Thread by @jsoufi

🚨L’audience commence devant la @CIJ_ICJ dans l’Affaire Afrique du Sud c/ #Israël concernant la demande de mesures conservatoires.

Pour suivre l’audience en direct c’est ici 👇et pour avoir un résumé et une brève analyse c’est ici sur mon compte. 🧵

webtv.un.org/en

🔺Pour un bref résumé des enjeux de l’audience et du contenu du dossier Sud Africain vous pouvez relire ce thread. 🧵

https://twitter.com/jsoufi/status/1740814872437539068

3. L’audience d’aujourd’hui est consacrée aux arguments de l’Afrique du Sud au soutien de leur demande de mesures conservatoires pour prévenir ou mettre un terme au #génocide à Gaza. 🇿🇦🗣️

L’audience demain sera consacrée à la réponse d’Israël face à ces accusations.
🇮🇱🗣️

https://twitter.com/cij_icj/status/1745050212710625484

4. Les juges. 🧑🏽‍⚖️👩🏻‍⚖️👨🏾‍⚖️

15 juges au total siègent à la @CIJ_ICJ.

L’audience est présidée par la présidente de la Cour, l’américaine Joan Donoghue.

5. L’Afrique du Sud et Israël ont aussi pu nommer un juge pour siéger avec les 15 autres juges.

L’Afrique du Sud a nommé Dikgang Mosenke.
Israël a nommé Aharon Barak.

Les deux ont prêté serment d’impartialité…

6. L’impartialité du juge israélien Aharon Barak, qui n’a jamais condamné la colonisation et qui a affirmé « être d’accord avec tout ce que fait Israël à Gaza » a été largement remise en cause par une partie de la communauté juridique.

https://twitter.com/epshtainitay/status/1744010988897087891

7. L’Afrique du Sud introduit son dossier en affirmant que le génocide en cours s’inscrit dans une « Nakba continue » de 75 ans durant lesquels Israël a soumis les palestiniens à l’apartheid, une occupation militaire de 56 ans et un siège de Gaza de 16 ans.

8. Adila Hassim est la première à s’exprimer. Elle va décrire « les actes genocidaires »

Elle commence sa plaidoirie par ces mots :

« Cette affaire souligne ce qui constitue l’essence de notre humanité commune ».

9. Elle rappelle d’abord brièvement les caractéristiques de la bande de #Gaza, « un petit bout de territoire de 365Km2 dans lequel vivent 2.3 millions de palestiniens qui sont prisonniers d’un siège total par #Israël ».

10. « Ces palestiniens sont victimes de meurtres ».

« Ils sont tués, avec un rythme sans précédent, chez eux, dans la rue, dans les hôpitaux, les écoles, les mosquées. Il n’y a aucun lieu sûr à Gaza ».

11. « Israël utilise plus de 6000 bombes par jour, qui tuent des familles entières, des hommes, des femmes, des enfants, des bébés ».

« Les meurtres d’enfants sont tels que le chef de @UNICEF a qualifié #Gaza de cimetière d’enfants ».

unicef.fr/article/gaza-e…

12. Le second acte génocidaire est constitué par les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe (Art 2-b de la Convention de 1948).

L’avocate rappelle le nombre de blessés et les souffrances mentales infligées à la population gazaouie.

https://twitter.com/jsoufi/status/1744776892169793634

13. La soumission intentionnelle des palestiniens à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction (Art 2.c).

Elle souligne les destructions systématiques des infrastructures civiles de Gaza, « célébrés par les soldats 🇮🇱 sur les réseaux sociaux ».

14. Elle souligne aussi la famine imposée à la population gazaouie privée d’eau et de nourriture.

Elle projette une vidéo prise par le directeur de @UNRWA à #Gaza qui montre une population désespérée et affamée.

https://twitter.com/tomwhitegaza/status/1741106313357033977

@UNRWA 15. Elle passe ensuite à l’article 2-d de la Convention: Les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. Elle souligne les conséquences catastrophiques des actions 🇮🇱 à Gaza sur les femmes palestiniennes enceintes qui entravent leur santé et celle de leurs bébés.

