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Jun 12, 2024 27 tweets 14 min read Read on X
🚨La Commission d’enquête des Nations Unies publie son premier rapport depuis le 7 octobre ! 🔍🇺🇳

📣 Elle accuse les groupes armés 🇵🇸 de crimes de guerre et les autorités 🇮🇱 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Je vous explique cela en détail.
🧵👇
2. Ce thread traitera les points suivants :

✅ Qu’est-ce que c’est cette Commission d’enquête ? 🔍
✅ Quelles sont ses accusations contre les groupes armés palestiniens? 🇵🇸
✅ Quelles sont ses accusations contre Israël? 🇮🇱
✅ Quelles sont ses recommandations? 📋
3. 🔵 LA COMMISSION D’ENQUÊTE.  
L'ONU (notamment le @UN_HRC) peut créer des commissions pour enquêter de manière indépendante et impartiale sur les violations alléguées des droits humains et du DIH et pour émettre des recommandations aux États.

ohchr.org/fr/hr-bodies/h…
4. Elles sont dirigées par des commissaires indépendants, assistés par des experts en matière d’enquêtes internationales. J’ai travaillé, par ex, pour la Commission au Mali. 🇲🇱🔍

Vous pouvez trouver plus d’infos sur le fonctionnement de ces commissions👇
ohchr.org/sites/default/…
5. Depuis presque 20 ans, des commissions de l’ONU documentent les crimes commis tant par l’armée israélienne que par les groupes armés palestiniens. Elles ont notamment publié des rapports en 2009, 2012, 2014, 2018, et émis des recommandations, qui sont restées lettre morte.
6. Le 27 mai 2021, le @UN_HRC a créé d’urgence une nouvelle commission d’enquête internationale, indépendante et permanente pour enquêter sur les violations présumées des droits humains et du DIH en #Palestine et en #Israël. 🇵🇸🇮🇱🔍

ohchr.org/en/hr-bodies/h…
7. Le rapport publié aujourd’hui par cette Commission marque la première enquête approfondie de l'ONU sur les événements survenus depuis le 7 octobre 2023.

Il s’agit d’un travail important, largement documenté, malgré les difficultés de cette enquête.

ohchr.org/en/press-relea…
8. Les conclusions de la Commission reposent sur des entretiens avec plus de 70 victimes et témoins (dont plus de 2/3 de femmes), des milliers d’éléments de preuve vérifiés par des analyses forensiques, ainsi que des images satellitaires et des rapports médicaux. Image
9. La Commission indique, dans son rapport, qu’Israël a entravé ses enquêtes et bloqué l’accès à son territoire et au Territoire palestinien occupé. ❌

Pour rappel la @CIJ_ICJ a ordonné à Israël dans son ordonnance du 24 mai, de faciliter les enquêtes des Nations Unies à Gaza.👇
10. ⚫️ LES ACCUSATIONS CONTRE LE HAMAS.

Concernant l'attaque du 7 octobre, la Commission conclut que le Hamas et 5 autres groupes armés 🇵🇸 ont commis des crimes de guerre, incluant des attaques contre les civils, des meurtres, des actes de torture, et des prises d'otages.


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11. La Commission conclut que des civils palestiniens ont participé à ces attaques et à ces crimes.
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12. La Commission confirme également que des violences sexuelles et basées sur le genre ont été perpétrées par les groupes armés 🇵🇸 en Israël, de manière similaire et dans plusieurs endroits, principalement contre des femmes israéliennes.

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13. La Commission rappelle également que les tirs indiscriminés de roquettes vers des villes israéliennes, causant morts et blessures parmi les civils, constituent aussi des violations du DIH.

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14. 🔵 LES ACCUSATIONS CONTRE ISRAËL.

La Commission conclut que les autorités 🇮🇱 sont responsables de crimes de guerre incluant la famine comme méthode de guerre, le meurtre, les attaques intentionnelles contre des civils, ainsi que le transfert forcé de population.
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15. La Commission accuse également les autorités 🇮🇱 de torture, de traitement inhumain, et de violences sexuelles.

Elle soutient que « des formes spécifiques de violence sexuelle constituent une partie des procédures opérationnelles des Forces de Sécurité israéliennes ».


