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Feb 26, 2024 18 tweets 6 min read Read on X
📣 JOUR 6

Dernier jour des plaidoiries des Etats et organisations régionales devant la CIJ.

Je résume à nouveau les grands moments des plaidoiries du jour. 👇 Image
2. Le programme du jour.
. Türkiye 🇹🇷
· Zambie 🇿🇲
· Ligue des États arabes
· Organisation de la coopération islamique
· Union africaine
· Espagne 🇪🇸
· Fiji 🇫🇯
· Maldives 🇲🇻 Image
3. 🇹🇷. Ahmet Yıldız pour la Turquie appelle à la fin immédiate de l’ensemble des violations des droits du peuple palestinien à l’autodétermination et de l’ensemble des violations par Israël du droit international, « des pratiques d’un autre âge ».
4. 🇹🇷. « Le conflit israélo Palestinien n’est pas lié à un groupe ou à une faction particulière, mais il s’inscrit dans plus d’un demi-siècle de violations du droit international et du droit des Palestiniens » affirme le représentant turque.
5. 🇹🇷. Ahmet Yıldız conclut en soulignant « l’importance pour la Cour de protéger le statut spécifique de Jérusalem au regard du droit international et la protection des lieux saints ».
6. 🇿🇲. La Zambie suit la ligne 🇺🇸🇬🇧, en rupture avec le consensus africain sur la question depuis le début des plaidoiries. La Zambie considère que « la Cour doit s’abstenir d’intervenir dans un conflit dont seul des négociations bilatérales permettront de trouver une solution ».
7. Le Pr. Ralph Wilde pour la Ligue des États arabes ensuite: « Le Peuple Palestinien a été privé de son droit à l’autodétermination par une politique coloniale, raciste qui nécessitait forcément l’extermination ou le déplacement forcé des populations palestiniennes ».
8. Pr. Ralph Wilde : « La population palestinienne dans les territoires occupés est soumise à une forme de racisme systémique, d’apartheid. Ces violations doivent cesser immédiatement ».
9. Israël ne peut légalement exiger des concessions sur les droits des Palestiniens comme condition préalable à la fin de l’occupation. Le droit des Palestiniens à l’autodétermination est absolu. L’occupation est existentiellement illégale et doit cesser immédiatement.
10. Il termine sa plaidoirie en récitant le poème de Reefat Alareer @itranslate123 « If I Must Die » tué par 🇮🇱 à #Gaza le 6 décembre 2023.

Une des plaidoiries les plus complètes et les plus brillantes de ces 6 jours, selon-moi.
11. L’Organisation de la coopération islamique, ensuite représentée par son Secrétaire général Hissein Brahim Taha et par la Professeure Monique Chemillier-Gendreau qui décrit le « mythe de négociations de paix entre les parties ».
12. Monique Chemillier-Gendreau rappelle que « le territoire palestinien dans sa globalité est un territoire occupé illégalement en violation du droit international. Israël n’a aucun droit sur le territoire palestinien, il n’a que des devoirs » Image
13. Mohamed Helal pour l’Union africaine : « L’Histoire jugera de la crédibilité du droit international sur le résultat de cette procédure. La trahison du droit du peuple palestinien à l’autodétermination ne peut plus durer ».
14. 🇫🇯. Les Fiji ensuite. Ils suivent la ligne 🇺🇸🇬🇧 (pas de surprise ils avaient voté contre un cessez-le-feu à Gaza). Ils considèrent que « les accords d’Oslo s’imposent et que le retrait complet d’Israël des territoires palestiniens pourrait aboutir à un nouveau 7 octobre ».
15. 🇪🇸. L’Espagne ensuite qui considère que les droits de l’homme sont violés de manière systématique, notant en outre que : « les palestiniens sont soumis à un régime juridique distinct des israéliens ».
16. 🇪🇸. L’Espagne considère que « ces violations répétées de règles de jus cogens obligent tous les États à prendre des mesures pour ne pas reconnaître ces violations du droit international et pour y mettre un terme ». Image
17. 🇲🇻. Pour terminer, l’avocate anglaise Naomi Hart, pour les Maldives qui démontre les questions relatives à l'annexion des territoires, aux politiques discriminatoires, et aux violations du droit international dans les territoires 🇵🇸 à travers la question de l’accès à l’eau.💧 Image
18. Voilà. Cela conclut six jours de plaidoiries intenses.

Demain, je vous propose un récapitulatif général des axes majeurs et des moments clés des plaidoiries, ainsi que des perspectives sur ce que l'on peut attendre de la suite de la procédure.