@UNRWA 16. Adila Hassim conclue sa plaidoirie en affirmant :

« un génocide n’est jamais annoncé à l’avance. Mais vous avez la possibilité d’étudier 3 mois d’actes génocidaires et contraire au droit international par Israël à #Gaza ».

@UNRWA 17. C’est maintenant à Tembeka Ngcukaitobi de plaider sur l’intention génocidaire derrière ces actes.

L’intention génocidaire c’est « la volonté de détruire, en tout ou en partie, un groupe ethnique, racial, ethnique ou religieux ».

@UNRWA 18. Il affirme :

« Nous ne sommes pas seuls à alerter sur cette intention génocidaire. De nombreux expert des Nations Unies alertent aussi depuis des semaines sur l’intention génocidaire des responsables israéliens ».

ohchr.org/en/press-relea…

@UNRWA 19. Tembeka Ngcukaitobi cite plusieurs discours de responsables israéliens, qui, selon-lui, démontrent l’intention génocidaire, y compris au sommet de l’Etat.

Il cite notamment certains discours qui assimile la population de #Gaza à des terroristes, des « animaux humains ».

20. Pour l’avocat sud-africain, ces discours constituent une ligne politique et idéologique qui dirige les opérations militaires à #Gaza. Il projette plusieurs vidéos diffusées par les soldats israéliens sur les réseaux sociaux qui affirment : « il n’y a pas de civil à Gaza ».

https://twitter.com/middleeasteye/status/1733116719668113618

21. Il cite de nombreux autres officiers de Tsahal qui affirment cibler les civils à Gaza et célèbre la destruction de #Gaza.

Pour l’avocat 🇿🇦, l’intention génocidaire est claire pour les soldats israéliens : « détruire toute vie civile à Gaza ».

https://twitter.com/qudsnen/status/1743685786854182978

22. Il continue en citant plusieurs responsables de la Knesset qui parlent d’affamer et de détruire les gazaouis et de commettre une nouvelle #Nakba.

23. Pour l’avocat, la spécificité de ce dossier est qu’il n’existe aucune forme d’ambiguïté sur l’intention génocidaire des plus hauts dirigeants, qui est comprise et appliquée par les soldats qui conduisent les opérations à #Gaza.

« La preuve de l’intention génocidaire n’est pas seulement effrayante. Elle est massive et incontestable ».

24. C’est maintenant l’avocat 🇿🇦 John Dugard qui traite de la question de la compétence de la @CIJ_ICJ à se saisir de ce contentieux.

Attention, ça sera un peu plus technique et juridique, mais j’essaie de vous expliquer ça de manière claire et simple. 😊

25. Dugard anticipe l’argument israélien selon lequel il n’existe pas de différend juridique entre 🇿🇦 et 🇮🇱 et que la Cour n’est donc pas compétente.

Il rappelle que l’🇿🇦 a alerté encore et encore 🇮🇱 sur l’existence d’un génocide en cours à Gaza utilisant des mots extrêmement forts tels que « #Gaza, un camp de concentration dans lequel se déroule un génocide ».

26. Il rappelle aussi la jurisprudence de la Cour, notamment dans l’Affaire Gambie c/ Myanmar, qui accepte le contentieux sur les obligations erga omnes c’est à dire les obligations juridiques qui ont une dimension universelle. C’est le cas dans la présente affaire.

27. John Dugard termine sa plaidoirie.

La Cour prend 10 minutes de pause et l’audience reprend ensuite avec la fin des plaidoiries de l’Afrique du Sud.

#tobecontinued… ☕️

28. Avant de reprendre, un avis sur deux points forts de l’🇿🇦 à l’audience :
✔️L’interprétation des « ordres d’évacuation » à la lumière de « l’intention génocidaire ».
✔️Le lien de causalité direct entre les discours des responsables 🇮🇱 et les actes des soldats à #Gaza.

