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Johann Soufi Profile picture
@jsoufi
Jan 5 • 16 tweets • 6 min read • Read on X
📣Le Brésil émet son premier mandat d’arrêt contre un soldat israélien pour les crimes commis à Gaza. Une avancée majeure basée sur la compétence universelle. 🇧🇷⚖️

🧵Je vous explique brièvement dans ce thread. 👇

palestinechronicle.com/brazil-issues-…
2. Le soldat, en vacances au Brésil, est visé par une plainte de 500 pages de l’association @HindRFoundation. Survivant du 7/10, il est accusé d’avoir participé à la destruction de biens civils à Gaza, un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

aljazeera.com/news/2024/12/2…
3. Selon la presse israélienne, il se serait empressé de fuir le Brésil avant d’être arrêté. Toutefois, il y a fort à parier qu’il ne puisse plus voyager nulle part, par crainte d’être arrêté. Ce sera aussi le cas de plus en plus d’autres soldats 🇮🇱.

fr.timesofisrael.com/lapid-fustige-…
4. Comment se fait-il qu’il puisse être poursuivi dans un pays (🇧🇷) dont il n’a pas la nationalité, alors que les crimes n’ont pas été commis au Brésil et que les victimes ne sont pas 🇧🇷 ? 🤔

➡️ Grâce au principe de « compétence universelle ».

onu.delegfrance.org/la-competence-…
5. Je l’avais déjà évoqué dans un thread précédent (lisez le): les juridictions internationales, notamment la @CourPenaleInt, n’ont pas vocation à poursuivre tous les auteurs de crimes commis en Palestine. Il revient d’abord et avant tout aux juridictions nationales de le faire.
6. La base, bien sûr, c’est que les juridictions nationales jugent leurs ressortissants qui commettent des crimes!

C’est ce à quoi la communauté juridique appelle depuis des mois, exhortant notamment la 🇫🇷 à juger les soldats 🇫🇷🇮🇱 suspectés d’avoir commis des crimes à Gaza.🗣️⚖️
7. Mais les juridictions nationales peuvent aussi poursuivre des individus étrangers lorsqu’ils ont commis des crimes à l’étranger d’une gravité telle que les motifs traditionnels de compétence ne s’appliquent plus.

C’est cela, la compétence universelle. 🌍⚖️
8. La compétence universelle est un des piliers de la justice pénale internationale.

En vertu de ce principe, par exemple, la France a jugé et condamné des individus pour des crimes internationaux commis au Rwanda, au Libéria ou en Syrie.

amnesty.fr/justice-intern…
9. C’est aussi en vertu de ce principe que la France a lancé un mandat d’arrêt contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, alors qu’il était encore en fonction (d’où la profonde hypocrisie du débat en 🇫🇷 sur l’immunité de B. Netanyahu).
🇸🇾⚖️

amnesty.fr/actualites/arm…
10. La France n’est pas le seul pays à avoir adopté un système de compétence universelle. D’autres pays (🇩🇪🇧🇪🇪🇸🇨🇭🇨🇦🇬🇧 par ex.) appliquent également ce principe et ont poursuivi des auteurs de crimes internationaux.

Regardez cette 🗺️ d’@amnestyfrance: 👏competenceuniverselle.amnesty.fr
11. Des pays du « Sud Global » disposent également de cette compétence.

C’est le cas de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, mais aussi, justement, du Brésil.

globaljusticecenter.net/fr/el-caso-de-…
12. Il faut maintenant que d’autres démocraties du Sud Global rejoignent ce mouvement. Pour être réellement universelle, la justice internationale doit se décentraliser et ne plus être exclusivement promue dans les capitales occidentales. 🌍⚖️
13. C’est aussi en cela que cette décision de la cour fédérale brésilienne constitue une avancée majeure. Elle montre qu’avec le temps, le monde des auteurs de crimes internationaux, y compris ceux commis en Palestine, sera de plus en plus restreint. 🛬🚔 Image
14. Certes, c’est une maigre consolation. La justice est toujours trop lente et n’a qu’un effet dissuasif limité. Elle n’empêche pas les massacres à Gaza, ni ailleurs dans le monde. Mais c’est un combat de longue haleine, semé d’embûches. Plus que jamais, il mérite d’être mené.
15. C’est la raison pour laquelle il faut soutenir des initiatives comme celles de @HindRFoundation. 👏

En France c’est aussi un des objectifs de l’Association @JURDIasso qui mène ce combat aux côtés d’autres associations. Soutenez JURDI: jurdi.fr x.com/jsoufi/status/…
@HindRFoundation @JURDIasso 16. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi lire l’excellent article de @justinebrabant pour @Mediapart sur ce sujet.

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Johann Soufi Profile picture
Jul 2
📣 Dans son dernier rapport “From economy of occupation to economy of genocide”, la Rapporteuse spéciale de 🇺🇳 sur la 🇵🇸, @FranceskAlbs dénonce l’économie derrière l’occupation, l’annexion et la destruction de la Palestine par Israël.

