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Johann Soufi Profile picture
@jsoufi
Jan 5 • 16 tweets • 6 min read • Read on X
📣Le Brésil émet son premier mandat d’arrêt contre un soldat israélien pour les crimes commis à Gaza. Une avancée majeure basée sur la compétence universelle. 🇧🇷⚖️

🧵Je vous explique brièvement dans ce thread. 👇

palestinechronicle.com/brazil-issues-…
2. Le soldat, en vacances au Brésil, est visé par une plainte de 500 pages de l’association @HindRFoundation. Survivant du 7/10, il est accusé d’avoir participé à la destruction de biens civils à Gaza, un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

aljazeera.com/news/2024/12/2…
3. Selon la presse israélienne, il se serait empressé de fuir le Brésil avant d’être arrêté. Toutefois, il y a fort à parier qu’il ne puisse plus voyager nulle part, par crainte d’être arrêté. Ce sera aussi le cas de plus en plus d’autres soldats 🇮🇱.

fr.timesofisrael.com/lapid-fustige-…
4. Comment se fait-il qu’il puisse être poursuivi dans un pays (🇧🇷) dont il n’a pas la nationalité, alors que les crimes n’ont pas été commis au Brésil et que les victimes ne sont pas 🇧🇷 ? 🤔

➡️ Grâce au principe de « compétence universelle ».

onu.delegfrance.org/la-competence-…
5. Je l’avais déjà évoqué dans un thread précédent (lisez le): les juridictions internationales, notamment la @CourPenaleInt, n’ont pas vocation à poursuivre tous les auteurs de crimes commis en Palestine. Il revient d’abord et avant tout aux juridictions nationales de le faire.
6. La base, bien sûr, c’est que les juridictions nationales jugent leurs ressortissants qui commettent des crimes!

C’est ce à quoi la communauté juridique appelle depuis des mois, exhortant notamment la 🇫🇷 à juger les soldats 🇫🇷🇮🇱 suspectés d’avoir commis des crimes à Gaza.🗣️⚖️
7. Mais les juridictions nationales peuvent aussi poursuivre des individus étrangers lorsqu’ils ont commis des crimes à l’étranger d’une gravité telle que les motifs traditionnels de compétence ne s’appliquent plus.

C’est cela, la compétence universelle. 🌍⚖️
8. La compétence universelle est un des piliers de la justice pénale internationale.

En vertu de ce principe, par exemple, la France a jugé et condamné des individus pour des crimes internationaux commis au Rwanda, au Libéria ou en Syrie.

amnesty.fr/justice-intern…
9. C’est aussi en vertu de ce principe que la France a lancé un mandat d’arrêt contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, alors qu’il était encore en fonction (d’où la profonde hypocrisie du débat en 🇫🇷 sur l’immunité de B. Netanyahu).
🇸🇾⚖️

amnesty.fr/actualites/arm…
10. La France n’est pas le seul pays à avoir adopté un système de compétence universelle. D’autres pays (🇩🇪🇧🇪🇪🇸🇨🇭🇨🇦🇬🇧 par ex.) appliquent également ce principe et ont poursuivi des auteurs de crimes internationaux.

Regardez cette 🗺️ d’@amnestyfrance: 👏competenceuniverselle.amnesty.fr
11. Des pays du « Sud Global » disposent également de cette compétence.

C’est le cas de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, mais aussi, justement, du Brésil.

globaljusticecenter.net/fr/el-caso-de-…
12. Il faut maintenant que d’autres démocraties du Sud Global rejoignent ce mouvement. Pour être réellement universelle, la justice internationale doit se décentraliser et ne plus être exclusivement promue dans les capitales occidentales. 🌍⚖️
13. C’est aussi en cela que cette décision de la cour fédérale brésilienne constitue une avancée majeure. Elle montre qu’avec le temps, le monde des auteurs de crimes internationaux, y compris ceux commis en Palestine, sera de plus en plus restreint. 🛬🚔 Image
14. Certes, c’est une maigre consolation. La justice est toujours trop lente et n’a qu’un effet dissuasif limité. Elle n’empêche pas les massacres à Gaza, ni ailleurs dans le monde. Mais c’est un combat de longue haleine, semé d’embûches. Plus que jamais, il mérite d’être mené.
15. C’est la raison pour laquelle il faut soutenir des initiatives comme celles de @HindRFoundation. 👏

En France c’est aussi un des objectifs de l’Association @JURDIasso qui mène ce combat aux côtés d’autres associations. Soutenez JURDI: jurdi.fr x.com/jsoufi/status/…
@HindRFoundation @JURDIasso 16. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi lire l’excellent article de @justinebrabant pour @Mediapart sur ce sujet.

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Johann Soufi Profile picture
Sep 26
🇺🇳 Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme publie une mise à jour de sa base de données des entreprises impliquées dans les colonies 🇮🇱 illégales en Cisjordanie.

🚨158 sociétés issues de 11 pays sont recensées, dont une entreprise 🇫🇷.