29. L’audience reprend.

L’avocat 🇿🇦 Max du Plessis va traiter de la question des droits qui sont en jeu dans cette affaire, et la raison pour laquelle ces droits sont menacés en l’espèce.

30. Il rappelle le standard de preuve pour que la Cour ordonne des mesures conservatoires : l’🇿🇦 doit démontrer qu’il existe une raison plausible de croire que les droits des palestiniens, un groupe protégé par la Convention de 1948 sur le génocide, sont sérieusement menacés.

31. Max de Plessis plaide qu’il n’existe pas un cas plus évident où les droits sont menacés et des mesures immédiates nécessaires pour protéger ces droits: « Il existe une raison plausible de croire que le peuple palestinien est victime d’un génocide ou au risque de génocide ».

32. Il rappelle « le droit n’exige pas, à ce stade de la procédure, d’être convaincu au delà de tout doute qu’un génocide a lieu. Il suffit qu’il y ait des raisons plausibles de croire qu’un génocide a lieu ou qu’il existe un risque sérieux qu’il ait lieu. C’est le cas ! ».

33. Il rappelle la jurisprudence de la Cour dans les affaires « Bosnie c. Serbie », « Gambie c. Myanmar », « Ukraine c. Russie » a ordonné de telles mesures sur cette base juridique. Il demande aux juges de faire la même chose dans ce cas.

34. Blinne Ni Ghralaigh 🇮🇪 prend la parole.

Ses premiers mots sont en français pour s’excuser auprès des juges francophones que l’Afrique du Sud ne plaide pas aussi en français, l’autre langue officielle de la @CIJ_ICJ.

#francophonie

@CIJ_ICJ 35. Elle continue sa plaidoirie, en anglais, sur les atrocités actuellement commises à #Gaza et leurs conséquences humanitaires abyssales, chaque jour que les bombardements continuent!

« Chaque jour, des familles entières sont éradiquées, des enfants sont orphelins ».

@CIJ_ICJ 36. Elle rappelle que l'acronyme "WCNSF", qui signifie "Wounded Child, No Surviving Family" (« Enfant blessé, sans famille survivante »), a été inventé à #Gaza, en raison de la campagne israélienne qui éradique des familles entières.

theguardian.com/world/2023/dec…

@CIJ_ICJ 37. Elle rappelle que, chaque jour, 10 enfants au moins sont amputés parfois sans anesthésie, ou perde au moins un de leur membres. Chaque jour!

https://twitter.com/savechildrenuk/status/1744785631186755610

@CIJ_ICJ 38. Blinne Ni Ghralaigh rappelle la pratique de la Cour, dans d’autres affaires où des mesures conservatoires ont été ordonnées pour des cas où les crimes et les souffrances de la population civile n’étaient pas d’une telle intensité.

« Personne n’est en sécurité à #Gaza ».

@CIJ_ICJ 39. « Si les humanitaires qui ont vu toutes les horreurs dans leur vie disent eux-mêmes que ce qui se passe à #Gaza est sans précédent, comment ne pas les écouter, et ordonner des mesures conservatoires »?

@CIJ_ICJ 40. « Le monde devrait avoir honte d’assister à un génocide en direct sur les réseaux sociaux ».

« C’est la réputation, la crédibilité même du droit international qui est en question dans cette affaire » ajoute t’elle.

@CIJ_ICJ 41. Elle termine sa plaidoirie en projetant deux photos d’un tableau blanc d’un hôpital à #Gaza avec le message du Dr. Mahmoud Abu Najela qui sera tué quelques jours plus tard: « À ceux qui survivront. Nous avons fait ce que nous pouvons. Rappelez-vous de nous ».

@CIJ_ICJ 42. C’est maintenant l’avocat britannique Vaughan Lowe qui prend la parole et qui explique les raisons et les fondements juridiques de la saisine sud-africaine de la @CIJ_ICJ.

