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Johann Soufi Profile picture
@jsoufi
Jan 5 • 16 tweets • 6 min read • Read on X
📣Le Brésil émet son premier mandat d’arrêt contre un soldat israélien pour les crimes commis à Gaza. Une avancée majeure basée sur la compétence universelle. 🇧🇷⚖️

🧵Je vous explique brièvement dans ce thread. 👇

palestinechronicle.com/brazil-issues-…
2. Le soldat, en vacances au Brésil, est visé par une plainte de 500 pages de l’association @HindRFoundation. Survivant du 7/10, il est accusé d’avoir participé à la destruction de biens civils à Gaza, un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

aljazeera.com/news/2024/12/2…
3. Selon la presse israélienne, il se serait empressé de fuir le Brésil avant d’être arrêté. Toutefois, il y a fort à parier qu’il ne puisse plus voyager nulle part, par crainte d’être arrêté. Ce sera aussi le cas de plus en plus d’autres soldats 🇮🇱.

fr.timesofisrael.com/lapid-fustige-…
4. Comment se fait-il qu’il puisse être poursuivi dans un pays (🇧🇷) dont il n’a pas la nationalité, alors que les crimes n’ont pas été commis au Brésil et que les victimes ne sont pas 🇧🇷 ? 🤔

➡️ Grâce au principe de « compétence universelle ».

onu.delegfrance.org/la-competence-…
5. Je l’avais déjà évoqué dans un thread précédent (lisez le): les juridictions internationales, notamment la @CourPenaleInt, n’ont pas vocation à poursuivre tous les auteurs de crimes commis en Palestine. Il revient d’abord et avant tout aux juridictions nationales de le faire.
6. La base, bien sûr, c’est que les juridictions nationales jugent leurs ressortissants qui commettent des crimes!

C’est ce à quoi la communauté juridique appelle depuis des mois, exhortant notamment la 🇫🇷 à juger les soldats 🇫🇷🇮🇱 suspectés d’avoir commis des crimes à Gaza.🗣️⚖️
7. Mais les juridictions nationales peuvent aussi poursuivre des individus étrangers lorsqu’ils ont commis des crimes à l’étranger d’une gravité telle que les motifs traditionnels de compétence ne s’appliquent plus.

C’est cela, la compétence universelle. 🌍⚖️
8. La compétence universelle est un des piliers de la justice pénale internationale.

En vertu de ce principe, par exemple, la France a jugé et condamné des individus pour des crimes internationaux commis au Rwanda, au Libéria ou en Syrie.

amnesty.fr/justice-intern…
9. C’est aussi en vertu de ce principe que la France a lancé un mandat d’arrêt contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, alors qu’il était encore en fonction (d’où la profonde hypocrisie du débat en 🇫🇷 sur l’immunité de B. Netanyahu).
🇸🇾⚖️

amnesty.fr/actualites/arm…
10. La France n’est pas le seul pays à avoir adopté un système de compétence universelle. D’autres pays (🇩🇪🇧🇪🇪🇸🇨🇭🇨🇦🇬🇧 par ex.) appliquent également ce principe et ont poursuivi des auteurs de crimes internationaux.

Regardez cette 🗺️ d’@amnestyfrance: 👏competenceuniverselle.amnesty.fr
11. Des pays du « Sud Global » disposent également de cette compétence.

C’est le cas de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, mais aussi, justement, du Brésil.

globaljusticecenter.net/fr/el-caso-de-…
12. Il faut maintenant que d’autres démocraties du Sud Global rejoignent ce mouvement. Pour être réellement universelle, la justice internationale doit se décentraliser et ne plus être exclusivement promue dans les capitales occidentales. 🌍⚖️
13. C’est aussi en cela que cette décision de la cour fédérale brésilienne constitue une avancée majeure. Elle montre qu’avec le temps, le monde des auteurs de crimes internationaux, y compris ceux commis en Palestine, sera de plus en plus restreint. 🛬🚔 Image
14. Certes, c’est une maigre consolation. La justice est toujours trop lente et n’a qu’un effet dissuasif limité. Elle n’empêche pas les massacres à Gaza, ni ailleurs dans le monde. Mais c’est un combat de longue haleine, semé d’embûches. Plus que jamais, il mérite d’être mené.
15. C’est la raison pour laquelle il faut soutenir des initiatives comme celles de @HindRFoundation. 👏

En France c’est aussi un des objectifs de l’Association @JURDIasso qui mène ce combat aux côtés d’autres associations. Soutenez JURDI: jurdi.fr x.com/jsoufi/status/…
@HindRFoundation @JURDIasso 16. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi lire l’excellent article de @justinebrabant pour @Mediapart sur ce sujet.

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Johann Soufi Profile picture
Dec 19, 2024
🚨Human Rights Watch (⁦@hrw)⁩ accuse à son tour Israël de commettre un génocide (et le crime contre l’humanité d’extermination) en privant notamment délibérément les Palestiniens de Gaza de la quantité d’eau potable nécessaire à leur survie.
hrw.org/fr/news/2024/1…
L’organisation humanitaire Sphere qui définit les standards de l’aide humanitaire, fixe l’accès minimal à 15 L/personne/jour.