🧵Bref thread.

ohchr.org/en/press-relea…
2. Ces sociétés sont accusées de contribuer à la colonisation, par ex. par :

🏗️ La construction de colonies.
💥La démolition des maisons 🇵🇸.
💰Le financement de la colonisation.
👀 La surveillance.
💧L’exploitation de ressources naturelles.
♻️ La pollution et les déchets. Image
3. Sur 596 entreprises signalées après l’appel à informations de 2024, l’ONU a pu en examiner 215.

➡️ Résultat : 68 nouvelles entreprises ajoutées, 7 retirées, pour un total de 158.

L’examen des autres cas se poursuit... ⏳
Read 8 tweets
Johann Soufi Profile picture
Sep 22
📣 Aujourd’hui, par la voix de son Président, la France deviendra le 154ᵉ pays à reconnaître officiellement l’État de Palestine. 🇫🇷🇵🇸

🧵 Je vous explique ce que cela signifie en droit international… et surtout ce qu’il reste à faire.👇 Image
2. Reconnaître un État, c’est un acte unilatéral par lequel un pays constate son existence.

👉 Les critères classiques de l’État :
- une population.
- un territoire.
- un gouvernement.

👉 La 🇵🇸 les remplit depuis longtemps.

vie-publique.fr/fiches/269874-…
3. 🌍 La majorité de la communauté internationale reconnaît déjà la Palestine.

L’Occident restait divisé, mais cette nouvelle vague (France, Royaume-Uni, Canada, Australie, Portugal) accentue encore davantage l’isolement diplomatique d’Israël et des États-Unis. Image
Read 11 tweets
Johann Soufi Profile picture
Sep 16
📣 La Commission d’enquête de l’ONU sur la 🇵🇸 et 🇮🇱 conclut, dans un rapport implacable et juridiquement solide, qu’Israël commet un génocide contre les Palestiniens de Gaza. 🔥

🧵J’en résume ici les principales conclusions. 👇
2. Rappel : En 2021, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (47 États membres) avait créé cette Commission d’enquête indépendante pour examiner toutes les violations du droit international en 🇵🇸 comme en 🇮🇱. Elle a rendu plusieurs rapports depuis.

ohchr.org/en/hr-bodies/h…
3. Autre rappel: Ce rapport onusien vient encore renforcer le consensus grandissant sur l’existence d’un génocide à Gaza.

⚠️ Pour une liste quasi exhaustive (juristes, ONG, experts), je vous renvoie à ce thread que je mets à jour régulièrement.👇
Read 27 tweets
Johann Soufi Profile picture
Aug 20
📣 Les nouvelles sanctions 🇺🇸 contre des membres de la @CourPenaleInt, dont le juge Français Nicolas Guillou, sont une attaque frontale contre l’indépendance de la Cour et la justice internationale.

🧵Mais prenons de la hauteur : et si c’était aussi un moment salutaire ?👇
2. Après K. Khan en février et 4 juges en juin, Washington cible 2 juges (N. Guillou 🇫🇷, K. Prost 🇨🇦) et les 2 Procureurs adjoints (M. Niang 🇸🇳, N. Khan 🇫🇯).

Motif : Leur rôle dans les poursuites contre Netanyahu et Gallant pour les crimes en 🇵🇸 et dans les enquêtes sur l’🇦🇫.
3. Ces sanctions (interdiction d’entrée aux 🇺🇸, gel des avoirs, blocage des transactions financières) ont des conséquences terribles pour ces personnes : mobilité entravée, vie personnelle et familiale profondément affectée.
Read 10 tweets
Johann Soufi Profile picture
Aug 19
📣 Gaza : hormis quelques voix offrant à Israël un dernier sursis d’impunité, praticiens et experts sont unanimes : c’est un génocide ! 🔥

Ce thread (qui sera mis à jour) retrace comment ce consensus s’est bâti au fil du temps et des crimes.

🧵Lisez, partagez : tout est là!👇 Image
2. Ce thread s’inspire de l’excellente vidéo d’@Alonso_GD, l’un des experts sur le sujet, que je vous recommande vivement de regarder (en anglais).
3. Depuis 22 mois, nous faisons le travail que la plupart des médias n’ont pas fait. S’ils avaient consacré 1/10e de l’énergie mise à relayer la propagande 🇮🇱 à informer et prévenir le génocide, les choses auraient pu être différentes. Mais l’histoire ne s’écrit pas à l’envers.
Read 55 tweets
Johann Soufi Profile picture
Aug 9
🗣️« Si le Hamas libérait tous les otages, la guerre s’arrêterait ».

En réalité, vous vous fichez du sort des otages et de leur souffrance, comme de celle des palestiniens. Les faits le démontrent.

🧵Nouveau débunk du week-end👇 Image
2. D’abord, un rappel: Les crimes commis par le Hamas et les autres groupes le 7 octobre, y compris les meurtres et les prises d’otages, constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Je ne vous ai pas attendu pour le dire sans ambiguïté !
3. Un autre rappel. Le droit international distingue :

❌ Les otages : des personnes détenues pour contraindre un tiers, un crime de guerre.

✅ Les prisonniers de guerre: des combattants capturés au combat, qui sont détenus légalement et protégés jusqu’à la fin des hostilités.
Read 13 tweets

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