Thread by @fipaddict

🧶 1 – Le @canardenchaine dénonce le versement de plus de 400 000 euros d'aides à la création... pour la production de disques de Johnny Hallyday, décédé il y a presque six ans ! Au-delà de l'anecdote, c'est tout le système qu'il faut dénoncer ⤵️

2 – Vous ne le savez peut-être pas mais quand vous achetez un smartphone, une clé USB ou un disque dur, on vous prélève une contribution au titre de la « rémunération pour copie privée » (jusqu'à 14€ pour un smartphone). Pourquoi ?

3 – Parce qu’on estime que la possibilité qui vous est offerte de copier des œuvres (ex : musique, film…) dont vous avez fait légalement l’acquisition sur différents supports... constitue une dérogation aux droits d’auteur qui doit être rémunérée.

4 – Pour faire passer la pilule aux consommateurs, la « loi Lang » de 1985 a toutefois prévu que 25 % des ressources doivent financer l’exception culturelle (aides à la création, éducation artistique et culturelle, etc.).

5 – Comme le montre la @ccomptes dans le champ de la musique, les producteurs se sont toutefois entendus pour que les parts de marché constituent le premier critère de répartition de cette « caisse de solidarité »… à l’opposé, donc, de son objet initial !

6 – Les sociétés de production les plus importantes captent ainsi l’essentiel des aides, alors même qu’elles se portent déjà très bien grâce au streaming…

7 – … et peuvent par ce biais financer les albums d’artistes qui sont loin d’être novices. En 2022, les plus aidés par la SCPP sont ainsi Indochine (188k€), Daho (138k€) ou encore Louise Attaque (126k€). Pas vraiment des petits jeunes !

8 – Plus surprenant encore, ces fonds sont aussi utilisés pour des « projets spéciaux » dont le lien avec le financement de la vie culturelle est pour le moins ténu, comme la lutte contre le piratage ou des activités de surveillance.

9 – Bref, sous couvert de financer la création, les 25 % de la « copie privée » servent d’abord de complément de rémunération aux grosses sociétés de production… sur le dos des consommateurs !

10 – D’ailleurs, si 21 des 27 États membres ont des prélèvements pour rémunérer l’exception de copie privée, la France est la plus gourmande, avec des recettes deux fois plus élevées que la moyenne européenne.

11 – Pire encore : alors qu’on aurait pu s’attendre à un tassement des recettes avec la montée en puissance du streaming et la disparition des CD et cassettes, elles ont triplé sur la période récente… pour atteindre désormais 300 millions d'euros !

12 – Mais on oublie souvent que la rémunération pour copie privée n’est ni un impôt ni une taxe mais un « prélèvement privé »… dont les tarifs sont décidés par une commission réunissant les « ayants droit » (producteurs, artistes…), les industriels et les consommateurs.

13 – Vous avez bien lu : ce n’est pas le Parlement ou le Gouvernement qui décide des tarifs mais une commission… où les principaux bénéficiaires du prélèvement sont les plus puissants, pour les raisons exposées dès 2014 par @UFCquechoisir.

14 – De ce fait, la commission n'a aucune incitation à revoir à la baisse les tarifs, dont l'IGF a récemment montré qu'ils étaient fixés sur la base de critères (très) discutables.

15 – Alors même que la France prélève déjà davantage que ses voisins, les « ayants droit » cherchent encore à se constituer de nouvelles rentes sur l’écoute hors connexion du streaming ou encore… la « pause pipi » ! 01net.com/actualites/bie…

16 – Récemment, les smartphone reconditionnés ont ainsi été soumis à la contribution... alors même que cela revient manifestement à appliquer une double redevance sur un même produit. clubic.com/pro/legislatio…

17 – À la fin, ce sont bien sûr les consommateurs qui trinquent, plusieurs études ayant montré que le prélèvement est pratiquement intégralement reporté sur le prix de vente (l’État facturant au passage la TVA, évidemment).

18 – Bref, tout cela plaide d’urgence pour une réforme d’ensemble du système visant non seulement à garantir que 25 % des recettes financent réellement la création ("vivante" de préférence) et les "petits"...

19 – …mais aussi que les intérêts des consommateurs soient mieux pris en compte. Il s’agit d’ailleurs d’un enjeu plus large pour l’économie française : comme le rappelle @Denis_Ferrand, ce n'est pas pour rien que les prix sont nettement plus élevés en France qu’en Allemagne.

20 – Pour ceux qui veulent aller plus loin :

https://t.co/xNJq9qQyys
https://t.co/zYCU98kXyVccomptes.fr/system/files/2…
culture.gouv.fr/fr/content/dow…
quechoisir.org/dossier-de-pre…

Petite erreur de graphique sur ce tweet, voici le bon !