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Jun 12, 2024 27 tweets 14 min read Read on X
🚨La Commission d’enquête des Nations Unies publie son premier rapport depuis le 7 octobre ! 🔍🇺🇳

📣 Elle accuse les groupes armés 🇵🇸 de crimes de guerre et les autorités 🇮🇱 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Je vous explique cela en détail.
🧵👇
2. Ce thread traitera les points suivants :

✅ Qu’est-ce que c’est cette Commission d’enquête ? 🔍
✅ Quelles sont ses accusations contre les groupes armés palestiniens? 🇵🇸
✅ Quelles sont ses accusations contre Israël? 🇮🇱
✅ Quelles sont ses recommandations? 📋
3. 🔵 LA COMMISSION D’ENQUÊTE.  
L'ONU (notamment le @UN_HRC) peut créer des commissions pour enquêter de manière indépendante et impartiale sur les violations alléguées des droits humains et du DIH et pour émettre des recommandations aux États.

ohchr.org/fr/hr-bodies/h…
4. Elles sont dirigées par des commissaires indépendants, assistés par des experts en matière d’enquêtes internationales. J’ai travaillé, par ex, pour la Commission au Mali. 🇲🇱🔍

Vous pouvez trouver plus d’infos sur le fonctionnement de ces commissions👇
ohchr.org/sites/default/…
5. Depuis presque 20 ans, des commissions de l’ONU documentent les crimes commis tant par l’armée israélienne que par les groupes armés palestiniens. Elles ont notamment publié des rapports en 2009, 2012, 2014, 2018, et émis des recommandations, qui sont restées lettre morte.
6. Le 27 mai 2021, le @UN_HRC a créé d’urgence une nouvelle commission d’enquête internationale, indépendante et permanente pour enquêter sur les violations présumées des droits humains et du DIH en #Palestine et en #Israël. 🇵🇸🇮🇱🔍

ohchr.org/en/hr-bodies/h…
7. Le rapport publié aujourd’hui par cette Commission marque la première enquête approfondie de l'ONU sur les événements survenus depuis le 7 octobre 2023.

Il s’agit d’un travail important, largement documenté, malgré les difficultés de cette enquête.

ohchr.org/en/press-relea…
8. Les conclusions de la Commission reposent sur des entretiens avec plus de 70 victimes et témoins (dont plus de 2/3 de femmes), des milliers d’éléments de preuve vérifiés par des analyses forensiques, ainsi que des images satellitaires et des rapports médicaux. Image
9. La Commission indique, dans son rapport, qu’Israël a entravé ses enquêtes et bloqué l’accès à son territoire et au Territoire palestinien occupé. ❌

Pour rappel la @CIJ_ICJ a ordonné à Israël dans son ordonnance du 24 mai, de faciliter les enquêtes des Nations Unies à Gaza.👇
10. ⚫️ LES ACCUSATIONS CONTRE LE HAMAS.

Concernant l'attaque du 7 octobre, la Commission conclut que le Hamas et 5 autres groupes armés 🇵🇸 ont commis des crimes de guerre, incluant des attaques contre les civils, des meurtres, des actes de torture, et des prises d'otages.


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11. La Commission conclut que des civils palestiniens ont participé à ces attaques et à ces crimes.
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12. La Commission confirme également que des violences sexuelles et basées sur le genre ont été perpétrées par les groupes armés 🇵🇸 en Israël, de manière similaire et dans plusieurs endroits, principalement contre des femmes israéliennes.

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13. La Commission rappelle également que les tirs indiscriminés de roquettes vers des villes israéliennes, causant morts et blessures parmi les civils, constituent aussi des violations du DIH.

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14. 🔵 LES ACCUSATIONS CONTRE ISRAËL.

La Commission conclut que les autorités 🇮🇱 sont responsables de crimes de guerre incluant la famine comme méthode de guerre, le meurtre, les attaques intentionnelles contre des civils, ainsi que le transfert forcé de population.
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15. La Commission accuse également les autorités 🇮🇱 de torture, de traitement inhumain, et de violences sexuelles.

Elle soutient que « des formes spécifiques de violence sexuelle constituent une partie des procédures opérationnelles des Forces de Sécurité israéliennes ».


