Thread by @r_chekkat

Reprise ce mardi des audiences de comparutions immédiates à #Marseille. Ont été jugés hier les faits commis dans la soirée du 29 ou la nuit du 29 au 30 juin. Je précise que toutes les peines de prison ferme prononcées hier (même 4 mois) ont été suivies du maintien en détention.

Première personne à comparaître, un jeune homme retrouvé non loin du magasin Sephora en possession d'un rouleau de pièces de 50 centimes d'un montant de 10 €. Il nie avoir pénétré dans le magasin. Ni les vidéos des caméras urbaines ou du magasin n'ont pu être exploitées.

Sephora affirme que le rouleau ne provient pas de son magasin. La Métropole s'est une nouvelle fois constituée partie civile au titre des dégradations causées dans les rues de la ville, même si rien n'indique que le prévenu ait commis la moindre dégradation/effraction

Le verbe haut, la Procureure semble plus offensive et théâtrale que celle de la veille dans la même salle. Comme l'avocate de la partie civile (Métropole), elle invoque la "solidarité" entre les "casseurs". Elle remet en cause la promesse d'embauche du prévenu (dans le bâtiment)

Elle qualifie l'homme de "voleur opportuniste" qui a participé à des faits avec des "hordes" (ce que rien n'indique ici). Elle insiste sur l'importance du contexte et demande une peine de 8 mois de prison ferme assortie d'un maintien en détention (faute d'insertion pro réelle)

L'avocat de la défense insiste sur les conditions difficiles dans lesquelles se rend la justice, l'enquête bâclée, l'absence de confrontation entre le policier interpellateur et le gardé à vue, l'absence de témoignages ou d'images vidéos. Seule une photo N&B floue est versée

Offensif, l'avocat de la défense demande la relaxe et rappelle le principe de la personnalisation des peines. "On ne juge pas le contexte mais un individu".

L'homme est reconnu coupable mais les faits requalifiés en recel de vol aggravé. Condamné à 8 mois assortis d'un sursis probatoire de 2 ans (s'il ne respecte pas son sursis la peine de prison ferme sera exécutée). Le Président ajoute une obligation de formation & amende de 800€

Un jeune homme de 18 ans est poursuivi pour participation à un groupement en vue de commettre des infractions (loi de 2010 adoptée sous Sarkozy). Il est né et a grandi à Paris. Il n'est plus en lien avec sa famille et n'a pas d'adresse fixe sur Marseille où il vit désormais.

Il a été interpellé au Vieux Port dans la nuit du 1er au 2 juillet à la sortie d'une épicerie en possession d'un mortier d'artifice. Il nie connaître les individus dehors dans la rue. Il est titulaire d'un bac physique chimie et n'a pas de casier. Il perçoit 700€/mois.

Le président demande à l'accusé s'il sait ce qui est arrivé au pompier mort à la suite d'une intervention pour des incendies dans un parking. La Procureure requiert une peine d'un an de prison ferme assortie d'une interdiction de participer à une manifestation pendant 18 mois.

L'accusé a fait 48h de GAV et a dormi une nuit en prison. Il dit avoir vécu des violences en détention et ne souhaite pas y retourner.

Il est reconnu coupable et condamné à 6 mois de prison ferme avec maintien en détention, interdiction de participer à une manifestation pendant 2 ans et 3 d'interdiction du territoire de Marseille. Il est aussi condamné à verser 1 000 € à la Métropole et 300 € (art 475-1 CPP).

Deux hommes (25 et 28 ans) ont été interpellés à 7h du matin près du Foot Locker en possession de sacs contenant des articles de l'enseigne. Le pillage du magasin avait commencé des heures plus tôt. Seul un des deux est présent à l'audience. Il nie avoir pénétré dans le magasin.

Les 2 hommes sont poursuivis pour vol en réunion. L'homme présent à l'audience a été interpellé en possession de deux sacs contenant des articles de l'enseigne, non loin de deux voitures pleines d'articles de l'enseigne. Il nie être en lien avec les véhicules ou d'autres pers.

L'homme affirme avoir été roué de coups de matraque lors de son interpellation. Il a été touché au crâne, à la hanche et aux bras. Les policiers reconnaissent ces violences, les justifient par le fait que l'homme a porté sa main à sa sacoche. Après fouille elle ne contenait rien

L'avocate de la défense rappelle les conditions très difficiles dans lesquelles elle a du travailler (et qui l'empêchent de fournir des conclusions écrites). Elle n'a pris connaissance du dossier que la veille à 16h sans connaître la date d'audience. La Procureure s'emporte.

Elle rappelle que tout le monde a travaillé dans des conditions difficiles (mais n'en tire aucune conclusion sur la qualité des décisions rendues). Constituée partie civile, la Métropole invoque la "solidarité", même si les 2 hommes ne sont pas poursuivis pour dégradations.