@CIJ_ICJ 43. Lowe explique notamment pourquoi le #Hamas n’est pas aussi l’objet de la plainte 🇿🇦.

« Le #Hamas n’est pas un État, il n’est donc pas partie à la convention de 1948 sur le #génocide, ni de l’ONU. #Israël oui, et Israël commet un génocide à #Gaza » plaide l’avocat 🇬🇧.

44. Il rappelle que la #CIJ a décidé dans son avis de 2004, que « la légitime défense ne s’applique pas aux territoires 🇵🇸occupés ».

Or, rappelle t’il, « #Gaza est un territoire occupé par #Israël. La légitime défense de l’Art. 51 de la Charte 🇺🇳 ne s’applique donc pas ».

lemonde.fr/international/…

@CIJ_ICJ 45. En tout état de cause, ajoute t’il, « ce droit n’inclut JAMAIS le droit de commettre un #génocide ».

« Il n’y a jamais eu, dans l’histoire récente, une affaire aussi importante pour le droit international » conclut-il.

@CIJ_ICJ 46. Le dernier orateur est Vusimuzi Madonsela, l’ambassadeur 🇿🇦 aux Pays-Bas.

Il resume les demandes de l’Afrique du Sud à la Cour internationale de Justice vis à vis d’#Israël.

47. Il formule 9 demandes notamment :

✔️ La fin des opérations militaires à #Gaza. ❌
✔️L’obligation pour 🇮🇱 de prendre toutes les mesures pour prévenir un #génocide. ✋
✔️ L’obligation pour 🇮🇱 de laisser l’accès humanitaire complet à Gaza. 🚑
✔️ L’obligation pour 🇮🇱 de préserver les preuves, d’autoriser les enquêteurs à accéder à Gaza et de poursuivre les individus suspectés de génocide ou d’incitation au génocide. 🕵️‍♂️⚖️

@CIJ_ICJ 48. Il conclut : « Ce n’est pas le moment pour la Cour de rester silencieuse […]. C’est la crédibilité d’un ordre mondial fondé sur le droit qui est en jeu ».

Voilà le résumé des arguments 🇿🇦.

🧑🏼‍⚖️L’audience est levée.

Demain je ferai pareil concernant les plaidoiries 🇮🇱. 👀

@CIJ_ICJ 49. Quelques éléments d’analyse:

1️⃣. Sur la forme: Symbolique très puissante de l’🇿🇦, la #rainbownation, qui a vécu l’apartheid et qui se pose en champion du droit international. 🌍⚖️

Écharpes aux couleurs de l’🇿🇦, avocat.e.s de toutes ethnies et générations.

@CIJ_ICJ 50. Plaidoiries bien réparties entre les avocats sur les thèmes abordés, avec l’utilisation judicieuse de quelques supports visuels puissants pour illustrer des plaidoiries autrement plus « froides » que nos standards français.

@CIJ_ICJ 51. 2️⃣. Sur le fond: Plaidoiries très convaincantes de l’Afrique du Sud qui reprend largement les arguments développés dans son mémoire. 💪

Le lien entre les discours et les actes est bien étayé et très pertinent pour distinguer le génocide d’autres crimes internationaux. 👇

https://twitter.com/jsoufi/status/1745397521176842391

@CIJ_ICJ 52. Bonne anticipation des arguments 🇮🇱 qui devraient se concentrer demain sur 3 points :
✔️ L’🇿🇦 n’a pas démontré un droit à agir.
✔️ 🇮🇱 conduit ses opérations dans le cadre de la « légitime défense » et le respect du droit international.
✔️🇮🇱 ne commet pas de #génocide.

@CIJ_ICJ 53. On se retrouve demain matin 10h00, pour le résumé des arguments israéliens et pour un bilan plus général de la procédure et de ses enjeux. ⚖️

À demain. Merci du soutien, et désolé de ne pas pouvoir répondre à tous les messages et invitations. 🙏