🚰 En 2020-2021, Israël consommait 247 LPPJ, Gaza 83 LPPJ.

🚱 Depuis octobre 2023, en raison des attaques israéliennes, Gaza n’a plus que 2-9 LPPJ. Image
Image
Ce rapport de @HRW confirme les conclusions d’@amnesty, de nombreuses autres ONGs internationales et d’experts onusiens.

Il corrobore également les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt qui accuse les dirigeants israéliens de crimes contre l’humanité.
Read 4 tweets
Johann Soufi Profile picture
Nov 27, 2024
📣 La France, par la voie de @francediplo, semble suggérer qu’elle n’arrêtera pas Netanyahu s’il venait sur son territoire. 🤯

Dans ce thread, je vous explique pourquoi cette position est juridiquement erronée et politiquement dangereuse. 🧵👇

france24.com/fr/france/2024…
2. D’abord, le communiqué du ministère est délibérément ambigu. Il ne dit pas explicitement que Netanyahou ne sera pas arrêté, mais qu’il « bénéficie d’une immunité ». Toutefois, le message adressé aux médias est limpide et a été compris comme tel.
3. En droit international coutumier, les chefs d’État et de gouvernement bénéficient généralement d’une immunité devant les juridictions étrangères. Cette immunité, qui peut se justifier pour des raisons politiques, couvre tant les actes officiels que personnels.

dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/articl…
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Johann Soufi Profile picture
Nov 21, 2024
📣 La Cour pénale internationale a enfin délivré les mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif. ⚖️

Que signifie cette décision ? Quels sont les enjeux et défis ? Je vous explique dans ce thread. 🧵👇 Image
2. Ces mandats étaient attendus depuis le 20 mai 2024, date de la demande du Procureur.

En réalité, cette attente remonte d’ailleurs bien plus loin : la Palestine a saisi la Cour dès 2009, et les victimes palestiniennes sont largement ignorées jusqu’en 2024. ⌛️
3. C’est donc un jour historique, d’abord pour les victimes palestiniennes, qui réclament une reconnaissance de ce statut depuis des années. 🇵🇸

Mais c’est aussi un moment important pour la justice pénale internationale dans son ensemble. ⚖️
Read 21 tweets
Johann Soufi Profile picture
Nov 14, 2024
📣 Le Comité spécial des Nations Unies chargé par l’Assemblée générale d’enquêter sur les pratiques 🇮🇱 conclut que les méthodes de guerre employées par Israël à Gaza, y compris l’utilisation de la famine comme arme de guerre « sont compatibles avec le crime de génocide ». 🧵⬇️ Image
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2. Le Comité alerte sur le fait que les femmes, les enfants et les nouveau-nés subissent de manière disproportionnée les effets de la guerre à Gaza. Il confirme que la grande majorité des victimes sont des femmes et des enfants – jusqu’à deux mères tuées par heure!🤱🏽 Image
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3. Le Comité dénonce également les centaines de cas de violences sexuelles et fondées sur le genre dont les femmes palestiniennes ont été victimes, y compris des viols, des actes de torture et des violences psychologiques graves. 🚫 Image
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Johann Soufi Profile picture
Aug 30, 2024
📣 Vladimir Poutine va se rendre en Mongolie, un État membre de la CPI. Ce voyage en dit beaucoup sur les forces et les faiblesses de la Cour, mais aussi sur les conséquences de l’attitude des Occidentaux concernant la situation en Palestine.

🧵Je vous explique dans ce thread.👇 Image
2. Vous le savez, depuis le 17 mars 2023, V. Poutine est l’objet d’un mandat d’arrêt de la @CourPenaleInt pour sa responsabilité alléguée dans le transfert et la déportation d’enfants ukrainiens, un crime de guerre.

icc-cpi.int/fr/ukraine
3. Contrairement aux États, la CPI ne dispose pas de force de police propre pour arrêter les individus qu’elle poursuit. Pour ce faire, comme pour la plupart de ses actes d’enquêtes, la Cour doit s’en remettre à la coopération des États.

fidh.org/fr/themes/just…
Read 18 tweets
Johann Soufi Profile picture
Aug 24, 2024
📣 Hier, le Procureur de la @CourPenaleInt a déposé ses observations sur la compétence de la Cour concernant les ressortissants israéliens et les accords d’Oslo.

🧵Voici un résumé des principaux arguments de ses 49 pages.👇 Image
2. Vous vous en souvenez, l’ancien gouvernement britannique avait lancé une procédure pour retarder les mandats d’arrêt contre B. Netanyahu et Y. Gallant, affirmant que les accords d’Oslo empêchaient la CPI de délivrer de tels mandats contre des ressortissants israéliens.
3. Plus de 70 États et organisations ont participé à ce débat, notamment @JURDIasso, l’association dont je vous ai parlé récemment, crée spécialement pour faire respecter le droit international au Proche-Orient (y compris par le biais de procédures judiciaires en France). ⚖️👀
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