🇷 "Il est accordé avec bcp de difficultés, entre autres pour des raisons liées au garde des sceaux, mis en cause, mais pas seulement. Je vais viser 2 points qui posent difficulté."
🇰🇵 "Une élection contestée et des dons dont la provenance n'est pas révélée au CA ?"

🇫🇷 "Tu le vois le problème ?"
🇰🇵 "Ben ouais, ça veut dire que l'association ne souscrit pas aux deux dernières conditions du décret au jour de l'agrément"
🇫🇷 "Maintenant, on va regarder le jugement du tribunal administratif de Paris"
paris.tribunal-administratif.fr/content/downlo…

🇫🇷 "Et sa motivation :

🇰🇵 "En gros, le tribunal dit que le respect des conditions doit exister au jour de l'agrément et pas sur la vague promesse de se mettre en conformité"
🇫🇷 "Exact, c'est comme si le ministre donnait un agrément à une association existant depuis 6 mois alors qu'on exige 5 ans"

🇰🇵 "Mais peut être que le conflit au sein d'ANTICOR était résolu ..."
🇫🇷 "Tellement résolu que ce sont des anciens membres d'ANTICOR qui ont saisi le tribunal administratif en annulation de l'agrément. Et au jour de l'agrément, ANTICOR ne satisfait pas aux obligations"

🇫🇷 "Et puis ce n'est pas le seul problème, le texte exige transparence et désintéressement, ce qui implique qu'on connaisse l'identité des donateurs, surtout des gros. Des fois que le financement poursuivrait d'autres buts qu'altruistes"

🇰🇵 "Ouais, mais ils ont quand même une utilité, alors ..."
🇫🇷 "Si une raffinerie fuit de partout, mais qu'elle fournit quand même du carburant, est ce qu'on va la garder ouverte parce qu'elle est utile ?"
🇰🇵 "Euh non, mais pourquoi ne pas avoir rejeté alors ?"

🇫🇷 "Deux possibilités, l'incompétence crasse ou autre chose. J'ai de gros doutes sur l'incompétence crasse de Castex"
🇰🇵 "Pourquoi donner l'agrément s'ils savent que c'est bancal ?"

🇫🇷 "Imaginons que plusieurs membres de ta majorité se soient fait plastronner par cette association, si tu refuses l'agrément, qu'est ce qui va se passer ?"
🇰🇵 "On va t'accuser de vouloir la faire taire"
🇫🇷 "Voilà, même si elle ne mérite pas l'agrément"

🇰🇵 "Alors que si tu la files et qu'un tribunal l'annule, c'est plus ta faute"
🇫🇷 "Si, un peu, puisque ma décision d'agrément est moisie, mais ça renvoie l'examen du respect des conditions en pleine tronche d'#ANTICOR. Puisque c'est eux qui ne respectent pas"

🇫🇷 "D'ailleurs, on le voit à toute leur communication depuis l'avis du rapporteur public, ils savent que l'agrément n'est pas conforme, parce qu'ils ne respectaient pas les conditions"
🇰🇵 "Donc, ils crient à l'atteinte à la démocratie, toussa"

🇰🇵 "Mais ils peuvent redemander un agrément ?"
🇫🇷 "Bien sûr, s'ils ont mis en place les correctifs qu'ils avaient promis de mettre en place en 2021, mais ça, c'est une autre histoire"