Thread by @jsoufi

📣 ON FAIT LE BILAN ? 🇵🇸⚖️🇮🇱

Que peut-on retenir des six jours d'audiences à la CIJ ? Quelles sont les attentes et les enjeux majeurs ?

📍J’essaie de clarifier cette procédure qui, bien que consultative, pourrait jouer un rôle significatif dans la résolution du conflit. 🧵👇

2. Pour commencer, rappelons de quoi il s'agit : la demande d'un avis consultatif à la @CIJ_ICJ, par l’AGNU 🇺🇳, concernant « les conséquences juridiques des politiques et pratiques d'Israël dans le Territoire palestinien occupé, incluant Jérusalem-Est ».
3.

https://twitter.com/jsoufi/status/1758516126437310946

3. Du 19 au 26 février, 50 États et 3 organisations ont présenté leurs arguments devant les juges de la Cour, la plupart exigeant la fin immédiate de l'occupation illégale des territoires palestiniens par Israël.

Ci-dessous un aperçu du programme et un résumé des audiences.

4. La première journée était dédiée aux plaidoiries de la Palestine, représentée par d'éminents juristes internationaux tels que Paul Reichler, Philippe Sands, et Alain Pellet. 🎓🇵🇸

Durant trois heures, ils ont plaidé l’illégalité de l’occupation et de l’apartheid israélien.

https://twitter.com/jsoufi/status/1759697262035231052

5. Deuxième jour des plaidoiries avec notamment celles de l’Afrique du Sud, du Bangladesh et de a Belgique, dont je vous invite à regarder les extraits vidéo dans ce post.

🇿🇦🇩🇿🇸🇦🇳🇱🇧🇩🇧🇪🇧🇿🇧🇴🇧🇷🇨🇱

https://twitter.com/jsoufi/status/1759920157382586498

6. La troisième journée a mis en lumière la position de la France, qui condamne la politique de colonisation 🇮🇱 tout en plaidant pour une résolution négociée du conflit. Les 🇺🇸 ne souhaitent pas que la Cour ne s'immisce pas dans le processus politique.

🇨🇴🇰🇲🇨🇺🇪🇬🇦🇪🇺🇸🇷🇺🇫🇷🇬🇲🇬🇾🇭🇺

https://twitter.com/jsoufi/status/1760279261322023095

7. La quatrième journée des plaidoiries a vu la Chine et le Japon, malgré leurs divergences sur d'autres sujets, condamner fermement la politique israélienne. Moment émouvant avec les larmes versées par le représentant du Koweït.

🇨🇳🇮🇷🇮🇶🇮🇪🇯🇵🇯🇴🇰🇼🇱🇧🇱🇾🇱🇺🇲🇾🇲🇺

https://twitter.com/jsoufi/status/1760794740574892514

8. La 5ème journée marquée notamment par l’intervention de la Namibie, ainsi que celle du Pakistan établissant un parallèle entre la colonisation de la 🇵🇸 et celle de l'Algérie par la France. À noter également, la position de 🇬🇧 identique à celle des 🇺🇸.

🇳🇦🇳🇴🇴🇲🇵🇰🇮🇩🇶🇦🇬🇧🇸🇮🇸🇩🇨🇭🇸🇾🇹🇳

https://twitter.com/jsoufi/status/1761064108684644462

9. Le dernier jour a été marqué par la "Masterclass" du Professeur Ralph Wilde représentant la Ligue des États Arabes, et la contribution significative de la Professeure Monique Chemillier-Gendreau pour l’@OIC_OCI.

https://twitter.com/jsoufi/status/1762191932371956175

10. Si vous n'avez pas le temps, ou l'envie, de lire mes résumés ou de regarder les extraits vidéo, je vous recommande la lecture de l'article de @StephMaupas dans @lemondefr. Comme toujours, un excellent article résumant la procédure et ses enjeux! 👏

lemonde.fr/international/…

11. Tous les mémoires écrits des États, y compris ceux qui n'ont pas participé aux audiences (comme le 🇨🇦 et 🇮🇱) sont disponibles sur le site de la Cour.

Je vous encourage à les consulter pour une compréhension approfondie des positions de chaque État.

icj-cij.org/fr/affaire/186…

12. Les transcriptions intégrales des plaidoiries, disponibles en anglais et en français, peuvent également être trouvées sur le site de la Cour. 👇

icj-cij.org/fr/affaire/186…

13. Alors que peut retenir de ces audiences ? D’abord, 3 grands groupes.

🔴 Un petit groupe, incluant les 🇺🇸 et 🇬🇧, mais aussi 🇭🇺🇫🇯🇿🇲, qui ont plaidé pour que la CIJ ne s'implique pas, laissant la place à une « solution politique » : Terre contre paix. Cynique. #impunité

14. 🔵 Un autre groupe, majoritairement composé de pays 🇪🇺, a dénoncé l'occupation et la colonisation israéliennes, s’abstenant toutefois de les qualifier formellement comme des crimes au regard du droit international, soulignant ainsi une certaine “prudence” de leur part.

