Thread by @Collabblues

#Anticor a fait appel et devinez quoi ? Un brillant succès digne de Trafalgar et absolument pas prévisible, une vraie surprise (#spoileralert NON)

Et oui, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé, est ce qu'on regarde pourquoi ?

Lançons nous.

paris.cour-administrative-appel.fr/Media/mediathe…

https://twitter.com/Collabblues/status/1672242137163874305

Que demandait #Anticor ?
- l'annulation du jugement du tribunal administratif
- le rejet de la demande de ses anciens membres qui sollicitaient l'annulation de l'agrément
- De façon un peu désespérée, que l'annulation ne produise pas ses effets tout de suite.

On notera la grande célérité avec laquelle la CAA rend son arrêt, requête en appel en août, décision en novembre.
J'ai jamais ça devant ma CAA, même quand je me mange une ordonnance de tri. Mais bon.

Sur la motivation de la Cour, elle ne s'écarte pas de celle du tribunal, l'agrément a été accordé sur des promesses de changement par #Anticor et donc le fait qu'au jour de l'agrément, elle ne respectait pas les conditions posées par cet agrément.

On notera au passage que la Cour a quelque peu baissé dans la qualité de sa rédaction, on pallie quelque chose, on ne pallie pas à quelque chose.

Et elle rejette aussi la demande de modulation dans le temps des effets de l'annulation, en joutant un coup sec derrière la nuque de l'association, relevant que cela n'aurait d'effet que sur un nombre TRES limité de procédures.

Et pour ajouter un peu de sel sur les plaies d'Anticor, l'un des demandeurs devant le Tribunal administratif, qui avait été jugé irrecevable en ses demandes, est considéré comme recevable par la Cour.

Donc, en résumé :

On le rappelle une fois pour toutes, on ne peut pas se parer des atours du chevalier blanc si on n'est pas soi-même irréprochable.