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Jun 12, 2024 27 tweets 14 min read Read on X
🚨La Commission d’enquête des Nations Unies publie son premier rapport depuis le 7 octobre ! 🔍🇺🇳

📣 Elle accuse les groupes armés 🇵🇸 de crimes de guerre et les autorités 🇮🇱 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Je vous explique cela en détail.
🧵👇
2. Ce thread traitera les points suivants :

✅ Qu’est-ce que c’est cette Commission d’enquête ? 🔍
✅ Quelles sont ses accusations contre les groupes armés palestiniens? 🇵🇸
✅ Quelles sont ses accusations contre Israël? 🇮🇱
✅ Quelles sont ses recommandations? 📋
3. 🔵 LA COMMISSION D’ENQUÊTE.  
L'ONU (notamment le @UN_HRC) peut créer des commissions pour enquêter de manière indépendante et impartiale sur les violations alléguées des droits humains et du DIH et pour émettre des recommandations aux États.

ohchr.org/fr/hr-bodies/h…
4. Elles sont dirigées par des commissaires indépendants, assistés par des experts en matière d’enquêtes internationales. J’ai travaillé, par ex, pour la Commission au Mali. 🇲🇱🔍

Vous pouvez trouver plus d’infos sur le fonctionnement de ces commissions👇
ohchr.org/sites/default/…
5. Depuis presque 20 ans, des commissions de l’ONU documentent les crimes commis tant par l’armée israélienne que par les groupes armés palestiniens. Elles ont notamment publié des rapports en 2009, 2012, 2014, 2018, et émis des recommandations, qui sont restées lettre morte.
6. Le 27 mai 2021, le @UN_HRC a créé d’urgence une nouvelle commission d’enquête internationale, indépendante et permanente pour enquêter sur les violations présumées des droits humains et du DIH en #Palestine et en #Israël. 🇵🇸🇮🇱🔍

ohchr.org/en/hr-bodies/h…
7. Le rapport publié aujourd’hui par cette Commission marque la première enquête approfondie de l'ONU sur les événements survenus depuis le 7 octobre 2023.

Il s’agit d’un travail important, largement documenté, malgré les difficultés de cette enquête.

ohchr.org/en/press-relea…
8. Les conclusions de la Commission reposent sur des entretiens avec plus de 70 victimes et témoins (dont plus de 2/3 de femmes), des milliers d’éléments de preuve vérifiés par des analyses forensiques, ainsi que des images satellitaires et des rapports médicaux. Image
9. La Commission indique, dans son rapport, qu’Israël a entravé ses enquêtes et bloqué l’accès à son territoire et au Territoire palestinien occupé. ❌

Pour rappel la @CIJ_ICJ a ordonné à Israël dans son ordonnance du 24 mai, de faciliter les enquêtes des Nations Unies à Gaza.👇
10. ⚫️ LES ACCUSATIONS CONTRE LE HAMAS.

Concernant l'attaque du 7 octobre, la Commission conclut que le Hamas et 5 autres groupes armés 🇵🇸 ont commis des crimes de guerre, incluant des attaques contre les civils, des meurtres, des actes de torture, et des prises d'otages.


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11. La Commission conclut que des civils palestiniens ont participé à ces attaques et à ces crimes.
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12. La Commission confirme également que des violences sexuelles et basées sur le genre ont été perpétrées par les groupes armés 🇵🇸 en Israël, de manière similaire et dans plusieurs endroits, principalement contre des femmes israéliennes.

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13. La Commission rappelle également que les tirs indiscriminés de roquettes vers des villes israéliennes, causant morts et blessures parmi les civils, constituent aussi des violations du DIH.

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14. 🔵 LES ACCUSATIONS CONTRE ISRAËL.

La Commission conclut que les autorités 🇮🇱 sont responsables de crimes de guerre incluant la famine comme méthode de guerre, le meurtre, les attaques intentionnelles contre des civils, ainsi que le transfert forcé de population.
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15. La Commission accuse également les autorités 🇮🇱 de torture, de traitement inhumain, et de violences sexuelles.

Elle soutient que « des formes spécifiques de violence sexuelle constituent une partie des procédures opérationnelles des Forces de Sécurité israéliennes ».


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16. Elle conclut que les autorités israéliennes ont également commis des crimes contre l'humanité, notamment l'extermination et la persécution ciblant spécifiquement les hommes et les garçons palestiniens (en plus des meurtres, des transferts forcés, et des actes de torture).


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17. Concernant la Cisjordanie, la Commission conclut que des crimes, y compris des actes de torture, des traitements inhumains et des violences sexuelles ont été commis par des colons 🇮🇱, dans le cadre d’une campagne de violence encouragée par le gouvernement et les forces 🇮🇱.


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18. La Commission met aussi en exergue de nombreuses déclarations de responsables politiques, militaires et de journalistes 🇮🇱 qui incitent à la violence. Ces déclarations qui établissent l’intention criminelle, sont aussi susceptibles de constituer une incitation au génocide.


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19. 🔴 LES RECOMMANDATIONS.

