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Johann Soufi Profile picture
@jsoufi
Feb 7 • 16 tweets • 6 min read • Read on X
📣 Trump impose des sanctions à la CPI en représailles aux mandats d’arrêts contre des responsables israéliens. ⚖️🛑

Qu’est ce que ça signifie? Pourquoi est-ce un moment crucial pour l’avenir de la justice pénale internationale ?

🧵Explications dans ce thread. ⬇️
2. D’abord un rappel les États Unis ont toujours eu une relation conflictuelle avec la @CourPenaleInt. Signataire du Statut de Rome en 2000, Washington ne l’a jamais ratifié, craignant que la Cour ne poursuive des citoyens américains.
3. En 2002, l’administration Bush va même jusqu’à adopter le "Hague Invasion Act", autorisant les 🇺🇸 à utiliser "tous les moyens nécessaires" pour libérer tout Américain ou allié détenu par la CPI.

hrw.org/news/2002/08/0…
4. Pourtant, quand cela sert ses intérêts, Washington soutient la CPI.

En 2005, les 🇺🇸 appuient le renvoi de la situation au Darfour par le Conseil de Sécurité, permettant l’ouverture d’enquêtes. Ils font de même avec la Libye en 2011.

press.un.org/fr/2005/cs8351…
5. Même chose pour l’Ukraine : les 🇺🇸 soutiennent activement les enquêtes du Procureur en 🇺🇦. 👍

D’ailleurs, plusieurs Américains occupent des postes clés au sein du Bureau du Procureur, dont la Procureure en charge des poursuites en 🇺🇦, Brenda Hollis.

justsecurity.org/87707/bidens-c…
6. Mais dès que la CPI enquête sur des crimes impliquant les 🇺🇸 ou 🇮🇱, la réaction est toute autre! ✋

En 2020, Trump impose des sanctions (gel des avoirs, interdiction de visa) à la Procureure Fatou Bensouda pour ses enquêtes sur l’Afghanistan et la Palestine. Image
7. Aujourd’hui, Trump récidive et va plus loin : il signe un décret interdisant l’entrée sur le territoire 🇺🇸 aux membres de la CPI et de leurs familles, ainsi que de toute personne aidant la Cour. Le décret prévoit aussi le gel de leurs avoirs aux 🇺🇸.

lemonde.fr/international/…
8. Ces sanctions sont une réponse directe aux mandats d’arrêt émis par la CPI contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à Gaza. 🇵🇸
9. On ne connaît pas encore la liste des employés visés mais il y a de fortes chances que le juge Français Nicolas Guillou soit parmi les victimes. C’est un choc pour les avocats, juges et employés de la CPI mais surtout une attaque frontale contre son mandat et son indépendance.
10. Sans surprise, Israël applaudit la décision de Trump, qualifiant la Cour de cour « corrompue » et « antisemite ».

Classique. 🤷🏻‍♂️

lorientlejour.com/article/144688…
11. Mais le pire est peut être encore a venir. Début janvier, un projet de loi 🇺🇸 « Lutte contre les tribunaux illégitimes » proposait des sanctions massives contre toute personne ou entité (entreprises, ONG, etc.) soutenant la CPI dans des affaires impliquant les 🇺🇸 ou 🇮🇱.
12. Le 9 janvier 2025, la Chambre des représentants a adopte le texte. ✅

Mais le 28 janvier, le Sénat le rejette faute de soutien des sénateurs démocrates. 🛑
13. S’il etait adopté, ce texte aurait des consequences désastreuses, affectant non seulement la @CourPenaleInt, mais aussi tous les Etats parties, y compris la France, qui ont l’obligation de coopérer avec la Cour.
14. En gros: plus de soutien technique, financier, operationel avec la Cour. Sa mort, ou plutôt son coma, pendant au moins 4 ans.

Cela affectera surtout les millions de victimes de crimes internationaux qui n’ont plus que la Cour comme espoir d’obtenir justice. ⚖️
15. Les 125 États parties à la CPI font désormais face à un dilemme : Se taire et risquer la disparition de la Cour ou la perte de toute sa crédibilité. Ou s’opposer frontalement aux 🇺🇸 pour défendre la justice internationale, au risque de représailles.

Il faut choisir!
16. Ce moment de vérité était inévitable. Tôt ou tard, la Cour se retrouverait confrontée à cette épreuve, et les États parties à ce choix. J’ai toujours pensé que la situation en Palestine en serait le vrai test.

Nous y sommes. Tant mieux !

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Johann Soufi Profile picture
Feb 5
📣Trump veut “prendre le contrôle” de Gaza pour la reconstruire après en avoir chassé ses habitants. Un enfant de 5 ans comprend pourquoi ce projet est illégal.

🧵Dans ce thread je vous explique pourquoi c'est aussi un nouveau clou dans le cercueil du droit international.👇
2. 📜 Adoptée après la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations Unies vise à « préserver les générations futures du fléau de la guerre ».

