Thread by @jsoufi

📣 Beaucoup de confusion autour des termes « otage » et « prisonnier » dans les médias français et sur X.

🧵Dans ce thread, je vous explique comment le droit international permet de distinguer ces notions.👇

https://twitter.com/franceinfo/status/1883242271249940771

2. Bon, dans les médias, la distinction semble simple :

✔️Un Israélien est un otage.
✔️Un Palestinien est un prisonnier.

👉Bien sûr, cette approche simpliste (et raciste) ne correspond pas à aucune réalité juridique.

3. 🔵 PRISONNIER.

Qu’est-ce qu’un prisonnier ?
🔒C’est toute personne privée de sa liberté.

Cette privation peut être :

✔️Légale ou illégale.
✔️Réalisée par un État ou une entité non étatique, comme un groupe armé.

ohchr.org/fr/instruments…

4. Le terme “prisonnier” regroupe donc différentes situations :
✔️Les personnes détenues dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
✔️Les prisonniers de guerre capturés lors d’un conflit armé.
✔️Les prisonniers politiques, privés de liberté pour leurs opinions.

5. Quels droits pour les prisonniers ?
En temps de paix, comme en temps de guerre, la légalité de la détention dépend :
✔️Du droit national du pays concerné.
✔️Des obligations internationales en matière de droits de l’Homme.
✔️ Du DIH.

ohchr.org/fr/detention/i…

6. Toutefois, tous les prisonniers ont droit à des garanties fondamentales :
✔️Être protégés contre la détention arbitraire;
✔️Être traités avec dignité et humanité,
✔️Bénéficier de garanties procédurales (procès équitable, avocat, soins médicaux, etc.)

amnesty.org/fr/latest/news…

7. Le « prisonnier de guerre » (PG) est une personne capturée dans le cadre d’un conflit armé international, par la partie adverse, en raison de sa participation directe ou indirecte aux hostilités.

icrc.org/fr/document/pr…

8. Les droits des PG incluent :
✔️La protection contre les violences et humiliations.
✔️L’interdiction de poursuites pour leur participation au conflit (sauf en cas de crimes).
✔️Un traitement humain et digne (soins médicaux, visite du CICR, etc.)

dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/articl…

9. Le fait d’avoir été capturé, pendant son service militaire, sur une base militaire, dans le contexte d’un conflit armé international, confère le statut de prisonnier de guerre.

👉 Cela s’applique à Karina Ariev, Daniella Gilboa, Naama Levy, et Liri Albag.

https://twitter.com/le_figaro/status/1883096613012332934

10. La détention arbitraire et le traitement inhumain de prisonniers de guerre peuvent constituer, selon les circonstances :

✔️Un crime de guerre.

✔️Un crime contre l’humanité.

11. 🔵 OTAGE.

👉 Un « otage » est une personne capturée ou détenue dans le but de contraindre une partie adverse à accomplir ou s’abstenir de faire quelque chose, souvent sous la menace de préjudices, voire de mort.

La prise d’otage constitue un crime de guerre.

12. ⚠️ Alors, comment distingue-t-on un prisonnier d’un otage ?

La distinction se fait au cas par cas, principalement selon la motivation derrière la capture.

✔️Si l’objectif est de priver quelqu’un de sa liberté dans le cadre d’une détention légale ou illégale, c’est un prisonnier.
✔️Si l’objectif est de capturer une personne combattante pour l’échanger contre d’autres combattants, c’est un prisonnier de guerre.
✔️Si l’objectif est d’exercer une pression sur une tierce partie pour obtenir un avantage, en menaçant la vie de la personne détenue, c’est un otage.

13. Bref, une question qui mérite une analyse complexe, bien trop, pour être laissée aux instrumentalisations, au deux poids, deux mesures, et aux experts de la "Twitter School of Law".

Mes pensées aux familles des otages, des prisonniers et des disparus. ❤️‍🩹