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🚨BREAKING: La @CIJ_ICJ ordonne à Israël de cesser immédiatement son offensive à Rafah, considérée comme susceptible d'imposer des conditions de vie à la population palestinienne de Gaza pouvant entraîner sa destruction physique! 🇿🇦⚖️🇮🇱

🧵Je vous explique brièvement 👇 Image
2. L’Afrique du Sud demandait des mesures conservatoires supplémentaires considérant que l’attaque de Rafah constituait une nouvelle circonstance qui aggravait le « risque de génocide ». Israël s’y opposait.
3. À 13 voix contre 2 (juges Sebutinde 🇺🇬et Barak 🇮🇱), la Cour considère que l’attaque israélienne sur Rafah accroît le « risque de préjudice irréparable aux droits des palestiniens d’être protégés contre un génocide » et qu’Israël doit stopper immédiatement son offensive!


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4. Les juges ordonnent aussi à Israël de maintenir le point de passage de #Rafah ouvert pour faciliter la fourniture d’aide humanitaire requise de toute urgence! Image
5. Enfin les juges ordonnent à Israël de garantir l’accès, sans entrave, à toutes les commissions d’enquête ou organismes chargés par l’ONU d’enquêter sur les allégations de génocide! 🔍🇺🇳 Image
6. Une victoire judiciaire importante de l’Afrique du Sud, et une décision courageuse de la @CIJ_ICJ.👏

La décision (déjà dispo en 🇫🇷) comme toutes celles de la Cour, est OBLIGATOIRE. Les États doivent s’assurer qu’Israël la respecte et la mette en œuvre!

icj-cij.org/sites/default/…
7. Bien évidemment la Cour renouvelle ses appels précédents à la libération immédiate et inconditionnelle des otages détenus par le Hamas.

Il faut espérer que cette décision soit respectée et contribue à un cessez le feu et à la paix et la justice ! 🇮🇱⚖️🇵🇸 🕊️ Image

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Dec 19
🚨Human Rights Watch (⁦@hrw)⁩ accuse à son tour Israël de commettre un génocide (et le crime contre l’humanité d’extermination) en privant notamment délibérément les Palestiniens de Gaza de la quantité d’eau potable nécessaire à leur survie.
hrw.org/fr/news/2024/1…
L’organisation humanitaire Sphere qui définit les standards de l’aide humanitaire, fixe l’accès minimal à 15 L/personne/jour.

🚰 En 2020-2021, Israël consommait 247 LPPJ, Gaza 83 LPPJ.

🚱 Depuis octobre 2023, en raison des attaques israéliennes, Gaza n’a plus que 2-9 LPPJ. Image
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Ce rapport de @HRW confirme les conclusions d’@amnesty, de nombreuses autres ONGs internationales et d’experts onusiens.

Il corrobore également les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt qui accuse les dirigeants israéliens de crimes contre l’humanité.
Read 4 tweets
Nov 27
📣 La France, par la voie de @francediplo, semble suggérer qu’elle n’arrêtera pas Netanyahu s’il venait sur son territoire. 🤯

Dans ce thread, je vous explique pourquoi cette position est juridiquement erronée et politiquement dangereuse. 🧵👇

france24.com/fr/france/2024…
2. D’abord, le communiqué du ministère est délibérément ambigu. Il ne dit pas explicitement que Netanyahou ne sera pas arrêté, mais qu’il « bénéficie d’une immunité ». Toutefois, le message adressé aux médias est limpide et a été compris comme tel.
3. En droit international coutumier, les chefs d’État et de gouvernement bénéficient généralement d’une immunité devant les juridictions étrangères. Cette immunité, qui peut se justifier pour des raisons politiques, couvre tant les actes officiels que personnels.

dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/articl…
Read 20 tweets
Nov 21
📣 La Cour pénale internationale a enfin délivré les mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif. ⚖️

Que signifie cette décision ? Quels sont les enjeux et défis ? Je vous explique dans ce thread. 🧵👇 Image
2. Ces mandats étaient attendus depuis le 20 mai 2024, date de la demande du Procureur.

En réalité, cette attente remonte d’ailleurs bien plus loin : la Palestine a saisi la Cour dès 2009, et les victimes palestiniennes sont largement ignorées jusqu’en 2024. ⌛️
3. C’est donc un jour historique, d’abord pour les victimes palestiniennes, qui réclament une reconnaissance de ce statut depuis des années. 🇵🇸

Mais c’est aussi un moment important pour la justice pénale internationale dans son ensemble. ⚖️
Read 21 tweets
Nov 14
📣 Le Comité spécial des Nations Unies chargé par l’Assemblée générale d’enquêter sur les pratiques 🇮🇱 conclut que les méthodes de guerre employées par Israël à Gaza, y compris l’utilisation de la famine comme arme de guerre « sont compatibles avec le crime de génocide ». 🧵⬇️ Image
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2. Le Comité alerte sur le fait que les femmes, les enfants et les nouveau-nés subissent de manière disproportionnée les effets de la guerre à Gaza. Il confirme que la grande majorité des victimes sont des femmes et des enfants – jusqu’à deux mères tuées par heure!🤱🏽 Image
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3. Le Comité dénonce également les centaines de cas de violences sexuelles et fondées sur le genre dont les femmes palestiniennes ont été victimes, y compris des viols, des actes de torture et des violences psychologiques graves. 🚫 Image
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Aug 30
📣 Vladimir Poutine va se rendre en Mongolie, un État membre de la CPI. Ce voyage en dit beaucoup sur les forces et les faiblesses de la Cour, mais aussi sur les conséquences de l’attitude des Occidentaux concernant la situation en Palestine.

🧵Je vous explique dans ce thread.👇 Image
2. Vous le savez, depuis le 17 mars 2023, V. Poutine est l’objet d’un mandat d’arrêt de la @CourPenaleInt pour sa responsabilité alléguée dans le transfert et la déportation d’enfants ukrainiens, un crime de guerre.

icc-cpi.int/fr/ukraine
3. Contrairement aux États, la CPI ne dispose pas de force de police propre pour arrêter les individus qu’elle poursuit. Pour ce faire, comme pour la plupart de ses actes d’enquêtes, la Cour doit s’en remettre à la coopération des États.

fidh.org/fr/themes/just…
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Aug 24
📣 Hier, le Procureur de la @CourPenaleInt a déposé ses observations sur la compétence de la Cour concernant les ressortissants israéliens et les accords d’Oslo.

🧵Voici un résumé des principaux arguments de ses 49 pages.👇 Image
2. Vous vous en souvenez, l’ancien gouvernement britannique avait lancé une procédure pour retarder les mandats d’arrêt contre B. Netanyahu et Y. Gallant, affirmant que les accords d’Oslo empêchaient la CPI de délivrer de tels mandats contre des ressortissants israéliens.
3. Plus de 70 États et organisations ont participé à ce débat, notamment @JURDIasso, l’association dont je vous ai parlé récemment, crée spécialement pour faire respecter le droit international au Proche-Orient (y compris par le biais de procédures judiciaires en France). ⚖️👀
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