Thread by @jgalt485

1.
A tous,
Le projet de règlement européen CSAR est le projet le plus liberticide que l'UE ait jamais conçu. Le projet de loi sur la sécurité numérique, à côté, c'est de la gnognotte ... Merci à @Poulin2012 et à @BugaultV de nous l'avoir révélé.

2.
Avec ce projet de règlement, la surveillance de nos communications se joue en ce moment à Bruxelles.
Il y a un peu plus d’un an, la Commission européenne proposait l’un des pires textes jamais pensés sur le numérique : le règlement CSAR, également appelé "Chat control".

3.

Affichant l’objectif de lutter contre les abus sexuels sur les enfants, cette proposition vise en réalité à créer un outil inédit de surveillance des communications.eur-lex.europa.eu/legal-content/…

4.
Cette initiative de la commission européenne reviendrait à mettre fin au chiffrement des communications. Aujourd’hui, bien que les critiques sont aujourd’hui plus nombreuses encore, les discussions avancent rapidement à Bruxelles,

5.
laissant présager une adoption très prochaine du texte.
La genèse du projet
Le 11 mai 2022, la Commission européenne lâchait une bombe dans le monde du numérique en publiant sa proposition de règlement "établissant des règles en vue de prévenir et de combattre

6.
les abus sexuels sur enfants". Dénommé "Chat control" ou "CSAR" (pour "Child sexual abuse regulation"), ce texte vise à obliger les fournisseurs de contenus en ligne à détecter des contenus d’abus sexuels de mineurs en analysant les conversations de leurs utilisateurs.

7.
Cette initiative s’inspire d’outils mis en œuvre depuis plusieurs années par les grandes entreprises du web (Meta, Apple, Microsoft). Dès 2020, la Commission avait commencé à laisser présager son appétence pour ce type d’outils dans sa

8.
"stratégie de lutte contre les abus sexuels commis contre les enfants" qui a débouché en 2021 sur l’adoption d’un règlement sur le sujet. Celui-ci autorisait, de façon temporaire pendant trois ans, l

9.
es services de communication électronique à faire de l’analyse de contenus en vue de détecter ceux liés à ce type d’abus.

eur-lex.europa.eu/legal-content/…

10.
Cette autorisation prend fin en 2024 et c’est pour cette raison que le CSAR a été proposé. Mais contrairement au règlement temporaire qui ne faisait que l’autoriser, ce projet de règlement impose de façon obligatoire la détection de ces contenus

11.
pédopornographiques sous certaines conditions, mettant donc fin à toute forme de confidentialité. Depuis le début des discussions il y a un an et demi, le réseau européen EDRi, dont La Quadrature du Net fait partie, a fourni un travail d’analyse considérable

12.
sur ce texte, que vous pouvez retrouver dans leur "position paper" ou, de façon plus condensée, dans leur brochure.

edri.org/wp-content/upl…
edri.org/wp-content/upl…

13.
Le contenu du règlement
Le règlement CSAR vise à s’appliquer à un nombre très important d’acteurs. Entrent ainsi dans le champ d’application tous les "fournisseurs de services de communications interpersonnelles", c’est-à-dire les messageries en ligne telles que Signal,

14.
Whatsapp ou Telegram, les fournisseurs de mail (Proton). Rentrent également dans le champ d’application les "fournisseurs de services d’hébergement" tels que NextCloud, iCloud, DropBox ou les hébergeurs associatifs des CHATONS, les boutiques d’applications ainsi que les RS.

15.
Ces fournisseurs seraient contraints à mettre en œuvre une surveillance considérable de leurs utilisateurs. D’une part, les articles 3 et 4 prévoient qu’ils obéissent à une obligation d’évaluer et réduire au maximum les risques de partage de contenus

16.
pédopornographiques sur les services concernés. Cela impliquerait de fournir, via une étude d’impact, des éléments sur le fonctionnement et l’usage de leur outil afin de théoriquement anticiper les risques pour identifier les mesures d’atténuation correspondantes.

17.
Les fournisseurs devraient ainsi être en capacité de donner des informations sur quel type d’utilisateur·rice (personne majeure, mineure..) utilisent leur service et quel type de contenu (vidéo, texte..) y sont échangés.

18.
Cette obligation est pourtant incompatible avec un des principes de base de respect de la vie privée sur lesquels repose le fonctionnement de nombreux services : l’absence de collecte de ce type de données personnelles. Le règlement CSAR reviendrait pour eux

19.
à abandonner leur promesse de confidentialité, garantie notamment par le recours au chiffrement et l’anonymisation de données. En outre, l’article 6 du CSAR préconise que les fournisseurs aient recours à des solutions de vérification d’âge pour remplir

20.
cet objectif de réduction des risques. Or, non seulement aucun outil viable et respectueux de la vie privée n’existe réellement à ce jour mais, surtout, le recours à ce genre de solution pose de sérieux problèmes quant à la protection de l’anonymat en ligne,

21.
comme pour le projet de loi française SREN. Au final, le texte pousse pour privilégier la mise en place de mesures coercitives et remet frontalement en cause le droit à la vie privée.

laquadrature.net/2023/09/12/pro…

22.
S’il fallait résumer le projet de loi SREN, ce serait réguler par la censure, l’autoritarisme et les atteintes massives aux droits fondamentaux, dont le projet de suppression de l'anonymat sur les RS, en poussant par la même occasion l'identité numérique.

24.
Remise en cause de l'anonymat sur les RS, poussée par le député #macroniais @midy_paul , ancien de Mac Kinsey .... Identité numérique: le gouvernement veut savoir ce que vous dites, partout et tout le temps ...
x.com/frederic_RTfr/…

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