Thread by @jsoufi

📣 Le Nicaragua accuse l'Allemagne, devant la CIJ, de complicité dans le génocide présumé perpétré par Israël à Gaza. 🇳🇮⚖️🇩🇪

🧵Dans ce thread, je vous explique brièvement les enjeux et la complexité juridique de cette démarche, et vous résume l’audience d’aujourd’hui.👇

2. Le 1er février 2024, le Nicaragua a demandé à quatre pays - le Canada, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne - de suspendre leur soutien militaire à Israël, conformément à leurs obligations découlant de la Convention de 1948 sur le génocide.

3. Dans l’audience aujourd’hui devant la Cour, le Nicaragua est représenté par son ambassadeur à La Haye, par l’avocat franco-allemand Daniel Müller, et le Prof. Alain Pellet, professeur à @AssasUniversite qui avait déjà représenté la Palestine devant la CIJ, le mois dernier.

@AssasUniversite 4. Un petit commentaire ici. Cela met en lumière la beauté du droit international et de la justice internationale, qui transcendant les considérations nationales ou identitaires. ⚖️🇺🇳🌈

5. Deux questions juridiques principales aujourd’hui :

1. La requête du Nicaragua répond-elle aux critères pour l'adoption de mesures conservatoires ?

2. La jurisprudence de la CIJ dans l'affaire "l'Or Monétaire" est elle un obstacle ?

Ne paniquez pas, je vous explique.

6. Concernant les mesures conservatoires, on s’en souvient, elles requièrent pour la Cour de constater l’existence d'un préjudice imminent et irréparable qu’elle doit prévenir.

https://twitter.com/19h30rts/status/1745736998948634831

7. Le Nicaragua soutient qu'Israël commet des crimes de droit international (c'est certain), dont un génocide (c’est en débat devant la Cour). Il soutient également que l'Allemagne doit s'abstenir de prêter aide et assistance à ces crimes (c'est exact).

icj-cij.org/sites/default/…

8. Le Nicaragua commence en rappelant que le droit d'Israël à se défendre ne doit être interprété que comme « le droit de protéger ses citoyens », et non comme un droit à la légitime défense au sens de l'article 51 de la Charte 🇺🇳, car Israël est une puissance occupante à Gaza.

9. En tout état de cause ce doit être exercé dans les limites du droit international humanitaire.

« L’Allemagne ne peut continuer à soutenir l’armée israélienne alors qu’elle a connaissance des crimes internationaux qui sont actuellement commis à Gaza » plaide Müller.

10. Le Nicaragua estime que ces crimes sont perpétrés en affamant la population de Gaza, un crime de guerre, contre l'humanité, et possiblement un génocide, et que la décision de @GermanyDiplo de suspendre sa contribution à l'@UNRWA est susceptible de faciliter ces crimes.

https://twitter.com/germanydiplo/status/1751584613590249948

@GermanyDiplo @UNRWA 11. Le Nicaragua considère donc qu'il y a urgence pour la Cour de prononcer des mesures conservatoires, dont un embargo sur les armes et la reprise de la contribution au budget de l'@UNRWA.

@GermanyDiplo @UNRWA 12. Concernant l'admissibilité, dans l'Affaire de l'Or Monétaire en 1954, la CIJ avait conclu qu'elle ne pouvait pas statuer sur une question affectant les intérêts de tiers qui "seraient non seulement affectés par une décision, mais constitueraient l'objet même de la décision".

@GermanyDiplo @UNRWA 13. Cette jurisprudence a été confirmée dans l'Affaire concernant le Timor Oriental entre le Portugal et l'Australie, où la Cour avait conclu à son incapacité de statuer sans la présence de l'Indonésie. 🇵🇹⚖️🇦🇺

icj-cij.org/fr/affaire/84

@GermanyDiplo @UNRWA 14. L'Allemagne va probablement plaider que la Cour ne peut pas se prononcer sur sa complicité présumée dans le génocide sans d'abord constater l'existence d'un génocide.

@GermanyDiplo @UNRWA 15. Elle demandera à la Cour d'appliquer sa jurisprudence de l'Or Monétaire, en reconnaissant que la question du génocide concerne directement Israël, qui n'est pas partie à la présente procédure.

@GermanyDiplo @UNRWA 16. C'est un argument juridique important, que le Prof. Pellet tente de contourner en indiquant que cette question ne se pose pas à ce stade de la procédure (mais plus tard) et qu'Israël est déjà impliqué dans la procédure engagée par l'Afrique du Sud. 🇿🇦⚖️🇮🇱

@GermanyDiplo @UNRWA 17. Il est à noter, en outre, que le principe de l'Or Monétaire a déjà été rejeté par d'autres juridictions, par exemple par la CPI lors de sa décision concernant le territoire de la Palestine. Cependant, il est question ici de la CIJ. Va-t-elle réviser sa jurisprudence ?

@GermanyDiplo @UNRWA 18. Un argument suggère que cela pourrait être le cas. La question du génocide est effectivement devant la Cour, et le Nicaragua a demandé à intervenir dans la procédure en vertu de l'Article 63, c'est-à-dire à être considéré comme partie intégrante du litige.

@GermanyDiplo @UNRWA 19. Je pense que je vous ai perdu 😅.
Bon, en résumé, une décision fortement attendue et d'une grande complexité juridique. Nous attendons les plaidoiries de l'Allemagne demain et la décision sur les mesures conservatoires dans les semaines à venir. 👀

@GermanyDiplo @UNRWA 20. En attendant, vous pouvez consulter mon entretien avec RFI où je discute des enjeux de cette procédure et de celles engagées devant les juridictions nationales pour imposer un embargo sur les armes à Israël. 👇

https://twitter.com/rfi/status/1777292458705179021