Thread by @jsoufi

⚠️ Si c'est la position officielle du gouvernement, c'est grave !

La France a le devoir d’enquêter sur ses ressortissants possiblement impliqués dans des crimes à Gaza. Et ils pourraient être nombreux.

🧵Dans ce thread, je vous explique pourquoi.

https://twitter.com/ajplusfrancais/status/1769439811381625095

2. Il y a un mois, dans un autre thread, j'expliquais ce que pouvait faire la France pour lutter contre l'impunité des auteurs de crimes en Palestine et en Israël.

https://twitter.com/jsoufi/status/1756738003072893348

3. Lors de son point-presse du 14 mars 2024, Christophe Lemoine, porte-parole du Quai d'Orsay, a effectivement qualifié de « prospective » la question d'une enquête française sur les crimes de soldats 🇫🇷 à Gaza, arguant l'absence de preuves des violations alléguées.

4. Cette position du gouvernement n’est tenable, ni factuellement, ni juridiquement !

Deux rappels juridiques sont nécessaires pour expliquer pourquoi :

1️⃣. La diversité des crimes et des modes de responsabilité.

2️⃣. Les obligations juridiques de la France.

5. 1️⃣. LA DIVERSITÉ DES CRIMES ET MODES DE RESPONSABILITÉ.

Beaucoup oublient qu'il existe de nombreux crimes internationaux, et de nombreux modes de participation à ces crimes!

6. Le droit international recense en effet de multiples crimes de guerre : meurtres, viols, torture certes..

Mais aussi la famine, le pillage, l’atteinte à la dignité ou le transfert forcé de population, par exemple, tous également constitutifs comme des crimes de guerre!

7. De plus, une attaque systématique ou généralisée contre la population civile, tel que le transfert forcé de population, la persécution, ou l’apartheid, constituent des crimes contre l’humanité.

J’avais expliqué cela il y a plusieurs mois maintenant. 👇

https://twitter.com/jsoufi/status/1721878662491046138

8. Vous savez aussi maintenant que « soumettre intentionnellement un groupe à des conditions visant à sa destruction physique totale ou partielle » peut aussi constituer un génocide.

C’est la raison pour laquelle la @CIJ_ICJ a alerté sur le risque sérieux de génocide à Gaza.

https://twitter.com/mediapart/status/1721965749915508965

@CIJ_ICJ 9. Autrement dit, il existe un très grand nombre de crimes au regard du droit international!

La plupart sont malheureusement commis aujourd’hui en Palestine, tant à Gaza qu’en Cisjordanie!

J’explique en détail pourquoi dans ce long article du @LeRubicon_org. 👇

https://twitter.com/lerubicon_org/status/1765756936635478365

@CIJ_ICJ @LeRubicon_org 10. Deuxième précision: La responsabilité pénale ne se limite pas à l'auteur direct d'un crime!

Le droit international pénale prévoit de nombreux modes de responsabilité pour ces crimes internationaux.

Les articles 25 et 28 du Statut de la @CourPenaleInt en font la liste.👇

11. Ainsi, un soldat français peut être impliqué comme complice dans l’un des crimes susmentionnés, par exemple pour avoir fourni son aide et assistance à l'entrave à l'aide humanitaire vers Gaza ou pour avoir participé à un pillage. Ce sont aussi des crimes de guerre!

https://twitter.com/observateurs/status/1767942068771426701

12. Il peut également occuper une position de supérieur hiérarchique dans l'armée israélienne et ne pas avoir agi pour prévenir un crime (comme le pillage) ou pour le punir.

Le droit exige d’ailleurs de désobéir à un ordre manifestement illégal.

13. Le fait d’encourager la commission de crimes internationaux constitue aussi un mode de responsabilité pénale, en particulier concernant le génocide.

14. Bref! Étant donné l'ampleur des crimes à Gaza et en Cisjordanie, et le nombre important de Français servant dans l'armée israélienne, il est IMPENSABLE que des Français n'aient pas participé à des crimes de guerre !