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16. Elle conclut que les autorités israéliennes ont également commis des crimes contre l'humanité, notamment l'extermination et la persécution ciblant spécifiquement les hommes et les garçons palestiniens (en plus des meurtres, des transferts forcés, et des actes de torture).


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17. Concernant la Cisjordanie, la Commission conclut que des crimes, y compris des actes de torture, des traitements inhumains et des violences sexuelles ont été commis par des colons 🇮🇱, dans le cadre d’une campagne de violence encouragée par le gouvernement et les forces 🇮🇱.


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18. La Commission met aussi en exergue de nombreuses déclarations de responsables politiques, militaires et de journalistes 🇮🇱 qui incitent à la violence. Ces déclarations qui établissent l’intention criminelle, sont aussi susceptibles de constituer une incitation au génocide.


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19. 🔴 LES RECOMMANDATIONS.

📣 La Commission appelle Israël, entre autres, à respecter ses obligations internationales, à se conformer aux ordonnances de la @CIJ_ICJ, à cesser ses attaques indiscriminés, et à faciliter l’accès des aides humanitaires et des enquêteurs à Gaza.
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@CIJ_ICJ 20. Elle recommande, entre autres, au gouvernement Palestinien et aux « autorités de facto à Gaza » (Hamas) de cesser immédiatement les attaques indiscriminées de roquettes sur Israël, de libérer tous les otages et de poursuivre les auteurs des crimes commis le 7 octobre. Image
@CIJ_ICJ 21. Elle appelle le Conseil de Sécurité des Nations Unies à prendre une résolution au visa du Chapitre VII, ordonnant un cessez le feu immédiat, la libération inconditionnelle des otages et réaffirmant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Image
@CIJ_ICJ 22. Elle appelle tous les États à respecter leurs obligations internationales, notamment au regard des conventions de Genève et de la prévention du génocide, à poursuivre les auteurs de ces crimes et à soutenir l’action de la @CourPenaleInt. ⚖️ Image
23. Le rapport de la Commission, qui corrobore largement les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt, sera présenté mercredi 19 juin, lors de la 56e session du Conseil des droits de l'homme à Genève. #HRC56

ohchr.org/en/hr-bodies/h…
@CourPenaleInt 24. 📕🇵🇸 Le rapport complet de la Commission consacré aux crimes du Hamas et des autres groupes armés palestiniens est disponible, en anglais, ici.👇

ohchr.org/sites/default/…
@CourPenaleInt 25. 📗🇮🇱 Le rapport concernant les crimes commis par le gouvernement israélien est disponible, en anglais, ici.👇

ohchr.org/sites/default/…
26. ⚠️ La Commission va être accusée de partialité, tout comme l'ont été la CIJ, la CPI, l'ONU et tous ceux qui dénoncent les crimes en 🇵🇸. Je ne réponds plus à ces accusations fallacieuses, qui n'ont pour seul objectif que de détourner l'attention de la situation à Gaza!
27. S’ils veulent vraiment la paix, les États doivent mettre en œuvre les recommandations de la Commission. L’impunité dont jouissent les auteurs des crimes, aujourd’hui comme hier, alimente la haine et la violence au Proche-Orient comme ailleurs. ⚖️🕊️

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Jan 26
📣 Beaucoup de confusion autour des termes « otage » et « prisonnier » dans les médias français et sur X.

🧵Dans ce thread, je vous explique comment le droit international permet de distinguer ces notions.👇
2. Bon, dans les médias, la distinction semble simple :

✔️Un Israélien est un otage.
✔️Un Palestinien est un prisonnier.

👉Bien sûr, cette approche simpliste (et raciste) ne correspond pas à aucune réalité juridique. Image
3. 🔵 PRISONNIER.

Qu’est-ce qu’un prisonnier ?
🔒C’est toute personne privée de sa liberté.

Cette privation peut être :

✔️Légale ou illégale.
✔️Réalisée par un État ou une entité non étatique, comme un groupe armé.

ohchr.org/fr/instruments…
Read 13 tweets
Jan 17
📣 CESSEZ-LE-FEU. 🔥

Pour diverses raisons, je ne peux pas participer aux émissions où j’ai été gentiment invité pour commenter le cessez-le-feu à Gaza.

