✅ Qu’est-ce que c’est cette Commission d’enquête ? 🔍
✅ Quelles sont ses accusations contre les groupes armés palestiniens? 🇵🇸
✅ Quelles sont ses accusations contre Israël? 🇮🇱
✅ Quelles sont ses recommandations? 📋
3. 🔵 LA COMMISSION D’ENQUÊTE.
L'ONU (notamment le @UN_HRC) peut créer des commissions pour enquêter de manière indépendante et impartiale sur les violations alléguées des droits humains et du DIH et pour émettre des recommandations aux États.
4. Elles sont dirigées par des commissaires indépendants, assistés par des experts en matière d’enquêtes internationales. J’ai travaillé, par ex, pour la Commission au Mali. 🇲🇱🔍
Vous pouvez trouver plus d’infos sur le fonctionnement de ces commissions👇 ohchr.org/sites/default/…
5. Depuis presque 20 ans, des commissions de l’ONU documentent les crimes commis tant par l’armée israélienne que par les groupes armés palestiniens. Elles ont notamment publié des rapports en 2009, 2012, 2014, 2018, et émis des recommandations, qui sont restées lettre morte.
6. Le 27 mai 2021, le @UN_HRC a créé d’urgence une nouvelle commission d’enquête internationale, indépendante et permanente pour enquêter sur les violations présumées des droits humains et du DIH en #Palestine et en #Israël. 🇵🇸🇮🇱🔍
7. Le rapport publié aujourd’hui par cette Commission marque la première enquête approfondie de l'ONU sur les événements survenus depuis le 7 octobre 2023.
Il s’agit d’un travail important, largement documenté, malgré les difficultés de cette enquête.
8. Les conclusions de la Commission reposent sur des entretiens avec plus de 70 victimes et témoins (dont plus de 2/3 de femmes), des milliers d’éléments de preuve vérifiés par des analyses forensiques, ainsi que des images satellitaires et des rapports médicaux.
9. La Commission indique, dans son rapport, qu’Israël a entravé ses enquêtes et bloqué l’accès à son territoire et au Territoire palestinien occupé. ❌
Pour rappel la @CIJ_ICJ a ordonné à Israël dans son ordonnance du 24 mai, de faciliter les enquêtes des Nations Unies à Gaza.👇
Concernant l'attaque du 7 octobre, la Commission conclut que le Hamas et 5 autres groupes armés 🇵🇸 ont commis des crimes de guerre, incluant des attaques contre les civils, des meurtres, des actes de torture, et des prises d'otages.
11. La Commission conclut que des civils palestiniens ont participé à ces attaques et à ces crimes.
12. La Commission confirme également que des violences sexuelles et basées sur le genre ont été perpétrées par les groupes armés 🇵🇸 en Israël, de manière similaire et dans plusieurs endroits, principalement contre des femmes israéliennes.
13. La Commission rappelle également que les tirs indiscriminés de roquettes vers des villes israéliennes, causant morts et blessures parmi les civils, constituent aussi des violations du DIH.
14. 🔵 LES ACCUSATIONS CONTRE ISRAËL.
La Commission conclut que les autorités 🇮🇱 sont responsables de crimes de guerre incluant la famine comme méthode de guerre, le meurtre, les attaques intentionnelles contre des civils, ainsi que le transfert forcé de population.
15. La Commission accuse également les autorités 🇮🇱 de torture, de traitement inhumain, et de violences sexuelles.
Elle soutient que « des formes spécifiques de violence sexuelle constituent une partie des procédures opérationnelles des Forces de Sécurité israéliennes ».
16. Elle conclut que les autorités israéliennes ont également commis des crimes contre l'humanité, notamment l'extermination et la persécution ciblant spécifiquement les hommes et les garçons palestiniens (en plus des meurtres, des transferts forcés, et des actes de torture).
17. Concernant la Cisjordanie, la Commission conclut que des crimes, y compris des actes de torture, des traitements inhumains et des violences sexuelles ont été commis par des colons 🇮🇱, dans le cadre d’une campagne de violence encouragée par le gouvernement et les forces 🇮🇱.
18. La Commission met aussi en exergue de nombreuses déclarations de responsables politiques, militaires et de journalistes 🇮🇱 qui incitent à la violence. Ces déclarations qui établissent l’intention criminelle, sont aussi susceptibles de constituer une incitation au génocide.
19. 🔴 LES RECOMMANDATIONS.
📣 La Commission appelle Israël, entre autres, à respecter ses obligations internationales, à se conformer aux ordonnances de la @CIJ_ICJ, à cesser ses attaques indiscriminés, et à faciliter l’accès des aides humanitaires et des enquêteurs à Gaza.
@CIJ_ICJ 20. Elle recommande, entre autres, au gouvernement Palestinien et aux « autorités de facto à Gaza » (Hamas) de cesser immédiatement les attaques indiscriminées de roquettes sur Israël, de libérer tous les otages et de poursuivre les auteurs des crimes commis le 7 octobre.
@CIJ_ICJ 21. Elle appelle le Conseil de Sécurité des Nations Unies à prendre une résolution au visa du Chapitre VII, ordonnant un cessez le feu immédiat, la libération inconditionnelle des otages et réaffirmant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.
