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📣 Chose promise, chose due.

Petit résumé de l’audience du jour : les plaidoirie de la Palestine devant la Cour internationale de justice. 🇵🇸⚖️🇮🇱 Image
2. La Cour à un nouveau président, le juge libanais Nawaf Salam. 🇱🇧👨🏻‍⚖️

Le président annonce que les mémoires écrits de chacun des Etats seront publiés au fur et à mesure de leur plaidoiries.

Je vous invite vraiment à aller les lire. 👇

icj-cij.org/fr/affaire/186…
3. Israël a déposé un mémoire de 5 pages qui insiste sur la nécessité pour israéliens et palestiniens de régler ce conflit de manière bilatérale, sans recours à la justice internationale. Cette fois, #Israël n’a pas jugé utile de se déplacer pour défendre sa cause. 🤷🏻‍♂️

icj-cij.org/sites/default/…
4. C’est la #Palestine qui ouvre le bal des plaidoiries, ce matin, par la voix de son ministre des affaires étrangères Riyad-al-Maliki.

« La Palestine n’était pas une terre sans peuple » commence t’il.
5. Al-Maliki explique qu’Israël n’a jamais respecté les décisions de la Cour, ni l’avis consultatif du 9 juillet 2004 sur le mur en Cisjordanie, ni l’ordonnance du 26 janvier 2024 sur le risque de #génocide.

Au contraire, les crimes se sont intensifiés! #Rafah
6. « Israël veut le territoire Palestinien, mais il ne veut pas du peuple palestinien. C’est la raison pour laquelle il le déplace de force depuis des années » dit-il montrant une carte de 1947, 1967, de 2020, puis une carte présentée par Netanyahu devant l’Assemblée générale.
7. « Le peuple Palestinien subit le colonialisme et l’apartheid depuis trop longtemps. Certains s’indignent de ces paroles mais ils devraient plutôt s’indigner de la réalité qui est la nôtre » ajoute t’il.
8. « Il est temps de mettre un terme à l’impunité dont jouit Israël et aux doubles standards. C’est un impératif moral » conclut le ministre des affaires étrangères.
9. Andreas Zimmermann, Professeur de droit international et Directeur du Potsdam Centre of Human Rights prend la parole pour rappeler qu’Israël a toujours refusé l’intervention de la justice internationale au prétexte que ca entraverait un processus de paix, pourtant inexistant.
10. Paul Reichler, un des avocats les plus reconnus en droit international public explique : « une occupation permanente est un oxymore juridique ». En droit international humanitaire, l’occupation militaire est toujours temporaire! Ce n’est pas le cas en #Palestine.
11. Paul Reichler poursuit : « From the river to the sea, Israël n’a jamais eu l’intention de respecter le droit à l’autodétermination des palestiniens ». Il cite les innombrables déclarations israéliennes qui montrent clairement l’intention d’annexer la Palestine.
12. Reichler, un 🇺🇸, explique que seuls les Etats Unis et les Fidji considèrent l’occupation 🇮🇱 conforme au droit international. Il critique vigoureusement la position américaine et cite notamment Obama et met en exergue l’hypocrisie américaine sur cette question Image
13. Il conclut par les mot du poète palestinien Mahmoud Darwish : « Dans le silence nous devenons complices. Quand nous parlons, chaque mot peut changer le monde ». Mesdames, messieurs les juges, vos mots changeront le monde. Le silence n’est pas une option » conclut l’avocat.
14. Namira Negm, directrice de l’Observatoire africain des migrations, souligne ensuite les atrocités que vivent les palestiniens en expliquant: « Les crimes que les Palestiniens subissent sont la version de l’apartheid du XXIe siècle ».
15. Philippe Sands, avocat et professeur franco-britannique: « Je ne suis pas idéaliste sur ce que peut faire le droit international, mais c’est tout ce que nous avons. Les palestiniens ont le droit à l’autodétermination et que tous leurs droits soient respectés ».
16. « Une décision judiciaire n’entrave pas la paix. Au contraire elle rend une résolution du conflit plus probable », affirme l’avocat franco-britannique @philippesands. « L’existence d’un Etat palestinien ne peut pas dépendre de la volonté d’Israël, la puissance occupante ».
17. « Tous les Etats ont l’obligation juridique de forcer #Israël a mettre un terme à son occupation illégale. Cela signifie plus d’aide, plus de complicité, plus d’argent, plus d’armes, plus de commerce, plus rien du tout ! » conclut-il.
18. Le Professeur Alain Pellet, bien connu des étudiants français, plaide à son tour : « Israël a violé un nombre incalculable de normes de jus cogens (c’est-à-dire des principes réputés universels et supérieurs qui constituent les bases des normes impératives du droit Intl) ».
19. « En aucun cas des négociations ne peuvent remettre en cause des normes de jus cogens dont l’une des principales conséquences conduit à annuler tout traité qui est contraire à ses principes » ajoute le professeur Pellet.
20. Il explique: « #Israël a l’obligation de décoloniser la Palestine, de garantir le droit au retour des Palestiniens, de compenser leur préjudice, et de punir les auteurs de crimes internationaux ». Image
21. Riyad Mansour, @Palestine_UN 🇵🇸, conclut les plaidoiries palestiniennes les larmes aux yeux : « Les responsables israéliens ne cachent meme plus leur intention. Ils parlent désormais ouvertement de se débarrasser des palestiniens, d’une manière ou d’une autre ».
@Palestine_UN 22. « Alors que le droit est limpide, et qu’il nous donne raison, il n’a jamais protégé les palestiniens ». Il pleure, sans pouvoir prononcer le moindre mot. Quiconque a encore une once d’humanité dans cet océan de souffrances ne peut rester insensible à ce moment.
23. Voilà pour ce premier jour d’audience.