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16. Elle conclut que les autorités israéliennes ont également commis des crimes contre l'humanité, notamment l'extermination et la persécution ciblant spécifiquement les hommes et les garçons palestiniens (en plus des meurtres, des transferts forcés, et des actes de torture).


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17. Concernant la Cisjordanie, la Commission conclut que des crimes, y compris des actes de torture, des traitements inhumains et des violences sexuelles ont été commis par des colons 🇮🇱, dans le cadre d’une campagne de violence encouragée par le gouvernement et les forces 🇮🇱.


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18. La Commission met aussi en exergue de nombreuses déclarations de responsables politiques, militaires et de journalistes 🇮🇱 qui incitent à la violence. Ces déclarations qui établissent l’intention criminelle, sont aussi susceptibles de constituer une incitation au génocide.


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19. 🔴 LES RECOMMANDATIONS.

📣 La Commission appelle Israël, entre autres, à respecter ses obligations internationales, à se conformer aux ordonnances de la @CIJ_ICJ, à cesser ses attaques indiscriminés, et à faciliter l’accès des aides humanitaires et des enquêteurs à Gaza.
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@CIJ_ICJ 20. Elle recommande, entre autres, au gouvernement Palestinien et aux « autorités de facto à Gaza » (Hamas) de cesser immédiatement les attaques indiscriminées de roquettes sur Israël, de libérer tous les otages et de poursuivre les auteurs des crimes commis le 7 octobre. Image
@CIJ_ICJ 21. Elle appelle le Conseil de Sécurité des Nations Unies à prendre une résolution au visa du Chapitre VII, ordonnant un cessez le feu immédiat, la libération inconditionnelle des otages et réaffirmant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Image
@CIJ_ICJ 22. Elle appelle tous les États à respecter leurs obligations internationales, notamment au regard des conventions de Genève et de la prévention du génocide, à poursuivre les auteurs de ces crimes et à soutenir l’action de la @CourPenaleInt. ⚖️ Image
23. Le rapport de la Commission, qui corrobore largement les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt, sera présenté mercredi 19 juin, lors de la 56e session du Conseil des droits de l'homme à Genève. #HRC56

ohchr.org/en/hr-bodies/h…
@CourPenaleInt 24. 📕🇵🇸 Le rapport complet de la Commission consacré aux crimes du Hamas et des autres groupes armés palestiniens est disponible, en anglais, ici.👇

ohchr.org/sites/default/…
@CourPenaleInt 25. 📗🇮🇱 Le rapport concernant les crimes commis par le gouvernement israélien est disponible, en anglais, ici.👇

ohchr.org/sites/default/…
26. ⚠️ La Commission va être accusée de partialité, tout comme l'ont été la CIJ, la CPI, l'ONU et tous ceux qui dénoncent les crimes en 🇵🇸. Je ne réponds plus à ces accusations fallacieuses, qui n'ont pour seul objectif que de détourner l'attention de la situation à Gaza!
27. S’ils veulent vraiment la paix, les États doivent mettre en œuvre les recommandations de la Commission. L’impunité dont jouissent les auteurs des crimes, aujourd’hui comme hier, alimente la haine et la violence au Proche-Orient comme ailleurs. ⚖️🕊️

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Dec 19, 2024
🚨Human Rights Watch (⁦@hrw)⁩ accuse à son tour Israël de commettre un génocide (et le crime contre l’humanité d’extermination) en privant notamment délibérément les Palestiniens de Gaza de la quantité d’eau potable nécessaire à leur survie.
hrw.org/fr/news/2024/1…
L’organisation humanitaire Sphere qui définit les standards de l’aide humanitaire, fixe l’accès minimal à 15 L/personne/jour.

🚰 En 2020-2021, Israël consommait 247 LPPJ, Gaza 83 LPPJ.

🚱 Depuis octobre 2023, en raison des attaques israéliennes, Gaza n’a plus que 2-9 LPPJ. Image
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Ce rapport de @HRW confirme les conclusions d’@amnesty, de nombreuses autres ONGs internationales et d’experts onusiens.

