Thread by @RemikenzoPages

(Thread) Je suis à la cour d’appel de Paris, sur l’île de la Cité, pour couvrir le procès de Tran To Nga. Contre 14 multinationales de l’agrochimie, cette franco-vietnamienne se bat pour faire reconnaître le lien entre ses maladies et l’agent Orange durant la guerre du Vietnam.

Pour rappel, Tran To Nga était journaliste pour Giai Phong, lorsqu’elle couvrait le front du côté du FNL et qu’elle a été exposée aux épandages de l’agent Orange par l’armée US. En 2014 elle lance une procédure mais en 2021, le tribunal judiciaire d’Evry se déclare incompétent.

Aujourd’hui tout l’enjeu est donc de savoir si ce tribunal peut juger les multinationales qui ont fourni l’agent Orange à l’armée américaine. Dont Monsanto-Bayer ou encore Dow chemical (Cf mon thread du procès en 2021 👇🏻). Il y aura d’autres rendez-vous sur le fond.

https://twitter.com/remikenzopages/status/1353615206216302592

« On ne va débattre que de l’immunité de juridiction » avait déclaré l’avocat Bertrand Repolt, devant les journalistes, mais « on vient avec des éléments nouveaux » promet-il. « C’est un procès pour l’histoire » a insisté l’autre avocat, @BourdonWilliam2.

@BourdonWilliam2 Bertrand Repolt, avocat de Tran To Nga prend la parole et commente « le monde selon Monsanto » qui vilipende le droit. « L’honnêteté intellectuelle n’est pas le fil rouge de ses conclusions » dit-il, parlant toujours de Monsanto.

@BourdonWilliam2 Impossible de résumer toute son intervention, il énumère des articles de loi, des décisions passées, c’est très technique. Il explique pourquoi, selon lui, sur la base du droit, le tribunal doit infirmer la décision d’Evry. Le débat se joue sur l’interprétation faite de la loi.

@BourdonWilliam2 Au tour de William Bourdon de se lever : « le droit se tient du côté de Madame » dit-il en la désignant de la main. « Nous l’avons accompagné dans une cause qui la dépasse, qui a une dimension universelle ». « Nous avons vu la dimension transgénérationnelle de l’écocide ».

@BourdonWilliam2 « Le tribunal a été trop vite, le tribunal a été trop expéditif, le tribunal a balayé nos arguments de façon mécanique (…) Le tribunal a écorché, a mutilé la discussion » affirme l’avocat. « On est dans un dossier très juridique » rappelle la cour.

@BourdonWilliam2 « Madame Tran ne peut se tourner vers aucune autre juridiction » précise William Bourdon, qui craint un déni de justice. « La dioxine n’est pas le fruit de la contrainte, la dioxine est le fruit de l’imagination des laboratoires, c’est ça la vérité ! »

@BourdonWilliam2 « Les laboratoires ont agi avec autonomie » martèle l’avocat qui enchaîne : « il y a désormais un mouvement irréversible ». « C’est débattu, archi débattu » insiste-t-il concernant la responsabilité des entreprises.

@BourdonWilliam2 On en a pas fini avec l’énumération de jugements passés, pour appuyer l’argumentation des avocats de Tran To Nga. L’enjeu, ses droits fondamentaux « d’accès à un juge ». Le coeur du débat, selon @BourdonWilliam2 : « un droit universel ». Le droit doit être l’allié, dit-il.

@BourdonWilliam2 Au tour d’un avocat de Monsanto, évidemment il se satisfait de la décision du tribunal d’Evry : « quelles conditions sont réunies pour motiver une juridiction ? » Il semble énervé, après l’intervention des avocats de Tran To Nga. Un terme semble l’outrer : « écocide de guerre ».

@BourdonWilliam2 Il revient notamment sur un article, de Bernard Haftel, cité par les deux avocats de Tran To Nga, qui revient sur le jugement et qui utilise cette expression d’écocide de guerre. « Il faut une lecture objective du droit positif » déclare cet avocat de Monsanto.

@BourdonWilliam2 « Il n’y a pas de contestation que tout cela s’inscrit dans l’action d’un service public : la défense nationale » avance l’avocat. « On parle d’exigences » et « les composants utilisés doivent satisfaire des exigences citées » dit-il à propos des contrats de l’époque.

@BourdonWilliam2 « On définit même la couleur : un brun rougeâtre clair » précise-t-il : « autrement dit la liberté est nulle, la marge de manœuvre inexistante » du côté des multinationales. Il tente de démontrer que les méthodes de contrôles sont définis « avec un soin extrême(…)du sur mesure »

@BourdonWilliam2 « La vraie critique est adressée aux États-Unis » poursuit-il. On touche à la souveraineté d’un état, à sa défense nationale, à la diplomatie, en résumé.
Un second avocat se lève et souhaite revenir sur « les faits » : « ils n’ont fait qu’agir sur ordre ».

@BourdonWilliam2 « L’agent Orange a été fait en temps de guerre pour protéger les soldats américains …)La sélection de ce produit n’a rien de commercial et s’inscrit dans une décision tactique de l’armée américaine(…)entre 65 et 68 il n’y avait aucune alternative de passer outre ces commandes »

@BourdonWilliam2 L’avocat qui représente Dow Chemical insiste sur les contraintes exercées par les US sur les firmes chimiques. Tout l’argumentaire repose sur ce postulat pour enlever toutes responsabilités à l’entreprise. L’argument rejoint celui de Monsanto. Si tous se répètent, ça va être long

@BourdonWilliam2 Voici un 3ème avocat, celui de Hercules : « ce sont les états-unis qui ont défini la composition de l’agent Orange (…) les autorités américaines ont autorisés la dioxine dans l’agent orange(…) ils ont arbitré en faveur de la rapidité de production sur le terrain ».

@BourdonWilliam2 Il s’en prend directement à Tran To Nga : « elle se contente d’organiser des meetings ». « On assigne tout ceux qui ont produit l’agent Orange » et ose une comparaison avec une citation de la croisade des albigeois « tuez les tous et dieu reconnaîtra les siens ». Culotté…

@BourdonWilliam2 « Madame la Présidente, vous allez et c’est tout à fait détestable, juger sous la pression » conclue l’avocat, désignant le public et les journalistes qui suivent le procès, avant de laisser la parole à une autre avocate, pour occidental chemicals. Ambiance…

@BourdonWilliam2 Elle revient sur le cahier des charges, les contraintes, répète du déjà entendu, bref je vous épargne les détails peu intéressants. Même la présidente du tribunal lui demande d’abréger, « on a déjà tout cela ». Elle laisse un autre avocat qui doit conclure « sans se répéter ».

@BourdonWilliam2 Le plaidoyer de Uniroyal, est très offensif à l’encontre de Tran To Nga. Même agressif. Une autre avocate demande la parole pour TH…et ça se répète. La cour, qui semble avoir hâte d’en finir, annonce que la décision sera rendue le 22 août. Fin du procès, avec une heure d’avance.

@BourdonWilliam2 La conclusion de Bertrand Repolt, avocat de Tran To Nga.