Je retiens trois choses.

1️⃣. La colonisation et l’apartheid, deux notions qui seront l’objet des débats devant la Cour.
2️⃣. L’isolement total des 🇺🇸 devant la Cour concernant l’occupation 🇮🇱.
3️⃣. La détresse des 🇵🇸 face à une tragédie et une hypocrisie qui durent depuis trop longtemps.

À demain! 👋

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Feb 21
📣 JOUR 3.

On se retrouve pour une nouvelle journée d’audience devant la @CIJ_ICJ, avec notamment les plaidoiries de la Russie, des Etats Unis, et de la France ! 🇵🇸🇺🇳⚖️🇮🇱🇺🇸

🧵Je résume les plaidoiries et vous donne ma première analyse dans ce thread.👇 Image
2. 🇨🇴. Andrea Jimenez Herrera, pour la Colombie, commence les plaidoiries. Elle dénonce les violations du droit international par #Israël et rappelle que les pays ont l’obligation de les dénoncer et de ne pas en reconnaitre les effets.
3.🇨🇺. Anayansi Rodriguez Camejo pour #Cuba ensuite. Elle inscrit l’action cubaine auprès des Palestiniens dans une lutte globale contre le colonialisme. Elle dénonce le génocide des palestiniens par Israël et la complicité des Etats Unis dans les crimes israéliens.
Read 28 tweets
Feb 20
📣 JOUR 2.

Suite des audiences devant la @CIJ_ICJ dans la procédure d’avis consultatif sur les conséquences de l’occupation israélienne du territoire palestinien, y compris Jérusalem Est.

🔺On résume les interventions. 🧵👇 Image
2. Toute l’audience d’hier était consacrée aux plaidoiries de la Palestine.

Le compte rendu écrit :

Vous trouverez un résumé (avec des extraits vidéo) ici. 👇 icj-cij.org/sites/default/…
3. Dans l’ordre aujourd’hui :

- Afrique du Sud 🇿🇦
- Algérie 🇩🇿
- Arabie Saoudite 🇸🇦
- Pays Bas 🇳🇱
- Bangladesh 🇧🇩
- Belgique 🇧🇪
- Belize 🇧🇿
- Bolivie 🇧🇴
- Brésil 🇧🇷
- Chili 🇨🇱 Image
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Feb 16
📣Vous avez aimé les procédures devant la CIJ dans l’Affaire Afrique du Sud c. Israël ? 🇿🇦⚖️🇮🇱

⚠️ Ne manquez pas les audiences sur les conséquences juridiques des politiques d’#Israël dans le Territoire palestinien occupé ! 🇮🇱🇵🇸🔍

Je vous explique pourquoi dans ce thread. 🧵 Image
2. Vous connaissez maintenant la #CIJ, l’organe judiciaire de l’ONU. Elle :
✔️Tranche des différends juridiques entre États (c’est ce qu’elle fait entre 🇿🇦et 🇮🇱 concernant le #génocide allégué à #Gaza);
✔️Rend des avis consultatifs sur des questions juridiques.
3. La @CIJ_ICJ a été saisie deux fois par l’Assemblée générale pour des avis consultatifs concernant la #Palestine, en 2003 et en 2023. Image
Read 20 tweets
Feb 14
📣 La France a signé aujourd'hui, la convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite des crimes internationaux.👏

Qu’est-ce que cela signifie ?

Je vous explique rapidement. 🧵
2. Depuis la création de la CPI, la justice pénale internationale se développe autour de deux principes :

✅ La complémentarité.
✅ La compétence universelle.

J’en ai parlé dans ce thread consacré à la justice pour les auteurs des crimes commis en #Palestine et en #Israël.👇
3. Le principe de complémentarité signifie que la @CourPenaleInt n’intervient qu’en dernier ressort.

Les juridictions nationales conservent la compétence et l’autorité principale pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes internationaux (Art. 17 et 53 du Statut de Rome)
Read 6 tweets
Feb 12
📣 L’Union européenne doit être à la hauteur de ses valeurs fondatrices.🇪🇺⚖️🕊️

🔥Dans ce thread, je vous explique pourquoi j’ai accepté de participer à une demande de sanctions de l’UE contre Benjamin Netanyahu et quatre autres ministres de son gouvernement.👇 Image
2. L’article 21 du Traité sur l’Union européenne stipule: « l'action de l'🇪🇺 sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu'elle vise à promouvoir dans le reste du monde : la démocratie, l'État de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d'égalité et de solidarité et le respect des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international ».Image
3. Pour le faire, l’UE a adopté un régime de sanctions contre les personnes ou les entités qui violent le droit international. Elles visent à susciter un changement de comportement de la part des personnes ou entités visées pour promouvoir ces valeurs.

eeas.europa.eu/eeas/european-…
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Feb 11
📣 Que peut faire la justice – y compris en France - pour lutter contre l’impunité pour les crimes en #Palestine et en #Israël ? ⚖️

On en parle dans ce long thread. 🧵 Image
2. Ce qui caractérise aussi le conflit israélo-palestinien, c’est l’impunité dont jouissent les auteurs de violations du droit international, et de crimes internationaux, depuis toujours !
Image
Image
3. Ce n’est pas un blocage juridique, mais un manque de volonté politique. En effet, deux types de juridictions sont compétentes pour juger les auteurs présumés de crimes internationaux en #Palestine et Israël :

✔️Les juridictions nationales
✔️ La Cour pénale internationale.
Read 38 tweets

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