L'homme présent à l'audience est reconnu coupable, condamné à 1 an ferme avec maintien en détention. L'homme absent a été condamné à 15 mois de prison ferme (+ mandat d'arrêt). Les 2 hommes sont interdits du territoire national pendant 5 ans et 1 000 € à verser à la Métropole.

Un homme de 48 ans est poursuivi pour dégradations, participation à un mouvement... (loi 2010), jet de projectiles et outrage envers des personnes dépositaires de l'autorité publique (policiers). L'homme n'a pas de casier.

On lui reproche d'avoir jeté des cannettes (vides) en direction des forces de l'ordre et d'avoir jeté un scooter (qui ne lui appartient pas) dans le feu. L'homme dit avoir agi sous l'emprise de l'alcool et reconnaît aussi un problème d'alcoolisme depuis de longues années.

"Vous savez ce qui a causé ce climat en France ?" demande le Président. L'homme ne répond pas. La Procureure requiert une lourde condamnation : "Nous sommes dans un contexte de guerre civile, de chaos, la ville était à feu et à sang. Des gens ont voulu imposer la loi du Talion".

"On ne répond pas au chaos urbain par le chaos judiciaire" rétorque l'avocat de la défense. "On ne juge pas en fonction du contexte, mais des faits". Il souligne la lourdeur des peines prononcées et le maintien systématique en détention. Du jamais vu selon lui.

L'homme est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Il est condamné à 18 mois de prison, dont 10 mois avec sursis. Il est également interdit de manifestation pendant 2 ans. À cela s'ajoutent 1 000 € et 300 € (art. 475-1 CPP) à verser à la Métropole (part. civ.).

2 hommes (18 et 34 ans) sont poursuivis pour vol en réunion. Ils ne se connaissent pas et sont jugés ensemble car ils ont été interpellés en même temps près d'un tabac dont ils sortaient. Ils reconnaissent tous deux les faits. On a retrouvé sur eux tickets de grattage et tabac.

L'homme de 18 ans est SDF, l'autre a deux enfants à sa charge exclusive. Il a quelques mentions au casier (usage de stupéfiants, conduite sans permis). Aucun fait de violence ou vol. Il fait de la mécanique de manière occasionnelle. Les 2 reconnaissent avoir agi par opportunisme

L'avocat de la Métropole (part. civ.) juge que "C'est hallucinant que nous n'ayons pas eu de drame durant ces 3 jours de folie." Il demande : "Si un buraliste avait pris un fusil pour défendre son stock?" Il fustige enfin le rôle des réseaux sociaux et des asso. d'extrême gauche

La Procureure renchérit : "Oui nous jugeons des individus, mais ces faits s'inscrivent dans une histoire". Cette histoire, c'est celle des émeutes et des pillages. "Le couperet doit tomber". Elle requiert une peine de 13 mois de prison ferme.

L'homme de 18 ans est condamné à une peine de 12 MOIS de prison ferme. Celui de 34 ans à 13 mois de prison ferme (à chaque fois maintien en détention). Ils sont aussi condamnés solidairement à verser la somme de 1 000€ à la Métropole et 150€ chacun au titre de l'art. 475-1 CPP

Un homme né en 1997 à Marseille est poursuivi pour vol (de t-shirts). C'est le premier en 2 jours, dans cette salle, qui demande un délai pour être jugé. L'audience est donc fixée au 1er août 2023 mais il est maintenu en détention provisoire, faute de garanties suffisantes.

Deux hommes (18 et 21 ans) sont poursuivis pour recel. Ils ont été interpellés en possession de 5 flacons de parfums, 2 flacons de gel douche, un gant de toilette, en provenance du magasin Sephora. Rien ne permet d'établir qu'ils ont pénétré dans le magasin (d'où le recel).

Ils viennent d'être reconnus coupables et condamnés à l'instant à des peines de 6 et 8 mois de prison ferme, avec maintien en détention pour les deux. De l'aveu des avocats sur place, jamais de telles peines ne sont prononcées le reste de l'année.

Un homme de 26 ans est poursuivi pour un refus d'obtempérer aggravé. On lui reproche de ne rien pas s'être arrêté à un barrage policier, qu'il dit ne pas avoir vu car placé dans un virage. Il est tombé avec son véhicule (à faible vitesse) qui aurait touché un des policiers.

Le policier souffre de blessures ayant entraîné une ITT de 7 jours et demande par le biais de son conseil 2 000 € au titre du préjudice moral. "Ce qui fait la gravité des faits, c'est le contexte" affirme la Procureure.

La Procureure affirme que les policiers sont les garants du pluralisme et du vhvre ensemble. Elle requiert une peine de 13 mois de prison ferme. Les circonstances, selon elle, l'exigent.

L'homme est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. La peine prononcée va plus loin que les réquisitions : 15 mois ferme avec maintien en détention et 2 000 € à verser au policier au titre du préjudice moral, ainsi que 500 € pour les frais d'avocat (art. 475-1 CPP)