@CIJ_ICJ 22. Elle appelle tous les États à respecter leurs obligations internationales, notamment au regard des conventions de Genève et de la prévention du génocide, à poursuivre les auteurs de ces crimes et à soutenir l’action de la @CourPenaleInt. ⚖️
23. Le rapport de la Commission, qui corrobore largement les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt, sera présenté mercredi 19 juin, lors de la 56e session du Conseil des droits de l'homme à Genève. #HRC56
@CourPenaleInt 24. 📕🇵🇸 Le rapport complet de la Commission consacré aux crimes du Hamas et des autres groupes armés palestiniens est disponible, en anglais, ici.👇
26. ⚠️ La Commission va être accusée de partialité, tout comme l'ont été la CIJ, la CPI, l'ONU et tous ceux qui dénoncent les crimes en 🇵🇸. Je ne réponds plus à ces accusations fallacieuses, qui n'ont pour seul objectif que de détourner l'attention de la situation à Gaza!
27. S’ils veulent vraiment la paix, les États doivent mettre en œuvre les recommandations de la Commission. L’impunité dont jouissent les auteurs des crimes, aujourd’hui comme hier, alimente la haine et la violence au Proche-Orient comme ailleurs. ⚖️🕊️
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📣 Une personne soupçonnée de crimes contre l’humanité ne devrait pas s’exprimer publiquement. Benjamin Netanyahu a choisi de donner un « entretien exclusif » à @LCI. Dont acte.
🧵Dans ce nouveau thread, analysons ensemble son interview. 🔍
1. L’opportunité de lui accorder un tel entretien; 2. Les accusations portées contre lui par le Procureur de la @CourPenaleInt; 3. Le contenu de ses déclarations à la lumière de ces accusations.
3. L’OPPORTUNITÉ DE L’ENTRETIEN. - Je ne suis pas qualifié pour juger de l’éthique journalistique. Un dilemme existe probablement entre la peur d’offrir une plateforme à un criminel de guerre et l’intérêt journalistique légitime.
🚨BREAKING: La @CIJ_ICJ ordonne à Israël de cesser immédiatement son offensive à Rafah, considérée comme susceptible d'imposer des conditions de vie à la population palestinienne de Gaza pouvant entraîner sa destruction physique! 🇿🇦⚖️🇮🇱
🧵Je vous explique brièvement 👇
2. L’Afrique du Sud demandait des mesures conservatoires supplémentaires considérant que l’attaque de Rafah constituait une nouvelle circonstance qui aggravait le « risque de génocide ». Israël s’y opposait.
3. À 13 voix contre 2 (juges Sebutinde 🇺🇬et Barak 🇮🇱), la Cour considère que l’attaque israélienne sur Rafah accroît le « risque de préjudice irréparable aux droits des palestiniens d’être protégés contre un génocide » et qu’Israël doit stopper immédiatement son offensive!
🚨Le procureur de la @CourPenaleInt, @KarimKhanQC, a déposé une requête pour émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre 🇮🇱Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre des leaders du #Hamas, dont Yahya Sinwar et Ismail Haniyeh.👇
2. Les mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens incluent des crimes de guerre (notamment le fait de diriger des attaques contre la population civile et l’utilisation de la famine) et des crimes contre l'humanité (y compris la persécution et l'extermination).
3. Concernant les dirigeants du #Hamas, les mandats d’arrêt visent également à la fois des crimes de guerre (y compris le viol et la prise d'otages) et des crimes contre l’humanité (y compris le meurtre, la torture et l’extermination).
📣 Israël se défend des accusations de génocide et rejette l’ordonnance de nouvelles mesures conservatoires par la @CIJ_ICJ. 🇿🇦⚖️🇮🇱
Comme promis, je vous résume brièvement les plaidoiries israéliennes d’aujourd’hui. 🇮🇱👇
2. Hier, l’Afrique du Sud a sollicité de nouvelles mesures conservatoires imposées à Israël en raison, notamment, de l’attaque sur Rafah qui selon Pretoria « accroît le risque » de génocide.
Je vous ai résumé les arguments et plaidoiries de l’Afrique du Sud ici.👇
3. Vous l’avez compris, la question juridique qui se pose est la suivante : Existe-t-il de nouvelles circonstances, depuis le 28 mars, qui justifient de nouvelles mesures conservatoires ?
✅ Si oui, la CIJ tranchera en faveur de l’Afrique du Sud.
📣 Nouvelle audience publique devant la @CIJ_ICJ dans l’Affaire 🇿🇦⚖️🇮🇱 pour la violation alléguée par 🇮🇱 de la Convention de 1948 sur le #génocide.
🧵On résume brièvement les plaidoiries d’aujourd’hui. L’🇿🇦 demande à la Cour le retrait 🇮🇱 et un cessez-le-feu à Rafah/#Gaza. 👇
2. Pour ceux qui ont manqué le début: Saisie par l’🇿🇦, la CIJ a reconnu, le 26 janvier, un « risque plausible de génocide » contre la population 🇵🇸 de #Gaza et a prononcé des mesures conservatoires strictes contre 🇮🇱 pour le prévenir ou y mettre un terme.
🚨S’appuyant sur les témoignages de lanceurs d’alerte au sein de l’armée 🇮🇱, @CNN décrit les crimes de guerre (tortures, traitements inhumains) commis contre des détenus palestiniens dans le camp de détention de Sde Teiman, en Israël.