À demain 👋

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Jan 5
📣Le Brésil émet son premier mandat d’arrêt contre un soldat israélien pour les crimes commis à Gaza. Une avancée majeure basée sur la compétence universelle. 🇧🇷⚖️

🧵Je vous explique brièvement dans ce thread. 👇

palestinechronicle.com/brazil-issues-…
2. Le soldat, en vacances au Brésil, est visé par une plainte de 500 pages de l’association @HindRFoundation. Survivant du 7/10, il est accusé d’avoir participé à la destruction de biens civils à Gaza, un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

aljazeera.com/news/2024/12/2…
3. Selon la presse israélienne, il se serait empressé de fuir le Brésil avant d’être arrêté. Toutefois, il y a fort à parier qu’il ne puisse plus voyager nulle part, par crainte d’être arrêté. Ce sera aussi le cas de plus en plus d’autres soldats 🇮🇱.

fr.timesofisrael.com/lapid-fustige-…
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Dec 19, 2024
🚨Human Rights Watch (⁦@hrw)⁩ accuse à son tour Israël de commettre un génocide (et le crime contre l’humanité d’extermination) en privant notamment délibérément les Palestiniens de Gaza de la quantité d’eau potable nécessaire à leur survie.
hrw.org/fr/news/2024/1…
L’organisation humanitaire Sphere qui définit les standards de l’aide humanitaire, fixe l’accès minimal à 15 L/personne/jour.

🚰 En 2020-2021, Israël consommait 247 LPPJ, Gaza 83 LPPJ.

🚱 Depuis octobre 2023, en raison des attaques israéliennes, Gaza n’a plus que 2-9 LPPJ. Image
Image
Ce rapport de @HRW confirme les conclusions d’@amnesty, de nombreuses autres ONGs internationales et d’experts onusiens.

Il corrobore également les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt qui accuse les dirigeants israéliens de crimes contre l’humanité.
Read 4 tweets
Nov 27, 2024
📣 La France, par la voie de @francediplo, semble suggérer qu’elle n’arrêtera pas Netanyahu s’il venait sur son territoire. 🤯

Dans ce thread, je vous explique pourquoi cette position est juridiquement erronée et politiquement dangereuse. 🧵👇

france24.com/fr/france/2024…
2. D’abord, le communiqué du ministère est délibérément ambigu. Il ne dit pas explicitement que Netanyahou ne sera pas arrêté, mais qu’il « bénéficie d’une immunité ». Toutefois, le message adressé aux médias est limpide et a été compris comme tel.
3. En droit international coutumier, les chefs d’État et de gouvernement bénéficient généralement d’une immunité devant les juridictions étrangères. Cette immunité, qui peut se justifier pour des raisons politiques, couvre tant les actes officiels que personnels.

dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/articl…
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Nov 21, 2024
📣 La Cour pénale internationale a enfin délivré les mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif. ⚖️

Que signifie cette décision ? Quels sont les enjeux et défis ? Je vous explique dans ce thread. 🧵👇 Image
2. Ces mandats étaient attendus depuis le 20 mai 2024, date de la demande du Procureur.

En réalité, cette attente remonte d’ailleurs bien plus loin : la Palestine a saisi la Cour dès 2009, et les victimes palestiniennes sont largement ignorées jusqu’en 2024. ⌛️
3. C’est donc un jour historique, d’abord pour les victimes palestiniennes, qui réclament une reconnaissance de ce statut depuis des années. 🇵🇸

Mais c’est aussi un moment important pour la justice pénale internationale dans son ensemble. ⚖️
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Nov 14, 2024
📣 Le Comité spécial des Nations Unies chargé par l’Assemblée générale d’enquêter sur les pratiques 🇮🇱 conclut que les méthodes de guerre employées par Israël à Gaza, y compris l’utilisation de la famine comme arme de guerre « sont compatibles avec le crime de génocide ». 🧵⬇️ Image
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2. Le Comité alerte sur le fait que les femmes, les enfants et les nouveau-nés subissent de manière disproportionnée les effets de la guerre à Gaza. Il confirme que la grande majorité des victimes sont des femmes et des enfants – jusqu’à deux mères tuées par heure!🤱🏽 Image
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3. Le Comité dénonce également les centaines de cas de violences sexuelles et fondées sur le genre dont les femmes palestiniennes ont été victimes, y compris des viols, des actes de torture et des violences psychologiques graves. 🚫 Image
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Aug 30, 2024
📣 Vladimir Poutine va se rendre en Mongolie, un État membre de la CPI. Ce voyage en dit beaucoup sur les forces et les faiblesses de la Cour, mais aussi sur les conséquences de l’attitude des Occidentaux concernant la situation en Palestine.

🧵Je vous explique dans ce thread.👇 Image
2. Vous le savez, depuis le 17 mars 2023, V. Poutine est l’objet d’un mandat d’arrêt de la @CourPenaleInt pour sa responsabilité alléguée dans le transfert et la déportation d’enfants ukrainiens, un crime de guerre.

icc-cpi.int/fr/ukraine
3. Contrairement aux États, la CPI ne dispose pas de force de police propre pour arrêter les individus qu’elle poursuit. Pour ce faire, comme pour la plupart de ses actes d’enquêtes, la Cour doit s’en remettre à la coopération des États.

fidh.org/fr/themes/just…
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