✅ Qu’est-ce que c’est cette Commission d’enquête ? 🔍
✅ Quelles sont ses accusations contre les groupes armés palestiniens? 🇵🇸
✅ Quelles sont ses accusations contre Israël? 🇮🇱
✅ Quelles sont ses recommandations? 📋
3. 🔵 LA COMMISSION D’ENQUÊTE.
L'ONU (notamment le @UN_HRC) peut créer des commissions pour enquêter de manière indépendante et impartiale sur les violations alléguées des droits humains et du DIH et pour émettre des recommandations aux États.
4. Elles sont dirigées par des commissaires indépendants, assistés par des experts en matière d’enquêtes internationales. J’ai travaillé, par ex, pour la Commission au Mali. 🇲🇱🔍
Vous pouvez trouver plus d’infos sur le fonctionnement de ces commissions👇 ohchr.org/sites/default/…
5. Depuis presque 20 ans, des commissions de l’ONU documentent les crimes commis tant par l’armée israélienne que par les groupes armés palestiniens. Elles ont notamment publié des rapports en 2009, 2012, 2014, 2018, et émis des recommandations, qui sont restées lettre morte.
6. Le 27 mai 2021, le @UN_HRC a créé d’urgence une nouvelle commission d’enquête internationale, indépendante et permanente pour enquêter sur les violations présumées des droits humains et du DIH en #Palestine et en #Israël. 🇵🇸🇮🇱🔍
7. Le rapport publié aujourd’hui par cette Commission marque la première enquête approfondie de l'ONU sur les événements survenus depuis le 7 octobre 2023.
Il s’agit d’un travail important, largement documenté, malgré les difficultés de cette enquête.
8. Les conclusions de la Commission reposent sur des entretiens avec plus de 70 victimes et témoins (dont plus de 2/3 de femmes), des milliers d’éléments de preuve vérifiés par des analyses forensiques, ainsi que des images satellitaires et des rapports médicaux.
9. La Commission indique, dans son rapport, qu’Israël a entravé ses enquêtes et bloqué l’accès à son territoire et au Territoire palestinien occupé. ❌
Pour rappel la @CIJ_ICJ a ordonné à Israël dans son ordonnance du 24 mai, de faciliter les enquêtes des Nations Unies à Gaza.👇
Concernant l'attaque du 7 octobre, la Commission conclut que le Hamas et 5 autres groupes armés 🇵🇸 ont commis des crimes de guerre, incluant des attaques contre les civils, des meurtres, des actes de torture, et des prises d'otages.
11. La Commission conclut que des civils palestiniens ont participé à ces attaques et à ces crimes.
12. La Commission confirme également que des violences sexuelles et basées sur le genre ont été perpétrées par les groupes armés 🇵🇸 en Israël, de manière similaire et dans plusieurs endroits, principalement contre des femmes israéliennes.
13. La Commission rappelle également que les tirs indiscriminés de roquettes vers des villes israéliennes, causant morts et blessures parmi les civils, constituent aussi des violations du DIH.
14. 🔵 LES ACCUSATIONS CONTRE ISRAËL.
La Commission conclut que les autorités 🇮🇱 sont responsables de crimes de guerre incluant la famine comme méthode de guerre, le meurtre, les attaques intentionnelles contre des civils, ainsi que le transfert forcé de population.
15. La Commission accuse également les autorités 🇮🇱 de torture, de traitement inhumain, et de violences sexuelles.
Elle soutient que « des formes spécifiques de violence sexuelle constituent une partie des procédures opérationnelles des Forces de Sécurité israéliennes ».
16. Elle conclut que les autorités israéliennes ont également commis des crimes contre l'humanité, notamment l'extermination et la persécution ciblant spécifiquement les hommes et les garçons palestiniens (en plus des meurtres, des transferts forcés, et des actes de torture).
17. Concernant la Cisjordanie, la Commission conclut que des crimes, y compris des actes de torture, des traitements inhumains et des violences sexuelles ont été commis par des colons 🇮🇱, dans le cadre d’une campagne de violence encouragée par le gouvernement et les forces 🇮🇱.
18. La Commission met aussi en exergue de nombreuses déclarations de responsables politiques, militaires et de journalistes 🇮🇱 qui incitent à la violence. Ces déclarations qui établissent l’intention criminelle, sont aussi susceptibles de constituer une incitation au génocide.
19. 🔴 LES RECOMMANDATIONS.
📣 La Commission appelle Israël, entre autres, à respecter ses obligations internationales, à se conformer aux ordonnances de la @CIJ_ICJ, à cesser ses attaques indiscriminés, et à faciliter l’accès des aides humanitaires et des enquêteurs à Gaza.
@CIJ_ICJ 20. Elle recommande, entre autres, au gouvernement Palestinien et aux « autorités de facto à Gaza » (Hamas) de cesser immédiatement les attaques indiscriminées de roquettes sur Israël, de libérer tous les otages et de poursuivre les auteurs des crimes commis le 7 octobre.
@CIJ_ICJ 21. Elle appelle le Conseil de Sécurité des Nations Unies à prendre une résolution au visa du Chapitre VII, ordonnant un cessez le feu immédiat, la libération inconditionnelle des otages et réaffirmant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.
