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Jan 5 • 16 tweets • 6 min read • Read on X
📣Le Brésil émet son premier mandat d’arrêt contre un soldat israélien pour les crimes commis à Gaza. Une avancée majeure basée sur la compétence universelle. 🇧🇷⚖️

🧵Je vous explique brièvement dans ce thread. 👇

palestinechronicle.com/brazil-issues-…
2. Le soldat, en vacances au Brésil, est visé par une plainte de 500 pages de l’association @HindRFoundation. Survivant du 7/10, il est accusé d’avoir participé à la destruction de biens civils à Gaza, un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

aljazeera.com/news/2024/12/2…
3. Selon la presse israélienne, il se serait empressé de fuir le Brésil avant d’être arrêté. Toutefois, il y a fort à parier qu’il ne puisse plus voyager nulle part, par crainte d’être arrêté. Ce sera aussi le cas de plus en plus d’autres soldats 🇮🇱.

fr.timesofisrael.com/lapid-fustige-…
4. Comment se fait-il qu’il puisse être poursuivi dans un pays (🇧🇷) dont il n’a pas la nationalité, alors que les crimes n’ont pas été commis au Brésil et que les victimes ne sont pas 🇧🇷 ? 🤔

➡️ Grâce au principe de « compétence universelle ».

onu.delegfrance.org/la-competence-…
5. Je l’avais déjà évoqué dans un thread précédent (lisez le): les juridictions internationales, notamment la @CourPenaleInt, n’ont pas vocation à poursuivre tous les auteurs de crimes commis en Palestine. Il revient d’abord et avant tout aux juridictions nationales de le faire.
6. La base, bien sûr, c’est que les juridictions nationales jugent leurs ressortissants qui commettent des crimes!

C’est ce à quoi la communauté juridique appelle depuis des mois, exhortant notamment la 🇫🇷 à juger les soldats 🇫🇷🇮🇱 suspectés d’avoir commis des crimes à Gaza.🗣️⚖️
7. Mais les juridictions nationales peuvent aussi poursuivre des individus étrangers lorsqu’ils ont commis des crimes à l’étranger d’une gravité telle que les motifs traditionnels de compétence ne s’appliquent plus.

C’est cela, la compétence universelle. 🌍⚖️
8. La compétence universelle est un des piliers de la justice pénale internationale.

En vertu de ce principe, par exemple, la France a jugé et condamné des individus pour des crimes internationaux commis au Rwanda, au Libéria ou en Syrie.

amnesty.fr/justice-intern…
9. C’est aussi en vertu de ce principe que la France a lancé un mandat d’arrêt contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, alors qu’il était encore en fonction (d’où la profonde hypocrisie du débat en 🇫🇷 sur l’immunité de B. Netanyahu).
🇸🇾⚖️

amnesty.fr/actualites/arm…
10. La France n’est pas le seul pays à avoir adopté un système de compétence universelle. D’autres pays (🇩🇪🇧🇪🇪🇸🇨🇭🇨🇦🇬🇧 par ex.) appliquent également ce principe et ont poursuivi des auteurs de crimes internationaux.

Regardez cette 🗺️ d’@amnestyfrance: 👏competenceuniverselle.amnesty.fr
11. Des pays du « Sud Global » disposent également de cette compétence.

C’est le cas de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, mais aussi, justement, du Brésil.

globaljusticecenter.net/fr/el-caso-de-…
12. Il faut maintenant que d’autres démocraties du Sud Global rejoignent ce mouvement. Pour être réellement universelle, la justice internationale doit se décentraliser et ne plus être exclusivement promue dans les capitales occidentales. 🌍⚖️
13. C’est aussi en cela que cette décision de la cour fédérale brésilienne constitue une avancée majeure. Elle montre qu’avec le temps, le monde des auteurs de crimes internationaux, y compris ceux commis en Palestine, sera de plus en plus restreint. 🛬🚔 Image
14. Certes, c’est une maigre consolation. La justice est toujours trop lente et n’a qu’un effet dissuasif limité. Elle n’empêche pas les massacres à Gaza, ni ailleurs dans le monde. Mais c’est un combat de longue haleine, semé d’embûches. Plus que jamais, il mérite d’être mené.
15. C’est la raison pour laquelle il faut soutenir des initiatives comme celles de @HindRFoundation. 👏

En France c’est aussi un des objectifs de l’Association @JURDIasso qui mène ce combat aux côtés d’autres associations. Soutenez JURDI: jurdi.fr x.com/jsoufi/status/…
@HindRFoundation @JURDIasso 16. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi lire l’excellent article de @justinebrabant pour @Mediapart sur ce sujet.

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Apr 12
📣 Cette semaine, j’ai été invité à une émission sur “la faillite morale à Gaza”. Finalement, on m’a déprogrammé.🤷🏻‍♂️

Ce choix éditorial, que je respecte, révèle aussi l’aveuglement persistant des médias français face à ce qui se passe réellement à Gaza.

