Thread by @jsoufi

📣 La France, par la voie de @francediplo, semble suggérer qu’elle n’arrêtera pas Netanyahu s’il venait sur son territoire. 🤯

Dans ce thread, je vous explique pourquoi cette position est juridiquement erronée et politiquement dangereuse. 🧵👇

france24.com/fr/france/2024…

2. D’abord, le communiqué du ministère est délibérément ambigu. Il ne dit pas explicitement que Netanyahou ne sera pas arrêté, mais qu’il « bénéficie d’une immunité ». Toutefois, le message adressé aux médias est limpide et a été compris comme tel.

https://twitter.com/francediplo/status/1861720215945351473

3. En droit international coutumier, les chefs d’État et de gouvernement bénéficient généralement d’une immunité devant les juridictions étrangères. Cette immunité, qui peut se justifier pour des raisons politiques, couvre tant les actes officiels que personnels.

dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/articl…

4. Ce principe coutumier a été remis en question pour les crimes graves, comme avec le mandat d’arrêt contre Bachar Al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité.

Une juridiction étrangère qui cible un chef d’État en exercice. Une première! Où ça ? En France ! 🇫🇷

https://twitter.com/france24_fr/status/1724735133394063866

5. ⚠️ La situation est différente devant la @CourPenaleInt. Créée pour lutter contre l’impunité des principaux responsables, la CPI ne reconnaît pas les immunités des chefs d’État. 🙂‍↔️

L’article 27 du Statut de Rome est limpide sur cette question!

@CourPenaleInt 6. C’est ainsi que le président 🇷🇺 V. Poutine, le premier ministre 🇮🇱 B. Netanyahou, et auparavant d’autres dirigeants comme le président 🇸🇩 Omar Al-Bashir, tous en exercice, ont été poursuivis par la CPI. ⚖️

ouest-france.fr/societe/justic…

@CourPenaleInt 7. Ce principe s’applique aussi devant d’autres juridictions internationales. Par ex. Charles Taylor, ancien président du Liberia, a été condamné par le TSSL pour crimes contre l’humanité (je le sais, j’étais dans la salle d’audience pour sa condamnation).

@CourPenaleInt 8. Dès lors, aucun doute possible : Oui, B. Netanyahou est pénalement responsable des crimes internationaux qu’il est suspecté d’avoir commis à Gaza. C’est pour cela qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt. La France ne conteste pas (plus) ce point.

https://twitter.com/jsoufi/status/1859720243448570292

@CourPenaleInt 9. Ce que la 🇫🇷 semble remettre en question, c’est son obligation légale, au titre du Statut de Rome, d’arrêter Netanyahou. L’article 98 dispose que la Cour ne peut exiger une coopération qui contraindrait un État à violer des obligations internationales relatives aux immunités.

@CourPenaleInt 10. Cet argument pourrait sembler intéressant … s’il n’avait pas déjà été tranché par la Cour dans l’Affaire “Al Bashir” et, le mois dernier concernant le voyage de V. Poutine en Mongolie.

Vous vous souvenez ?
Je vous avais prévenu que cela referait surface 😊.

https://twitter.com/jsoufi/status/1829495644605599808

@CourPenaleInt 11. En Sept. 2024, la Mongolie n’a pas arrêté Poutine, qui faisait pourtant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI.

Le 24 Octobre, la Chambre préliminaire a rendu une décision constatant la violation par la Mongolie de ses obligation de coopérer avec la CPI.

@CourPenaleInt 12. La Cour a notamment jugé que « l’immunité personnelle des représentants officiels, y compris les chefs d’États tiers, n’est pas opposable dans les procédures de la Cour ». CQFD.

Ce qui est valable pour la Mongolie l’est pour la France.

@CourPenaleInt 13. Prenant acte de la violation par la Mongolie de ses obligations, la Chambre a renvoyé la question devant l’Assemblée des États parties, qui se réunit chaque année. L’AEP décidera des mesures à prendre (ou pas). 👀

asp.icc-cpi.int/fr/sessions/do…

@CourPenaleInt 14. Bref, la jurisprudence récente de la Cour est claire : la France doit coopérer avec la CPI, ce qui signifie, entre autres, qu’elle est tenue d’arrêter le premier ministre israélien s’il entre sur son territoire. 🛬🚔

(#consultation gratuite @francediplo)😊

@CourPenaleInt @francediplo 15. Alors, pourquoi le MAÉ a-t-il fait ce communiqué ?

1. : Ses juristes - excellents - sont marginalisés. Vu les récentes déclarations absurdes et contradictoires de la France, c’est plausible.

2. Ils n’ont pas lu la décision de la Cour du 24 Oct. (il faut parler anglais).

@CourPenaleInt @francediplo 16. Je pense, en réalité, que B. Netanyahu ne viendra plus jamais en France. La position du MAÉ est une chose, celle des juges en est une autre. Trop risqué pour tout le monde!

Vous comprenez aussi maintenant pourquoi un parquet véritablement indépendant est si important? ⚖️

@CourPenaleInt @francediplo 17. Si, par extraordinaire, B. Netanyahu venait en France sans être arrêté, la CPI constaterait alors une violation de ses obligations internationales. Même logique, mêmes effets. Ce serait une tâche indélébile sur la réputation de la France, et sur son influence à l’AÉP.

@CourPenaleInt @francediplo 18. Pourquoi une telle déclaration dans ce contexte ? Selon plusieurs médias 🇮🇱 (repris par @LOrientLeJour), E. Macron aurait accepté de reconnaître “une immunité” à Netanyahu en échange de la mention de la France dans l’accord de cessez-le-feu au Liban.

lorientlejour.com/article/143718…

@CourPenaleInt @francediplo @LOrientLeJour 19. Résultats : Cette déclaration inutile détruit encore plus la crédibilité (et la dignité) de la France. Catastrophique pour un pays dont la stratégie d’influence repose aussi sur la promotion et le respect du droit international. 🔥

.diplomatie.gouv.fr/fr/le-minister…

@CourPenaleInt @francediplo @LOrientLeJour 20. En sapant ses valeurs, la France a détruit, en quelques mois, un capital et une crédibilité construits sur des décennies de plaidoyer en faveur du droit international. Une décision à courte vue, lourde de conséquences, dans un monde de plus en plus multipolaire.
📉👋

https://twitter.com/lexpress/status/1842452917967630818