15. D’ailleurs, si le porte-parole du Quai d'Orsay cherche des exemples, il peut consulter TikTok ou Twitter pour trouver des exemples de tels crimes. Certains de nos compatriotes à Gaza ne s’en cachent même pas !

https://twitter.com/anadoluagency/status/1770047729432932447

16. LES OBLIGATIONS DE LA FRANCE. 🇫🇷⚖️

Les Conventions de Genève, le Statut de la CPI et le droit international coutumier (Règle 158) exigent de la France d'enquêter sur « les crimes de guerre potentiellement commis par ses ressortissants ». 👇

ihl-databases.icrc.org/fr/customary-i…

17. Les autorités françaises ne peuvent pas se prévaloir de l'absence de preuves pour éviter de lancer une enquête !

C'est un raisonnement circulaire, l'enquête étant précisément le moyen de réunir des preuves! 🤷🏻‍♂️

18. Selon tous les observateurs internationaux, les crimes internationaux commis à Gaza sont massifs. La France doit donc enquêter sur l'implication de ses ressortissants dans ces crimes, par exemple dans la famine en cours.

news.un.org/fr/story/2024/…

19. De plus, dans son mémoire à la CIJ, la France a souligné que l'occupation israélienne de Gaza et de la Cisjordanie constituait “une violation du droit humanitaire” et qu'il est du devoir de tout État “de ne pas assister au maintien d'une situation contraire au droit international” et “de faire respecter le droit humanitaire international”.

20. Il est donc paradoxal de considérer, comme le fait le porte-parole de @francediplo, qu'il n'y a aucun indice laissant supposer que des Français aient pu participer à des crimes en Palestine, alors que la France reconnait elle-même que l’occupation permanente est un crime.

@francediplo 21. Rappelons, en outre, que l'article 40 du Code de procédure pénale exige de « toute autorité ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, d'en informer sans délai le procureur de la République ».

@francediplo 22. Les autorités françaises, ayant la liste des citoyens français combattant à Gaza, doivent donc saisir le Procureur du Pôle « crimes contre l’Humanité » pour qu’il enquête sur la possible participation de ces ressortissants aux crimes sur place.

@francediplo 23. Cela signifie aussi, selon moi, que TOUS les Français ayant combattu à Gaza et en Cisjordanie doivent être interrogés par les services spécialisés (tels que l'OCLCH ou la DGSI) à leur retour sur le territoire national.

gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/sur-l…

24. La France est un exemple en matière de lutte contre l’impunité globale. Actuellement, elle juge par exemple Kunti Kamara, un Libérien, pour des crimes de guerre commis au Libéria dans les années 90 au titre de la compétence universelle. C'est formidable !

lemonde.fr/afrique/articl…

@francediplo 25. MAIS, le droit exige aussi, et surtout, des Etats qu’ils jugent leurs propres nationaux suspectés de crimes internationaux! Sinon c’est tout le modèle de justice internationale qui s’effondre.

legal.un.org/ilc/texts/inst…

@francediplo 26. Encore une fois, une erreur de communication de la diplomatie française sur Gaza affaiblit son discours par ailleurs ferme et clair sur la nécessité de lutter contre l'impunité, et sa stratégie d’influence fondée sur le respect du droit international.

sgdsn.gouv.fr/publications/r…

27. Je conclus avec une citation du président Macron : « Aucune exaction, aucune violation du droit international, aucun crime de guerre ou crime contre l’humanité ne doit être oublié, car il n'y a pas de paix sans justice ». Je ne saurais mieux dire… sauf que cela ne peut concerner que l’Ukraine…

diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pa…

28.🚨Update : Un « éclaircissement » important mais insuffisant de @francediplo. La France doit proclamer fermement sa volonté d’enquêter sur les crimes internationaux perpétrés à Gaza, et sa détermination à engager des poursuites contre ses citoyens susceptibles d’y avoir participé.