🧵Je vous explique👇 Image
2. ⚠️ Avant tout, je tiens à préciser que je continue d’être très régulièrement invité dans les médias, notamment par les producteurs de cette émission.

Mon absence depuis plusieurs mois est un choix personnel et professionnel.

Je ne crie donc pas à la censure. 🙂‍↔️
3. 📺 L’émission en question et le/la journaliste sont de qualité. La production me précise qu’elle souhaite ma participation car l’émission veut aborder les développements récents en Palestine d’un point de vue juridique et humanitaire.

J’accepte donc de faire une exception.
Read 12 tweets
Apr 3
👋🇭🇺La Hongrie, qui préfère défendre des criminels de guerre plutôt que ses propres valeurs, annonce vouloir quitter la @CourPenaleInt. Reste à voir si l’UE en tirera des conséquences ou si, là aussi, le soutien à la Cour et à ses valeurs est à géométrie variable. ⚖️

🧵Thread👇
2. L’article 127 du Statut de Rome permet à tout État partie de se retirer de la CPI par simple notification au Secrétaire général de l’ONU. Le retrait prend effet un an plus tard.

Seul le Burundi l’a fait effectivement jusqu’à présent. C’était en 2017. Image
3. Ce serait un symbole catastrophique pour l’UE: TOUS les États membres de l’🇪🇺 sont parties au Statut de Rome. L’UE a toujours soutenu la @CourPenaleInt comme pilier de l’ordre juridique international, fondé sur la lutte contre l’impunité et la défense des droits humains!
Read 6 tweets
Mar 28
📣 Comment cacher des crimes de masse dans un monde ultra-connecté ? 🤳

🎯 En interdisant l’accès aux journalistes internationaux et en tuant ceux qui, sur place, tentent de documenter les massacres.

C’est ce qui se passe à Gaza!

🧵 Thread.👇 forbiddenstories.org/palestine-inte…
2. C’est ce que révèle une enquête conjointe de @FbdnStories, @bellingcat , @RFI et d’autres médias partenaires. Un travail remarquable… ignoré par la majorité des médias français, tant il bouscule le récit dominant sur les journalistes palestiniens de Gaza.
@FbdnStories @bellingcat @RFI 3. Depuis octobre 2023, au moins 165 journalistes palestiniens ont été tués, selon le @CPJMENA.

La Palestine - notamment Gaza - est aujourd’hui l’endroit le plus meurtrier au monde pour les journalistes, depuis que le CPJ documente ces attaques (1992)!

cpj.org/2025/02/journa…
Read 10 tweets
Mar 13
📣 Dans son rapport “More than a human can bear”, la Commission d’enquête indépendante des 🇺🇳 pour la Palestine et Israël accuse 🇮🇱de violences sexuelles et basées sur le genre contre les Palestinien.nes, dans le cadre d’une politique génocidaire.

🧵Nouveau thread explicatif👇 Image
2. Le rapport documente un système de violences systématiques, de persécution et d’oppression mis en place par Israël depuis le 7 octobre 2023, incluant des viols et autres VSBG constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et potentiellement de génocide. 🔍
3. Selon la Commission, Israël cible les capacités reproductives des Palestinien.nes en :
🎯Détruisant systématiquement les infrastructures de santé reproductive (maternités, cliniques).
❌Empêchant l’accès aux soins et médicaments, y compris prénataux et postnataux. Image
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Feb 10
📣 Certains sur ce réseau pensent que Trump est un “Président fort” qui défend les États-Unis en rejetant le droit international. En réalité, saper l’ordre juridique mondial est un pari perdant, même pour une super puissance comme les USA.

🧵Je vous explique pourquoi…👇 Image
2. Un des piliers des relations internationales et du droit international, c’est la confiance! 🤝

Sans elle, impossible de bâtir des alliances solides ou de sécuriser des engagements durables. Cela vaut pour les États, comme pour les entreprises ou les individus.
3. Le problème avec Donald Trump, c’est qu’il ne respecte rien, pas même la continuité de l’État, qui garantit la stabilité des engagements internationaux malgré les alternances politiques. ⚖️
Read 11 tweets
Feb 7
📣 Trump impose des sanctions à la CPI en représailles aux mandats d’arrêts contre des responsables israéliens. ⚖️🛑

Qu’est ce que ça signifie? Pourquoi est-ce un moment crucial pour l’avenir de la justice pénale internationale ?

🧵Explications dans ce thread. ⬇️
2. D’abord un rappel les États Unis ont toujours eu une relation conflictuelle avec la @CourPenaleInt. Signataire du Statut de Rome en 2000, Washington ne l’a jamais ratifié, craignant que la Cour ne poursuive des citoyens américains.
3. En 2002, l’administration Bush va même jusqu’à adopter le "Hague Invasion Act", autorisant les 🇺🇸 à utiliser "tous les moyens nécessaires" pour libérer tout Américain ou allié détenu par la CPI.

hrw.org/news/2002/08/0…
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