Thread by @jsoufi

🚨L’Afrique du Sud saisit la @CIJ_ICJ contre #Israël pour la violation de ses obligations relatives à la prévention du crime de #génocide!

🔥C’est un développement juridique extraordinaire!

Vous voulez comprendre pourquoi ?

🧵Je vous explique dans ce nouveau thread. ⬇️

2. D’abord, un rappel : il ne faut pas confondre la Cour internationale de Justice (@CIJ_ICJ) avec la Cour Pénale Internationale (@CourPenaleInt)!

Un post précédent était consacré à la situation en 🇵🇸 devant la #CPI, si vous voulez en savoir plus sur cette autre juridiction. 👇

https://twitter.com/jsoufi/status/1734269074228589030

3. La Cour Internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire des Nations Unies. 🇺🇳

Elle règle les conflits juridiques entre États. Elle peut aussi donner son avis sur des questions juridiques soumises par l’ONU. ⚖️

diplomatie.gouv.fr/fr/politique-e…

4. La CIJ joue, depuis longtemps, un rôle important dans la stratégie de l’Autorité Palestinienne 🇵🇸 d’utiliser les instruments du droit international pour se défendre pacifiquement. ⚖️

afri-ct.org/2023/20-ans-ap…

5. En 2004, la CIJ a rendu un avis concluant à l’illégalité du mur construit par #Israël en Cisjordanie, et à la violation du droit des Palestiniens à l’autodétermination.

Cet avis n’a eu aucun effet concret et la colonisation s’est poursuivie.

icj-cij.org/fr/affaire/131

6. En 2018, la #Palestine a déposé une plainte devant la CIJ contre les États-Unis, arguant que le déplacement de l’ambassade 🇺🇸 à Jérusalem violait la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, et qu'elle devrait être déplacée à Tel-Aviv. L’affaire est encore en cours.

icj-cij.org/fr/affaire/176

7. En 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a saisi la #CIJ d’une nouvelle demande d’avis concernant les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ».

Les plaidoiries sont prévues pour février 2024.

https://twitter.com/jsoufi/status/1609125491008487424

8. Aujourd’hui, c’est l’Afrique du Sud qui saisit la Cour contre #Israël. Elle considère que les crimes 🇮🇱 à #Gaza sont commis dans « l’intention de détruire les Palestiniens en tant que groupe national, racial et ethnique », et qu’ils constituent donc un #génocide! 🔥

9. Dans sa plainte de 84 pages, l’Afrique du Sud estime nécessaire de replacer les crimes israéliens et l’allégation de #génocide dans le contexte de « 75 ans d'apartheid, de 56 ans d'occupation belligérante du Territoire palestinien, et de 16 ans de blocus de Gaza ».

10. Elle rappelle aussi que de nombreux experts internationaux considèrent que le risque de #génocide est suffisamment présent à #Gaza pour déclencher les obligations internationales des États conformément à la Convention de 1948.

11. En vertu de l’Article 41-1 de son Statut, lorsque des conditions d’urgence absolue existent, la @CIJ_ICJ peut prononcer des mesures conservatoires qui s’imposent aux parties, en attendant l'arrêt définitif de la Cour sur le fond de l’affaire.

eurasiabusinessnews.com/2020/08/18/les…

@CIJ_ICJ 12. C’est ce qu’invoque aujourd’hui l’Afrique du Sud en demandant au président de la @CIJ_ICJ d’appeler Israël « à arrêter immédiatement toutes les attaques militaires dans la bande de Gaza et de mettre fin à sa restriction de l'aide humanitaire ». 🚨

@CIJ_ICJ 13. Israël ne va probablement pas respecter la décision de la Cour, comme elle n’a pas respecté la plupart des résolutions des Nations Unies à son encontre.

Mais cette fois, il s’agira d’un arrêt de l’organe judiciaire principal des Nations Unies! 🇺🇳⚖️

monde-diplomatique.fr/2009/02/A/16775

14. Il s’agit d’une démarche courageuse de l’Afrique du Sud qui s’inscrit dans la continuité de sa saisine de la @CourPenaleInt, avec 4 autres États de trois continents différents. (🇿🇦🇧🇩🇧🇴🇰🇲🇩🇯)

https://twitter.com/jsoufi/status/1725588075454062655

@CourPenaleInt 15. Elle s’inscrit aussi dans la démarche de la #Gambie qui a poursuivi #Myanmar pour sa violation de la Convention sur le #génocide (2019), et de celle du 🇨🇦 et des 🇳🇱 contre la #Syrie pour violation de la Convention contre la torture (2023).

bbc.com/afrique/region…

@CourPenaleInt 16. C’est surtout, symboliquement, la preuve d’un changement profond de paradigme de l’ordre international. 🌍

L’Occident, en particulier les États-Unis sont « du mauvais côté de la barre » en soutenant un État accusé de #génocide.

nouvelobs.com/opinions/20231…

@CourPenaleInt 17. Au contraire, c’est l’Afrique du Sud, et d’autres pays du « Sud », qui défendent aujourd’hui le droit international et ses instruments. C’est un tournant dans les relations internationales qui affaiblira durablement les pays occidentaux!

https://twitter.com/beckycnn/status/1721281394100346914

@CourPenaleInt 18. ⚠️ Il ne faut pas s'en réjouir, car les autres puissances violent et se moquent ouvertement du droit international! Mais cela résulte d'une politique hypocrite des pays occidentaux à l'égard du droit international et des droits de l'Homme, qui persiste depuis trop longtemps.

https://twitter.com/rachid_chak/status/1740805413447323972