@CIJ_ICJ 22. Elle appelle tous les États à respecter leurs obligations internationales, notamment au regard des conventions de Genève et de la prévention du génocide, à poursuivre les auteurs de ces crimes et à soutenir l’action de la @CourPenaleInt. ⚖️
23. Le rapport de la Commission, qui corrobore largement les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt, sera présenté mercredi 19 juin, lors de la 56e session du Conseil des droits de l'homme à Genève. #HRC56
@CourPenaleInt 24. 📕🇵🇸 Le rapport complet de la Commission consacré aux crimes du Hamas et des autres groupes armés palestiniens est disponible, en anglais, ici.👇
26. ⚠️ La Commission va être accusée de partialité, tout comme l'ont été la CIJ, la CPI, l'ONU et tous ceux qui dénoncent les crimes en 🇵🇸. Je ne réponds plus à ces accusations fallacieuses, qui n'ont pour seul objectif que de détourner l'attention de la situation à Gaza!
27. S’ils veulent vraiment la paix, les États doivent mettre en œuvre les recommandations de la Commission. L’impunité dont jouissent les auteurs des crimes, aujourd’hui comme hier, alimente la haine et la violence au Proche-Orient comme ailleurs. ⚖️🕊️
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📣 La semaine dernière s’est tenue à La Haye l’Assemblée des États parties de la @CourPenaleInt. ⚖️
🧵Petit thread pour vous expliquer ce que c’est, pourquoi la Palestine était au centre des discussions, et pourquoi il y a encore de l’espoir.👇
2. L’Assemblée des États Parties (AEP), c’est le rendez-vous annuel des 125 États membres de la CPI : on y adopte le budget, les bilans et les nouveaux documents stratégiques de la Cour.
3. Si seuls les États parties votent, les victimes, les ONG, et les organisations internationales jouent un rôle clé : side events, plaidoyer, rencontres informelles… Toute la semaine, dans les couloirs, on discute, on négocie, on s’organise.
3. Le colloque devait se conclure par une table ronde réunissant des personnalités de premier plan : la rapporteuse spéciale de l’🇺🇳@FranceskAlbs, l’ex-haut représentant de l’🇪🇺 pour les affaires étrangères @JosepBorrellF, et l’ancien premier ministre 🇫🇷@Villepin. ✨
📣 Que se passe-t-il au Soudan ? 🇸🇩
Les mêmes atrocités, la même impunité depuis 20 ans, malgré le travail de la justice internationale. ⚖️
🧵 Je vous explique dans ce thread.👇
2. En 2003, le monde découvre l’horreur du #Darfour. Le régime du Président 🇸🇩 Omar al-Bashir arme, finance et coordonne les milices Janjaweed pour exterminer les populations non-arabes perçues comme rebelles (Fur, Masalit et Zaghawa).
3. Des centaines de milliers de civils massacrés sous les yeux du monde. Villages entiers rayés de la carte, hommes torturés et exécutés, femmes violées, populations déplacées. 1,8 million de soudanais sont déplacés et 200 000 se réfugient au Tchad.
📣 Gaza n’est pas une « tragédie sans responsables », c’est un crime collectif. Dans son nouveau rapport, @FranceskAlbs montre comment des États - dont la 🇫🇷 - ont couvert, armé, financé ou normalisé la destruction de Gaza.
2. Plus besoin de présenter Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits humains dans le Territoire palestinien occupé et en Israël.
Indépendante et non rémunérée, elle documente, analyse et recommande des mesures aux États et à l’ONU.
3. Ses derniers rapports - “Anatomie d’un génocide”, “L’effacement colonial par le génocide” (2024) et “D’une économie d’occupation à une économie de génocide”(2025) - documentent le génocide, son origine et ses fondations.
📣 Un nouveau jour historique dans l’histoire de la justice internationale et du conflit 🇮🇱/🇵🇸. La @CIJ_ICJ rend son avis sur les obligations d’Israël envers l’ONU, l’@UNRWA et les États tiers dans le Territoire 🇵🇸 occupé.
🧵L’essentiel de cette décision dans ce thread.👇
2. 📜 Cet avis fait suite à la demande de l’Assemblée générale du 19 décembre 2024, dans le contexte du blocus total de Gaza et des attaques 🇮🇱 contre l’@UNRWA .
❓Question : quelles sont les obligations humanitaires d’🇮🇱 envers l’ONU et ses agences ?
3. Au total, 43 États et 4 organisations internationales (dont l’Union africaine, la Ligue arabe, l’OCI et le Secrétariat de l’ONU) ont pris part à la procédure. Les audiences publiques se sont tenues à La Haye du 28 avril au 2 mai 2025.
🇺🇳 Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme publie une mise à jour de sa base de données des entreprises impliquées dans les colonies 🇮🇱 illégales en Cisjordanie.
🚨158 sociétés issues de 11 pays sont recensées, dont une entreprise 🇫🇷.
2. Ces sociétés sont accusées de contribuer à la colonisation, par ex. par :
🏗️ La construction de colonies.
💥La démolition des maisons 🇵🇸.
💰Le financement de la colonisation.
👀 La surveillance.
💧L’exploitation de ressources naturelles.
♻️ La pollution et les déchets.
3. Sur 596 entreprises signalées après l’appel à informations de 2024, l’ONU a pu en examiner 215.
➡️ Résultat : 68 nouvelles entreprises ajoutées, 7 retirées, pour un total de 158.