@E_DupondM vient de sortir une circulaire scandaleuse à destination des magistrats (et notamment du parquet) sur le traitement judiciaire des personnes arrêtées suite aux mobilisations #JusticePourNael
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1. Il invite à utiliser notamment l’infraction de participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou dégradations : gros risque de dérive -> la même infraction était utilisée contre les manifestants #Retraites et on a vu ÉNORMÉMENT d’arrestations arbitraires.
2. Il dit aux procureurs de déferrer tout le monde: mineur et majeur. C’est une mesure haute dans l’échelle des poursuites pénales : on présente la personne gardée-à-vue au procureur à la fin de la GAV et souvent elle passe une nuit dans les geôles du tribunal pour cela.
Et les sanctions pénales qui suivent un déferrement sont souvent plus importantes (surtout lorsqu’il s’agit de comparution immédiate).
Une stratégie bien millimétrée pour qu’un maximum de personnes prennent du ferme…
3. Il veut des interdictions de paraître dans certains secteurs où les faits ont été commis. Pratique quand on habite sur le lieu de notre arrestation !
4. Il veut poursuivre les parents ! Super réponse politique la double peine: on enferme tous les gens précaires au même endroit, on leur tape dessus, tue les jeunes, les parents travaillent énormément pour survivre & maintenant BIM poursuites pénales (ET civil : il va falloir💰)
5. Des chiffres svp ! Bon les statistiques c’est toujours utile, mais après tout ça, ça fait vraiment : « il va falloir remplir les quota pour montrer que la justice n’est pas laxiste »
Bref adieu indépendance des magistrats (once again), bonjour les ordres directs du ministère de la justice et la répression massive du mal-être qui s’exprime dans nos rues.
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