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May 24, 2024 7 tweets 3 min read Read on X
🚨BREAKING: La @CIJ_ICJ ordonne à Israël de cesser immédiatement son offensive à Rafah, considérée comme susceptible d'imposer des conditions de vie à la population palestinienne de Gaza pouvant entraîner sa destruction physique! 🇿🇦⚖️🇮🇱

🧵Je vous explique brièvement 👇 Image
2. L’Afrique du Sud demandait des mesures conservatoires supplémentaires considérant que l’attaque de Rafah constituait une nouvelle circonstance qui aggravait le « risque de génocide ». Israël s’y opposait.
3. À 13 voix contre 2 (juges Sebutinde 🇺🇬et Barak 🇮🇱), la Cour considère que l’attaque israélienne sur Rafah accroît le « risque de préjudice irréparable aux droits des palestiniens d’être protégés contre un génocide » et qu’Israël doit stopper immédiatement son offensive!


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4. Les juges ordonnent aussi à Israël de maintenir le point de passage de #Rafah ouvert pour faciliter la fourniture d’aide humanitaire requise de toute urgence! Image
5. Enfin les juges ordonnent à Israël de garantir l’accès, sans entrave, à toutes les commissions d’enquête ou organismes chargés par l’ONU d’enquêter sur les allégations de génocide! 🔍🇺🇳 Image
6. Une victoire judiciaire importante de l’Afrique du Sud, et une décision courageuse de la @CIJ_ICJ.👏

La décision (déjà dispo en 🇫🇷) comme toutes celles de la Cour, est OBLIGATOIRE. Les États doivent s’assurer qu’Israël la respecte et la mette en œuvre!

icj-cij.org/sites/default/…
7. Bien évidemment la Cour renouvelle ses appels précédents à la libération immédiate et inconditionnelle des otages détenus par le Hamas.

Il faut espérer que cette décision soit respectée et contribue à un cessez le feu et à la paix et la justice ! 🇮🇱⚖️🇵🇸 🕊️ Image

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Jul 19
📣 Des criminels de guerre 🇮🇱 à Tomorrowland ?🎪🇧🇪

Deux soldats de la brigade Givati, présents au festival et soupçonnés de crimes internationaux à Gaza, font l’objet d’une plainte pénale urgente en Belgique, déposée par la @HindRFoundation.

🧵Je vous explique brièvement.👇
2. Les deux soldats (leurs noms ne sont pas mentionnés) sont accusés par la fondation d’avoir participé directement à des crimes internationaux à Gaza, notamment :
▪️ Attaques indiscriminées.
▪️ Torture.
▪️ Déplacements forcés.
▪️ Imposition de conditions de vie inhumaines.
3. 📁 Selon la @HindRFoundation, il existe des éléments de preuve clairs, crédibles et juridiquement fondés à l’encontre de ces individus.

La Fondation demande au Procureur federal 🇧🇪 d’ouvrir une enquête sur la base de la compétence universelle.

👉 trialinternational.org/wp-content/upl…
Read 9 tweets
Jul 17
📅 Aujourd’hui, 17 juillet, on célèbre la Journée de la justice internationale. ⚖️

🧵 À cette occasion, je vous propose un nouveau thread - pensé pour Instagram - pour débunker 10 idées reçues sur la justice internationale.👇 Image
2. ❌ « La justice internationale ne sert à rien ». 🪫 Image
3. ❌ La justice internationale nuit à la paix et à la réconciliation ». 🔥 Image
Read 12 tweets
Jul 2
📣 Dans son dernier rapport “From economy of occupation to economy of genocide”, la Rapporteuse spéciale de 🇺🇳 sur la 🇵🇸, @FranceskAlbs dénonce l’économie derrière l’occupation, l’annexion et la destruction de la Palestine par Israël.

🧵Thread de ses principales conclusions.👇 Image
2. 🗣️Le rapport dénonce la complicité de centaines d’entreprises 🇮🇱 et internationales (armement, tech, banques, assurances) qui non seulement profitent de l’occupation de la Palestine, mais contribuent directement aux crimes commis par Israël contre les Palestiniens. Image
Image
3. ⚖️ Il rappelle d’abord le droit applicable : entreprises et dirigeants peuvent être civilement et pénalement responsables s’ils participent ou facilitent des crimes internationaux (occupation, apartheid, génocide…). Image
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Read 23 tweets
Jun 25
📣 GÉNOCIDE - Aujourd’hui, on ne conteste plus vraiment les crimes commis à Gaza, mais leur qualification juridique.

🧵Ce thread répond - jurisprudence à l’appui - aux 10 idées reçues les plus répandues dans le paysage politique et médiatique sur la notion de « génocide ».⚖️ ⬇️ Image
1️⃣. « C’est une guerre, pas un génocide ».

❌ L’un n’empêche pas l’autre, les deux peuvent coexister : le génocide vise un groupe national, ethnique, racial ou religieux, que ce soit dans le contexte d’un conflit armé ou non!

📌 TPIY, Jugement Krstić, 2 août 2001, §572. Image
2️⃣. « Les civils sont des victimes collatérales de la guerre, pas d’un génocide ».

❌ Les auteurs cachent souvent leur intention derrière des objectifs militaires. Ce fut le cas au Rwanda et en ex-Yougoslavie par exemple.

📌 TPIR, Jugement Muhimana, 28 avril 2005, §496. Image
Read 11 tweets
Jun 24
📣 Une question commence à émerger dans les médias internationaux : Où sont passés les 377.000 Palestiniens de Gaza "disparus" des chiffres de l’armée israélienne ?

🧵Je vous explique brièvement de quoi il s’agit dans ce thread.👇 Image
2. 📑 Le 1er juin, le sociologue 🇮🇱 Yaakov Garb publie un rapport de 9 pages : “The Israeli / American / GHF aid distribution compounds in Gaza”, basé sur les données de l’armée 🇮🇱.

📊 L’article et ses sources sont en libre accès sur Harvard Dataverse: dataverse.harvard.edu/dataset.xhtml?…
3. Dans son article, Yaakov Garb conclut que ces nouveaux “centres d’aide” israélo-américains sont en réalité conçus selon une logique purement militaire de contrôle de la population gazaouie, violant les principes humanitaires les plus élémentaires. Image
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Jun 9
🚨Israël a intercepté en haute mer le navire Madleen, qui transportait de l’aide humanitaire vers Gaza.

À bord : 12 civils, dont six Français, et la députée européenne @RimaHas.

🧵 Petit thread pour clarifier le droit applicable et éviter les Fake News.👇
2. Contrairement à ce que prétendent certains, en Haute mer, le droit maritime coutumier s’applique, qu’Israël ait ratifié ou non la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer.

D’ailleurs, les 🇺🇸 ou la 🇹🇷 ne l’ont pas fait non plus.

Mais la mer, ce n’est pas le Far West!
3. Deux principes fondamentaux s’appliquent en Haute mer (des principes coutumiers, codifiés dans la Convention de Montego Bay) :

🌊 La liberté de navigation (art. 87).

⛵️La Juridiction exclusive de l’État du pavillon (art. 92 et 97)

👉 un.org/Depts/los/conv…
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