🧵Voici quelques réflexions sur le sujet, basées sur la justice transitionnelle, que je souhaite partager dans ce thread.👇 Image
2. D’abord, un soulagement pour les populations épuisées par la guerre.

À Gaza, mes amis ne vivent plus, ils ne survivent même plus. Leurs traumatismes, et ceux de leurs enfants, sont irréparables. 😔
3. ⌛️ Ensuite, une immense colère : cet accord arrive bien trop tard!

Gaza est ravagée. Son environnement détruit, ses infrastructures annihilées. Rien ne sera plus jamais comme avant. 🔥

reuters.com/graphics/ISRAE…
Read 20 tweets
Jan 5
📣Le Brésil émet son premier mandat d’arrêt contre un soldat israélien pour les crimes commis à Gaza. Une avancée majeure basée sur la compétence universelle. 🇧🇷⚖️

🧵Je vous explique brièvement dans ce thread. 👇

palestinechronicle.com/brazil-issues-…
2. Le soldat, en vacances au Brésil, est visé par une plainte de 500 pages de l’association @HindRFoundation. Survivant du 7/10, il est accusé d’avoir participé à la destruction de biens civils à Gaza, un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

aljazeera.com/news/2024/12/2…
3. Selon la presse israélienne, il se serait empressé de fuir le Brésil avant d’être arrêté. Toutefois, il y a fort à parier qu’il ne puisse plus voyager nulle part, par crainte d’être arrêté. Ce sera aussi le cas de plus en plus d’autres soldats 🇮🇱.

fr.timesofisrael.com/lapid-fustige-…
Read 16 tweets
Dec 19, 2024
🚨Human Rights Watch (⁦@hrw)⁩ accuse à son tour Israël de commettre un génocide (et le crime contre l’humanité d’extermination) en privant notamment délibérément les Palestiniens de Gaza de la quantité d’eau potable nécessaire à leur survie.
hrw.org/fr/news/2024/1…
L’organisation humanitaire Sphere qui définit les standards de l’aide humanitaire, fixe l’accès minimal à 15 L/personne/jour.

🚰 En 2020-2021, Israël consommait 247 LPPJ, Gaza 83 LPPJ.

🚱 Depuis octobre 2023, en raison des attaques israéliennes, Gaza n’a plus que 2-9 LPPJ. Image
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Ce rapport de @HRW confirme les conclusions d’@amnesty, de nombreuses autres ONGs internationales et d’experts onusiens.

Il corrobore également les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt qui accuse les dirigeants israéliens de crimes contre l’humanité.
Read 4 tweets
Nov 27, 2024
📣 La France, par la voie de @francediplo, semble suggérer qu’elle n’arrêtera pas Netanyahu s’il venait sur son territoire. 🤯

Dans ce thread, je vous explique pourquoi cette position est juridiquement erronée et politiquement dangereuse. 🧵👇

france24.com/fr/france/2024…
2. D’abord, le communiqué du ministère est délibérément ambigu. Il ne dit pas explicitement que Netanyahou ne sera pas arrêté, mais qu’il « bénéficie d’une immunité ». Toutefois, le message adressé aux médias est limpide et a été compris comme tel.
3. En droit international coutumier, les chefs d’État et de gouvernement bénéficient généralement d’une immunité devant les juridictions étrangères. Cette immunité, qui peut se justifier pour des raisons politiques, couvre tant les actes officiels que personnels.

dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/articl…
Read 20 tweets
Nov 21, 2024
📣 La Cour pénale internationale a enfin délivré les mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif. ⚖️

Que signifie cette décision ? Quels sont les enjeux et défis ? Je vous explique dans ce thread. 🧵👇 Image
2. Ces mandats étaient attendus depuis le 20 mai 2024, date de la demande du Procureur.

En réalité, cette attente remonte d’ailleurs bien plus loin : la Palestine a saisi la Cour dès 2009, et les victimes palestiniennes sont largement ignorées jusqu’en 2024. ⌛️
3. C’est donc un jour historique, d’abord pour les victimes palestiniennes, qui réclament une reconnaissance de ce statut depuis des années. 🇵🇸

Mais c’est aussi un moment important pour la justice pénale internationale dans son ensemble. ⚖️
Read 21 tweets

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