Il corrobore également les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt qui accuse les dirigeants israéliens de crimes contre l’humanité.
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Nov 27, 2024
📣 La France, par la voie de @francediplo, semble suggérer qu’elle n’arrêtera pas Netanyahu s’il venait sur son territoire. 🤯

Dans ce thread, je vous explique pourquoi cette position est juridiquement erronée et politiquement dangereuse. 🧵👇

france24.com/fr/france/2024…
2. D’abord, le communiqué du ministère est délibérément ambigu. Il ne dit pas explicitement que Netanyahou ne sera pas arrêté, mais qu’il « bénéficie d’une immunité ». Toutefois, le message adressé aux médias est limpide et a été compris comme tel.
3. En droit international coutumier, les chefs d’État et de gouvernement bénéficient généralement d’une immunité devant les juridictions étrangères. Cette immunité, qui peut se justifier pour des raisons politiques, couvre tant les actes officiels que personnels.

dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/articl…
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Nov 21, 2024
📣 La Cour pénale internationale a enfin délivré les mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif. ⚖️

Que signifie cette décision ? Quels sont les enjeux et défis ? Je vous explique dans ce thread. 🧵👇 Image
2. Ces mandats étaient attendus depuis le 20 mai 2024, date de la demande du Procureur.

En réalité, cette attente remonte d’ailleurs bien plus loin : la Palestine a saisi la Cour dès 2009, et les victimes palestiniennes sont largement ignorées jusqu’en 2024. ⌛️
3. C’est donc un jour historique, d’abord pour les victimes palestiniennes, qui réclament une reconnaissance de ce statut depuis des années. 🇵🇸

Mais c’est aussi un moment important pour la justice pénale internationale dans son ensemble. ⚖️
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Nov 14, 2024
📣 Le Comité spécial des Nations Unies chargé par l’Assemblée générale d’enquêter sur les pratiques 🇮🇱 conclut que les méthodes de guerre employées par Israël à Gaza, y compris l’utilisation de la famine comme arme de guerre « sont compatibles avec le crime de génocide ». 🧵⬇️ Image
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2. Le Comité alerte sur le fait que les femmes, les enfants et les nouveau-nés subissent de manière disproportionnée les effets de la guerre à Gaza. Il confirme que la grande majorité des victimes sont des femmes et des enfants – jusqu’à deux mères tuées par heure!🤱🏽 Image
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3. Le Comité dénonce également les centaines de cas de violences sexuelles et fondées sur le genre dont les femmes palestiniennes ont été victimes, y compris des viols, des actes de torture et des violences psychologiques graves. 🚫 Image
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Aug 30, 2024
📣 Vladimir Poutine va se rendre en Mongolie, un État membre de la CPI. Ce voyage en dit beaucoup sur les forces et les faiblesses de la Cour, mais aussi sur les conséquences de l’attitude des Occidentaux concernant la situation en Palestine.

🧵Je vous explique dans ce thread.👇 Image
2. Vous le savez, depuis le 17 mars 2023, V. Poutine est l’objet d’un mandat d’arrêt de la @CourPenaleInt pour sa responsabilité alléguée dans le transfert et la déportation d’enfants ukrainiens, un crime de guerre.

icc-cpi.int/fr/ukraine
3. Contrairement aux États, la CPI ne dispose pas de force de police propre pour arrêter les individus qu’elle poursuit. Pour ce faire, comme pour la plupart de ses actes d’enquêtes, la Cour doit s’en remettre à la coopération des États.

fidh.org/fr/themes/just…
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Aug 24, 2024
📣 Hier, le Procureur de la @CourPenaleInt a déposé ses observations sur la compétence de la Cour concernant les ressortissants israéliens et les accords d’Oslo.

🧵Voici un résumé des principaux arguments de ses 49 pages.👇 Image
2. Vous vous en souvenez, l’ancien gouvernement britannique avait lancé une procédure pour retarder les mandats d’arrêt contre B. Netanyahu et Y. Gallant, affirmant que les accords d’Oslo empêchaient la CPI de délivrer de tels mandats contre des ressortissants israéliens.
3. Plus de 70 États et organisations ont participé à ce débat, notamment @JURDIasso, l’association dont je vous ai parlé récemment, crée spécialement pour faire respecter le droit international au Proche-Orient (y compris par le biais de procédures judiciaires en France). ⚖️👀
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