Thread by @jsoufi

📣 La Cour pénale internationale a enfin délivré les mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif. ⚖️

Que signifie cette décision ? Quels sont les enjeux et défis ? Je vous explique dans ce thread. 🧵👇

2. Ces mandats étaient attendus depuis le 20 mai 2024, date de la demande du Procureur.

En réalité, cette attente remonte d’ailleurs bien plus loin : la Palestine a saisi la Cour dès 2009, et les victimes palestiniennes sont largement ignorées jusqu’en 2024. ⌛️

https://twitter.com/jsoufi/status/1792527347796619600

3. C’est donc un jour historique, d’abord pour les victimes palestiniennes, qui réclament une reconnaissance de ce statut depuis des années. 🇵🇸

Mais c’est aussi un moment important pour la justice pénale internationale dans son ensemble. ⚖️

https://twitter.com/mediapart/status/1859700346014069129

4. Je le disais depuis longtemps, la situation en Palestine était, selon moi, un test crucial pour la crédibilité de la @CourPenaleInt et, plus largement, pour l’avenir de la justice internationale.

Beaucoup doutaient de son indépendance face aux pressions politiques intenses.

https://twitter.com/jsoufi/status/1705127530422784010

5. Depuis six mois, de nombreux États ont tenté d’entraver les procédures et d’exercer des pressions. ❌

Mais avec cette décision unanime, les juges de la CPI prouvent leur indépendance et leur impartialité, à l’instar de leurs homologues de la @CIJ_ICJ.

https://twitter.com/jsoufi/status/1826627880182292720

6. C’est cette indépendance qui me donne foi dans la justice internationale. En près de 20 ans de carrière, j’ai rencontré des professionnels intègres et compétents. Certes, il y a parfois de profondes déceptions / trahisons, mais globalement, ces institutions tiennent bon. 🫡

https://twitter.com/jsoufi/status/1747968792464957780

7. Que signifie cette décision concrètement ? B. Netanyahu, Y. Gallant et M. Deif sont désormais officiellement des fugitifs recherchés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. ⛓️‍💥

8. Pourquoi des charges pour crimes contre l’humanité et non pas génocide ? La Chambre préliminaire n’a pas été saisie de cette qualification. Cependant, le Procureur peut poursuivre ses enquêtes et ajouter d’autres charges à l’avenir s’il estime qu’il a les preuves nécessaires.

https://twitter.com/jsoufi/status/1793178422325232044

9. D’ailleurs, de plus en plus d’experts considèrent que la qualification de génocide est justifiée concernant ce qui se passe à Gaza. @FranceskAlbs, la @fidh_fr et le Comité spécial des Nations Unies, entre autres, partagent cette analyse.

https://twitter.com/jsoufi/status/1857040522126221579

@FranceskAlbs @fidh_fr 10. Avant d’émettre les mandats, la Chambre a rejeté l’argument d’Israël concernant l’incompétence alléguée de la Cour. Elle rappelle qu’Israël, informé de l’ouverture de l’enquête dès mars 2021, n’a pas démontré sa volonté d’enquêter sur les crimes en Palestine. 🙂‍↔️

@FranceskAlbs @fidh_fr 11. Dans une autre décision, la Chambre rappelle que l’acceptation par 🇮🇱 de la compétence de la @CourPenaleInt n’est pas requise. La CPI exerce sa juridiction sur la base de la compétence territoriale de la 🇵🇸. 🇮🇱 pourra néanmoins contester cette compétence lors du procès.

@FranceskAlbs @fidh_fr @CourPenaleInt 12. Bref, toute la procédure concernant le dépôt d’observations par des amicus curiae, suite à la demande du Royaume-Uni, semble n’avoir été qu’une perte de temps.

Pendant ce temps là les crimes se sont poursuivis inlassablement…

https://twitter.com/jsoufi/status/1821834722596536429

@FranceskAlbs @fidh_fr @CourPenaleInt 13. Qu’en est-il maintenant des obligations des États parties ?

Les 125 États membres de la @CourPenaleInt ont désormais l’obligation juridique de coopérer avec la Cour et d’arrêter les fugitifs s’ils se trouvent sur leur territoire. 🛬🚔

@FranceskAlbs @fidh_fr @CourPenaleInt 14. Certains semblent mal informés : le porte-parole de @francediplo, par exemple, a récemment donné une déclaration ambiguë sur ce sujet. 🤨

Comme souvent Dominique de @Villepin, lui, est beaucoup plus clair! 🇫🇷✨

https://twitter.com/lci/status/1859668176784499025

@FranceskAlbs @fidh_fr @CourPenaleInt @francediplo @Villepin 15. Pour Netanyahu et Gallant, le monde devient beaucoup plus petit. 🗺️

Bien qu’ils ne seront certainement pas arrêtés dans les mois (ni les années) à venir, leur marge de manœuvre politique, sur la scène internationale, et notamment en Europe, se réduit considérablement. 📉

@FranceskAlbs @fidh_fr @CourPenaleInt @francediplo @Villepin 16. Ces mandats sont aussi la confirmation judiciaire que les destructions massives et les restrictions à l’aide humanitaire imposées par Israël à Gaza constituent des crimes contre l’humanité.

Non, la guerre ne permet pas tout!

@FranceskAlbs @fidh_fr @CourPenaleInt @francediplo @Villepin 17. De la même manière, ces mandats confirment que l’attaque du Hamas du 7 octobre, en ciblant systématiquement des civils, est aussi un crime contre l’humanité. Contrairement aux crimes israéliens, cela est rarement contesté dans les médias français.

https://twitter.com/jsoufi/status/1737091386271203460

@FranceskAlbs @fidh_fr @CourPenaleInt @francediplo @Villepin 18. Un bémol toutefois : deux des trois accusés du Hamas ont déjà été tués par Israël. Mohammed Deif est aussi probablement mort. Pas de procès donc, pas de justice pour les victimes, et surtout jamais aucune vérité judiciaire.

rfi.fr/fr/moyen-orien…

@FranceskAlbs @fidh_fr @CourPenaleInt @francediplo @Villepin 19. La CPI va faire face à des pressions extraordinaires. @realDonaldTrump imposera certainement des sanctions, tandis que d’autres États agiront plus discrètement pour saper son travail d’enquête sur la situation en 🇵🇸, notamment en limitant son budget.

hrw.org/fr/news/2020/0…

@FranceskAlbs @fidh_fr @CourPenaleInt @francediplo @Villepin @realDonaldTrump 20. Mais, au moins, les lignes seront désormais tracées. La différence sera claire entre ceux qui soutiennent la justice internationale de manière universelle et ceux qui préfèrent en réalité laisser la force prévaloir sur le droit. ⚖️

21. L’Assemblée des États parties, qui se tiendra à La Haye du 2 au 7 décembre et réunira tous les États parties au Statut de Rome ainsi que les autres parties prenantes au travail de la Cour, sera une occasion pour chaque État de montrer clairement de quel côté il se situe. 👀

asp.icc-cpi.int/fr/sessions/do…