15. 🟡 Le reste des États, principalement constitué de pays du Sud (mais aussi 🇧🇪🇮🇪) qualifie l'occupation 🇮🇱 de crime international (crime de guerre, contre l'humanité, et pour certains, de génocide). Pour la plupart, l'occupation 🇮🇱 est une forme de persécution et d'apartheid.

16. ⏳Quand devrait être rendu l’avis de la Cour ?

D’ici 6 mois selon sa longueur et son niveau de détail.

12 États avaient plaidé fin février 2004 dans la procédure sur « le Mur » et l’avis avait été rendu 4 mois plus tard, le 9 juillet 2004.

Mais ici on parle de 50 États!

17. Selon-moi, il ne fait aucun doute que la Cour :
✔️Rappellera le droit des 🇵🇸 à l’autodétermination (elle l’a déjà fait en 2004);
✔️Déclarera l’occupation 🇮🇱 illégale;
✔️Invitera les États à ne pas reconnaitre cet acte illégal;
✔️Demandera à 🇮🇱 de se retirer des territoires 🇵🇸

18. La Cour ira-t-elle plus loin ?

De nombreux États sollicitent des juges une décision ferme et détaillée concernant la qualification de l'occupation israélienne et les obligations juridiques spécifiques qui découlent de cette illégalité pour les États.

19. Plusieurs États encouragent la Cour à exprimer clairement le devoir des États de contraindre 🇮🇱 à respecter le droit, y compris par des sanctions. Philippe Sands, représentant la 🇵🇸, a résumé cette position : « Pas d'aide, pas d'argent, pas d'armes, pas de commerce. Rien ! »

https://twitter.com/adhaque110/status/1759763029875409238

20. D'autres États, comme les 🇦🇪, ont profité de cette occasion pour inviter la Cour à définir des limites à l'exercice du droit de veto.

Je pense effectivement que la justice internationale représente la seule issue viable à l'impasse politique créée par le droit de veto.

https://twitter.com/uaemissiontoun/status/1762142466717679622

21. Bien que l'avis consultatif de la @CIJ_ICJ ne soit pas contraignant, il détient un poids juridique et politique considérable. En tant qu'organe judiciaire principal des Nations Unies, la CIJ a pour rôle de déterminer ce qui est légal de ce qui ne l’est pas. 🇺🇳⚖️

22. À ce sujet, il existe souvent une forme d’incompréhension, de frustration vis-à-vis du « manque d’efficacité » de la justice internationale. La justice dépend des États pour mettre en œuvre ses décisions. Elle joue toutefois, sur le long terme, un rôle dans le maintien de l'ordre international.

23. Cela ne saute pas toujours aux yeux, mais derrière les rideaux, les pays payent parfois le prix politique, diplomatique et économique de leur violation flagrante et répétée du droit international. Sinon, ils ne feraient même pas semblant. 🤷🏻‍♂️

24. D'un point de vue plus géopolitique, la position pro-israélienne des Etats Unis et de certains alliés contribuera à affaiblir leur influence globale. Cet effet ne sera pas immédiatement perceptible, mais la position tranchée des Etats devant la CIJ confirme cette tendance.

25. Dans ce contexte, quelle position les BRICS, notamment la 🇨🇳, vont adopter face à ce conflit ? L'🇿🇦 et le 🇧🇷 (de Lula), manifestent clairement leur soutien à la cause palestinienne. La 🇨🇳, également, a exprimé une position très critique envers 🇮🇱 lors de ses plaidoiries. L’🇮🇳, quant à elle, adopte une posture plus neutre.

26. La Russie, fidèle à sa stratégie, instrumentalise le conflit israélo-palestinien pour détourner l'attention de ses propres crimes en Ukraine. L'incident des étoiles de David taguées à Paris témoigne de ses tentatives de déstabilisation en France, orchestrées par le FSB.

https://twitter.com/libe/status/1761073439027208463

27. Le conflit 🇮🇱🇵🇸 agit comme un puissant facteur de déstabilisation mondiale, unique en son genre. L'Ukraine subit des répercussions en tant que dommage collatéral, exacerbées par la position ambivalente, voire complice, de certains pays occidentaux vis-à-vis des crimes israéliens. Les conséquences sont désastreuses!

28. Dans ce sombre contexte, la justice internationale peut représenter un espoir, à condition qu’elle soit soutenue tant par les États que par les sociétés civiles! 🗣️

Pour cela, il faut la comprendre.

C’est ce que je m’efforce à faire depuis quelques semaines ! ⚖️🕊️