Thread by @jsoufi

🚨Il devient de plus en plus certain que la CPI s’apprête à émettre, ou a déjà émis, un mandat d’arrêt contre des hauts responsables israéliens! 🇮🇱⚖️🇵🇸

Mon analyse sur ce que cela signifie.

🧵Thread. 1/20. ⬇️

https://twitter.com/thetimes/status/1784115614182728163

2. Depuis plusieurs mois, et encore devant le parlement européen en février dernier, je le répète.

Malgré toutes les critiques que je peux avoir envers la @CourPenaleInt, j’ai une certitude : la CPI va émettre des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens! ⛓️‍💥

3. Comme je l’écrivais dans @lemondefr, en septembre, c’est non seulement une possibilité légale pour le Procureur, mais c’est une question de légitimité pour cette juridiction dont la sélectivité alléguée est souvent mise en relief pour la critiquer.

lemonde.fr/idees/article/…

4. Depuis quelques semaines, les inquiétudes grandissent non seulement au sein du gouvernement israélien, mais aussi parmi certains de ses alliés.

C’est ce qui me fait dire que cela arrive…

https://twitter.com/jsoufi/status/1783910457738219861

5. Quelques points procéduraux d'abord.

En vertu de l’article 58 du Statut de Rome, le Procureur demande à la Chambre préliminaire d’émettre un mandat d’arrêt qui l’examine.

La décision de la Chambre peut ensuite être publique ou confidentielle.

6. Pour la 10e fois, le fait qu’Israël ne soit pas un État partie n’a aucune incidence à partir du moment où les crimes ont eu lieu sur le territoire palestinien (qui est un État partie). C’est exactement la même chose pour les crimes dont est accusé Vladimir Poutine en #Ukraine.

https://twitter.com/jsoufi/status/1723262123357176051

7. Mon analyse.

D’abord sur la confidentialité de l’enquête et les fuites. 🤐

🔉Il semble évident que le gouvernement israélien reçoit des informations confidentielles de la Cour.

Il y a plusieurs possibilités pour expliquer ces fuites.

https://twitter.com/academic_la/status/1784356899028443333

8. La première c’est que le Bureau du Procureur finalise sa demande de mandat d’arrêt et qu’il y a des fuites au sein de son Bureau. C’est une possibilité, y compris au plus haut niveau. Il est possible aussi qu’Israël ait les moyens d’intercepter cette information. 👀🕵️‍♂️

https://twitter.com/guardian/status/1640112736687325184

9. La seconde c’est que le Procureur a déjà envoyé l’acte d’accusation pour confirmation à la Chambre préliminaire. C’est probable!

Les fuites pourraient alors provenir de son bureau, du Greffe ou de la Chambre préliminaire. Plus de gens dans la confidence, plus de risques.🗣️

10. 3e option. Les chambres ont déjà émis le mandat d’arrêt, mais il est confidentiel. C’est la meilleure stratégie pour obtenir une arrestation!

Il est demandé à l’État sur le territoire duquel se trouve le suspect de l’arrêter.

Dans ce cas, la fuite pourrait venir d’un État.

11. Mon analyse sur le contenu du mandat d’arrêt ensuite. La question est moins de savoir s’il y aura un mandat d’arrêt mais contre qui et pour quelles charges.

12. Si la CPI lance un mandat d’arrêt contre une ou plusieurs personnes, concrètement cela signifie que le Procureur et les juges considèrent, sur la base de la preuve, « qu’il existe des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis un crime de droit international ».

13. La 1ère question est de connaître les personnes visées par ce mandat d’arrêt. Le @Jerusalem_Post parle de Benjamin Netanyahu, de Yoav Gallant et du Chief of Staff Herzl Halevi!

Ce serait extrêmement symbolique, comme le mandat d’arrêt contre Poutine. jpost.com/israel-hamas-w…

14. L’autre question importantes c’est de savoir pour quels actes ? Des crimes à #Gaza, en Cisjordanie ou les deux. Et quels crimes ? utilisation de la famine, déplacement forcé, attaque indiscriminée… les possibilités ne manquent pas!

https://twitter.com/lerubicon_org/status/1765756936635478365

15. Le Procureur peut décider de qualifier ces faits de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, ou de génocide, selon la preuve. Il peut envisager plusieurs qualifications en même temps. Les juges décident de celles qui peuvent être retenues au regard de la preuve présentée.

16. Quelle sera la réaction des pays occidentaux? Les 🇺🇸 vont probablement réagir vivement contre cette décision! Mais leur soutien à la Cour concernant le mandat d’arrêt contre Poutine les place dans une situation difficile. Leur double standard n’en sera que plus apparent.

17. Quelle sera la position des pays européens ? 🇪🇺

Dans l’embarras aussi! 🔥

Conformément aux dispositions du Statut de Rome, auxquels ils sont tous parties, ils ont l’obligation, comme les 124 États parties, d’arrêter toutes les personnes faisant l’objet du mandat d’arrêt!

18. Et les poursuites contre le #Hamas ? Il est possible, voire probable que ses dirigeants fassent aussi l’objet d’un mandat d’arrêt. La différence, c’est qu’Israël a le droit, la volonté et la capacité de les juger. Or la #CPI fonctionne sur le principe de la complémentarité.

https://twitter.com/jsoufi/status/1757821254600425563

19. Il est probable qu’Israël rejette tous les mandats d’arrêt en arguant de sa capacité à juger ses propres ressortissants. Si la Cour émet un mandat d’arrêt, c’est que cet argument relatif à la complémentarité a déjà été considéré et qu’il a été rejeté.

apnews.com/article/israel…

20. Voilà, pour le moment, tout cela est spéculatif, mais une chose est sûre.

La justice internationale est lente, inefficace, imparfaite, parfois sélective… Mais elle ne restera pas silencieuse sur les crimes commis au Proche-Orient. 🇮🇱⚖️🇵🇸

Justice is coming! ⏳