🧵Thread de ses principales conclusions.👇 Image
2. 🗣️Le rapport dénonce la complicité de centaines d’entreprises 🇮🇱 et internationales (armement, tech, banques, assurances) qui non seulement profitent de l’occupation de la Palestine, mais contribuent directement aux crimes commis par Israël contre les Palestiniens. Image
Image
3. ⚖️ Il rappelle d’abord le droit applicable : entreprises et dirigeants peuvent être civilement et pénalement responsables s’ils participent ou facilitent des crimes internationaux (occupation, apartheid, génocide…). Image
Image
Image
Read 23 tweets
Johann Soufi Profile picture
Jun 25
📣 GÉNOCIDE - Aujourd’hui, on ne conteste plus vraiment les crimes commis à Gaza, mais leur qualification juridique.

🧵Ce thread répond - jurisprudence à l’appui - aux 10 idées reçues les plus répandues dans le paysage politique et médiatique sur la notion de « génocide ».⚖️ ⬇️ Image
1️⃣. « C’est une guerre, pas un génocide ».

❌ L’un n’empêche pas l’autre, les deux peuvent coexister : le génocide vise un groupe national, ethnique, racial ou religieux, que ce soit dans le contexte d’un conflit armé ou non!

📌 TPIY, Jugement Krstić, 2 août 2001, §572. Image
2️⃣. « Les civils sont des victimes collatérales de la guerre, pas d’un génocide ».

❌ Les auteurs cachent souvent leur intention derrière des objectifs militaires. Ce fut le cas au Rwanda et en ex-Yougoslavie par exemple.

📌 TPIR, Jugement Muhimana, 28 avril 2005, §496. Image
Read 11 tweets
Johann Soufi Profile picture
Jun 24
📣 Une question commence à émerger dans les médias internationaux : Où sont passés les 377.000 Palestiniens de Gaza "disparus" des chiffres de l’armée israélienne ?

🧵Je vous explique brièvement de quoi il s’agit dans ce thread.👇 Image
2. 📑 Le 1er juin, le sociologue 🇮🇱 Yaakov Garb publie un rapport de 9 pages : “The Israeli / American / GHF aid distribution compounds in Gaza”, basé sur les données de l’armée 🇮🇱.

📊 L’article et ses sources sont en libre accès sur Harvard Dataverse: dataverse.harvard.edu/dataset.xhtml?…
3. Dans son article, Yaakov Garb conclut que ces nouveaux “centres d’aide” israélo-américains sont en réalité conçus selon une logique purement militaire de contrôle de la population gazaouie, violant les principes humanitaires les plus élémentaires. Image
Image
Read 12 tweets
Johann Soufi Profile picture
Jun 9
🚨Israël a intercepté en haute mer le navire Madleen, qui transportait de l’aide humanitaire vers Gaza.

À bord : 12 civils, dont six Français, et la députée européenne @RimaHas.

🧵 Petit thread pour clarifier le droit applicable et éviter les Fake News.👇
2. Contrairement à ce que prétendent certains, en Haute mer, le droit maritime coutumier s’applique, qu’Israël ait ratifié ou non la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer.

D’ailleurs, les 🇺🇸 ou la 🇹🇷 ne l’ont pas fait non plus.

Mais la mer, ce n’est pas le Far West!
3. Deux principes fondamentaux s’appliquent en Haute mer (des principes coutumiers, codifiés dans la Convention de Montego Bay) :

🌊 La liberté de navigation (art. 87).

⛵️La Juridiction exclusive de l’État du pavillon (art. 92 et 97)

👉 un.org/Depts/los/conv…
Read 18 tweets
Johann Soufi Profile picture
May 24
📣 On entend souvent que les Israéliens « ne savent pas » ce qui se passe à Gaza. Que leur armée affame, tue, détruit… mais qu’eux ne sauraient rien.

Pourquoi c’est faux, pourquoi ce récit est entretenu, et pourquoi il est dangereux ?

🧵 Thread.👇
2. D’abord, pourquoi c’est faux ? Parce que comme le dit Béligh Nabli : toutes les images sont là pour une société ultra connectée. Les soldats postent leurs crimes sur TikTok, Insta, pour leurs familles, leurs amis.
3. Parce que les médias israéliens en parlent tous les jours, parfois pour banaliser les crimes, parfois - comme @haaretzcom - pour les dénoncer.
Read 12 tweets
Johann Soufi Profile picture
May 20
📣 Ça y est! Devant l’ampleur des massacres, on reparle enfin de Gaza et de la Palestine chaque jour, ou presque, à la télévision.🔥

❌ Mais quasiment jamais de Palestinien ou Palestinienne pour en parler.

Pourquoi est-ce un vrai problème ?

🧵Petit thread.👇 Image
2. Trois précisions d’abord :

Mon absence des médias est un choix professionnel et personnel et je continue d’être invité presque chaque jour. Donc pour moi, aucune censure.

MAIS je ne suis pas Palestinien, donc je m’inclus pleinement dans cette réflexion plus générale.
3. Par ailleurs, des voix admirables comme @RaphaelPitti, Rony Brauman, JP Chagnollaud ou @JfCorty et d’autres portent depuis toujours la voix de l’humanité sur les plateaux 📺.

D’autres se découvrent une conscience maintenant qu’il n’y a plus aucun risque pour leur carrière.👀
Read 9 tweets

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