Elle établit plusieurs principes fondamentaux… Tous violés par la déclaration de Trump. Image
3. 🗳️Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

🔹L’Article 1(2) de la Charte prévoit que “tout peuple a le droit à l’autodétermination”.

L’annexion de Gaza sans le consentement des Palestiniens constitue une violation flagrante de ce principe.

vie-publique.fr/fiches/269898-…
Read 11 tweets
Johann Soufi Profile picture
Jan 26
📣 Beaucoup de confusion autour des termes « otage » et « prisonnier » dans les médias français et sur X.

🧵Dans ce thread, je vous explique comment le droit international permet de distinguer ces notions.👇
2. Bon, dans les médias, la distinction semble simple :

✔️Un Israélien est un otage.
✔️Un Palestinien est un prisonnier.

👉Bien sûr, cette approche simpliste (et raciste) ne correspond pas à aucune réalité juridique. Image
3. 🔵 PRISONNIER.

Qu’est-ce qu’un prisonnier ?
🔒C’est toute personne privée de sa liberté.

Cette privation peut être :

✔️Légale ou illégale.
✔️Réalisée par un État ou une entité non étatique, comme un groupe armé.

ohchr.org/fr/instruments…
Read 13 tweets
Johann Soufi Profile picture
Jan 17
📣 CESSEZ-LE-FEU. 🔥

Pour diverses raisons, je ne peux pas participer aux émissions où j’ai été gentiment invité pour commenter le cessez-le-feu à Gaza.

🧵Voici quelques réflexions sur le sujet, basées sur la justice transitionnelle, que je souhaite partager dans ce thread.👇 Image
2. D’abord, un soulagement pour les populations épuisées par la guerre.

À Gaza, mes amis ne vivent plus, ils ne survivent même plus. Leurs traumatismes, et ceux de leurs enfants, sont irréparables. 😔
3. ⌛️ Ensuite, une immense colère : cet accord arrive bien trop tard!

Gaza est ravagée. Son environnement détruit, ses infrastructures annihilées. Rien ne sera plus jamais comme avant. 🔥

reuters.com/graphics/ISRAE…
Read 20 tweets
Johann Soufi Profile picture
Jan 5
📣Le Brésil émet son premier mandat d’arrêt contre un soldat israélien pour les crimes commis à Gaza. Une avancée majeure basée sur la compétence universelle. 🇧🇷⚖️

🧵Je vous explique brièvement dans ce thread. 👇

palestinechronicle.com/brazil-issues-…
2. Le soldat, en vacances au Brésil, est visé par une plainte de 500 pages de l’association @HindRFoundation. Survivant du 7/10, il est accusé d’avoir participé à la destruction de biens civils à Gaza, un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

aljazeera.com/news/2024/12/2…
3. Selon la presse israélienne, il se serait empressé de fuir le Brésil avant d’être arrêté. Toutefois, il y a fort à parier qu’il ne puisse plus voyager nulle part, par crainte d’être arrêté. Ce sera aussi le cas de plus en plus d’autres soldats 🇮🇱.

fr.timesofisrael.com/lapid-fustige-…
Read 16 tweets
Johann Soufi Profile picture
Dec 19, 2024
🚨Human Rights Watch (⁦@hrw)⁩ accuse à son tour Israël de commettre un génocide (et le crime contre l’humanité d’extermination) en privant notamment délibérément les Palestiniens de Gaza de la quantité d’eau potable nécessaire à leur survie.
hrw.org/fr/news/2024/1…
L’organisation humanitaire Sphere qui définit les standards de l’aide humanitaire, fixe l’accès minimal à 15 L/personne/jour.

🚰 En 2020-2021, Israël consommait 247 LPPJ, Gaza 83 LPPJ.

🚱 Depuis octobre 2023, en raison des attaques israéliennes, Gaza n’a plus que 2-9 LPPJ. Image
Image
Ce rapport de @HRW confirme les conclusions d’@amnesty, de nombreuses autres ONGs internationales et d’experts onusiens.

Il corrobore également les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt qui accuse les dirigeants israéliens de crimes contre l’humanité.
Read 4 tweets
Johann Soufi Profile picture
Nov 27, 2024
📣 La France, par la voie de @francediplo, semble suggérer qu’elle n’arrêtera pas Netanyahu s’il venait sur son territoire. 🤯

Dans ce thread, je vous explique pourquoi cette position est juridiquement erronée et politiquement dangereuse. 🧵👇

france24.com/fr/france/2024…
2. D’abord, le communiqué du ministère est délibérément ambigu. Il ne dit pas explicitement que Netanyahou ne sera pas arrêté, mais qu’il « bénéficie d’une immunité ». Toutefois, le message adressé aux médias est limpide et a été compris comme tel.
3. En droit international coutumier, les chefs d’État et de gouvernement bénéficient généralement d’une immunité devant les juridictions étrangères. Cette immunité, qui peut se justifier pour des raisons politiques, couvre tant les actes officiels que personnels.

dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/articl…
Read 20 tweets

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