📣 La Commission appelle Israël, entre autres, à respecter ses obligations internationales, à se conformer aux ordonnances de la @CIJ_ICJ, à cesser ses attaques indiscriminés, et à faciliter l’accès des aides humanitaires et des enquêteurs à Gaza.
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@CIJ_ICJ 20. Elle recommande, entre autres, au gouvernement Palestinien et aux « autorités de facto à Gaza » (Hamas) de cesser immédiatement les attaques indiscriminées de roquettes sur Israël, de libérer tous les otages et de poursuivre les auteurs des crimes commis le 7 octobre. Image
@CIJ_ICJ 21. Elle appelle le Conseil de Sécurité des Nations Unies à prendre une résolution au visa du Chapitre VII, ordonnant un cessez le feu immédiat, la libération inconditionnelle des otages et réaffirmant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Image
@CIJ_ICJ 22. Elle appelle tous les États à respecter leurs obligations internationales, notamment au regard des conventions de Genève et de la prévention du génocide, à poursuivre les auteurs de ces crimes et à soutenir l’action de la @CourPenaleInt. ⚖️ Image
23. Le rapport de la Commission, qui corrobore largement les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt, sera présenté mercredi 19 juin, lors de la 56e session du Conseil des droits de l'homme à Genève. #HRC56

ohchr.org/en/hr-bodies/h…
@CourPenaleInt 24. 📕🇵🇸 Le rapport complet de la Commission consacré aux crimes du Hamas et des autres groupes armés palestiniens est disponible, en anglais, ici.👇

ohchr.org/sites/default/…
@CourPenaleInt 25. 📗🇮🇱 Le rapport concernant les crimes commis par le gouvernement israélien est disponible, en anglais, ici.👇

ohchr.org/sites/default/…
26. ⚠️ La Commission va être accusée de partialité, tout comme l'ont été la CIJ, la CPI, l'ONU et tous ceux qui dénoncent les crimes en 🇵🇸. Je ne réponds plus à ces accusations fallacieuses, qui n'ont pour seul objectif que de détourner l'attention de la situation à Gaza!
27. S’ils veulent vraiment la paix, les États doivent mettre en œuvre les recommandations de la Commission. L’impunité dont jouissent les auteurs des crimes, aujourd’hui comme hier, alimente la haine et la violence au Proche-Orient comme ailleurs. ⚖️🕊️

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Jul 19
📣 Des criminels de guerre 🇮🇱 à Tomorrowland ?🎪🇧🇪

Deux soldats de la brigade Givati, présents au festival et soupçonnés de crimes internationaux à Gaza, font l’objet d’une plainte pénale urgente en Belgique, déposée par la @HindRFoundation.

🧵Je vous explique brièvement.👇
2. Les deux soldats (leurs noms ne sont pas mentionnés) sont accusés par la fondation d’avoir participé directement à des crimes internationaux à Gaza, notamment :
▪️ Attaques indiscriminées.
▪️ Torture.
▪️ Déplacements forcés.
▪️ Imposition de conditions de vie inhumaines.
3. 📁 Selon la @HindRFoundation, il existe des éléments de preuve clairs, crédibles et juridiquement fondés à l’encontre de ces individus.

La Fondation demande au Procureur federal 🇧🇪 d’ouvrir une enquête sur la base de la compétence universelle.

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🧵Thread de ses principales conclusions.👇 Image
2. 🗣️Le rapport dénonce la complicité de centaines d’entreprises 🇮🇱 et internationales (armement, tech, banques, assurances) qui non seulement profitent de l’occupation de la Palestine, mais contribuent directement aux crimes commis par Israël contre les Palestiniens. Image
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Jun 25
📣 GÉNOCIDE - Aujourd’hui, on ne conteste plus vraiment les crimes commis à Gaza, mais leur qualification juridique.

🧵Ce thread répond - jurisprudence à l’appui - aux 10 idées reçues les plus répandues dans le paysage politique et médiatique sur la notion de « génocide ».⚖️ ⬇️ Image
1️⃣. « C’est une guerre, pas un génocide ».

❌ L’un n’empêche pas l’autre, les deux peuvent coexister : le génocide vise un groupe national, ethnique, racial ou religieux, que ce soit dans le contexte d’un conflit armé ou non!

📌 TPIY, Jugement Krstić, 2 août 2001, §572. Image
2️⃣. « Les civils sont des victimes collatérales de la guerre, pas d’un génocide ».

❌ Les auteurs cachent souvent leur intention derrière des objectifs militaires. Ce fut le cas au Rwanda et en ex-Yougoslavie par exemple.

📌 TPIR, Jugement Muhimana, 28 avril 2005, §496. Image
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Jun 24
📣 Une question commence à émerger dans les médias internationaux : Où sont passés les 377.000 Palestiniens de Gaza "disparus" des chiffres de l’armée israélienne ?

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2. 📑 Le 1er juin, le sociologue 🇮🇱 Yaakov Garb publie un rapport de 9 pages : “The Israeli / American / GHF aid distribution compounds in Gaza”, basé sur les données de l’armée 🇮🇱.

📊 L’article et ses sources sont en libre accès sur Harvard Dataverse: dataverse.harvard.edu/dataset.xhtml?…
3. Dans son article, Yaakov Garb conclut que ces nouveaux “centres d’aide” israélo-américains sont en réalité conçus selon une logique purement militaire de contrôle de la population gazaouie, violant les principes humanitaires les plus élémentaires. Image
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Jun 9
🚨Israël a intercepté en haute mer le navire Madleen, qui transportait de l’aide humanitaire vers Gaza.

À bord : 12 civils, dont six Français, et la députée européenne @RimaHas.

🧵 Petit thread pour clarifier le droit applicable et éviter les Fake News.👇
2. Contrairement à ce que prétendent certains, en Haute mer, le droit maritime coutumier s’applique, qu’Israël ait ratifié ou non la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer.

D’ailleurs, les 🇺🇸 ou la 🇹🇷 ne l’ont pas fait non plus.

Mais la mer, ce n’est pas le Far West!
3. Deux principes fondamentaux s’appliquent en Haute mer (des principes coutumiers, codifiés dans la Convention de Montego Bay) :

🌊 La liberté de navigation (art. 87).

⛵️La Juridiction exclusive de l’État du pavillon (art. 92 et 97)

👉 un.org/Depts/los/conv…
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