🚨Le Procureur de la CPI « se met en retrait » durant le reste de l’enquête ouverte à la suite d’accusations de harcèlement sexuel à son encontre.
🧵Je vous explique pourquoi il ne faut pas confondre cette affaire avec les poursuites engagées dans la situation en 🇵🇸.👇
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🧵Je vous explique pourquoi il ne faut pas confondre cette affaire avec les poursuites engagées dans la situation en 🇵🇸.👇
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https://twitter.com/le_parisien/status/1923422109998391543
2. D’abord, sur les accusations, deux évidences :
👉 Le Procureur n’est pas au-dessus de la loi! L’article 42-3 du Statut exige au contraire de lui une « haute considération morale ».
Mais, il n’est pas en dessous non plus : comme tout le monde, il est présumé innocent. ⚖️
👉 Le Procureur n’est pas au-dessus de la loi! L’article 42-3 du Statut exige au contraire de lui une « haute considération morale ».
Mais, il n’est pas en dessous non plus : comme tout le monde, il est présumé innocent. ⚖️
3. Les accusations de harcèlement, comme toutes VSBG, sont extrêmement graves.
Elles doivent être traitées avec rigueur, célérité et indépendance, dans le respect des droits de la victime présumée comme de ceux de la personne mise en cause.
Elles doivent être traitées avec rigueur, célérité et indépendance, dans le respect des droits de la victime présumée comme de ceux de la personne mise en cause.
4. C’est ce qu’a fait la Cour : une enquête indépendante a été confiée à l’OIOS, le service d’enquête des Nations Unies. Son rapport sera transmis à l’Assemblée des États parties, seule compétente pour décider, sur cette base, des suites à donner.
5. Pour rappel, l’article 46.2 du Statut prévoit que, s’il est établi que le Procureur a commis « une faute grave ou un manquement grave à ses fonctions », il peut être démis par l’AEP à la majorité des deux tiers des États parties présents et votants.
6. Ne nous voilons pas la face : ces accusations sont un coup dur pour la CPI. Mais le Bureau ne se résume pas au Procureur. Des personnes formidables y travaillent avec dévouement, et les enquêtes et poursuites, dans toutes les affaires, continueront malgré son retrait.
7. Venons-en aux mandats d’arrêt visant Benjamin Netanyahu et Yoav Galant.
Les relier à l’affaire de harcèlement présumé, voir affirmer qu’ils auraient été délivrés pour camoufler cette affaire, comme le font certains médias, pour est profondément malhonnête, voire stupide.
Les relier à l’affaire de harcèlement présumé, voir affirmer qu’ils auraient été délivrés pour camoufler cette affaire, comme le font certains médias, pour est profondément malhonnête, voire stupide.
https://twitter.com/wsj/status/1921918287052431763
8. Un petit rappel historique utile à ce propos : L’enquête sur la situation en Palestine ne date pas d’octobre 2023.
Elle a été formellement ouverte en 2021 par Fatou Bensouda, plus de 12 ans après la première demande officielle de l’Autorité palestinienne à la CPI!
Elle a été formellement ouverte en 2021 par Fatou Bensouda, plus de 12 ans après la première demande officielle de l’Autorité palestinienne à la CPI!
https://twitter.com/jsoufi/status/1734272436663628121
9. Autre rappel important: Les mandats – notamment pour entrave à l’aide humanitaire – reposent sur des faits documentés, parfois revendiqués par les responsables 🇮🇱, et dénoncés par les ONG, les agences de l’ONU… et enfin même tardivement par le Président @EmmanuelMacron.
https://twitter.com/arminarefi/status/1922591551621836890
10. Autre point fondamental : Les mandats ne sont pas émis par le Procureur, mais par trois juges de la Chambre préliminaire – dont un juge français – qui ont estimé qu’il existe des motifs raisonnables de croire à la commission de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
https://twitter.com/jsoufi/status/1859576988677071074
11. Enfin, on peut raisonnablement douter de l’idée que le Procureur chercherait à dissimuler une affaire purement personnelle… en lançant des mandats contre l’un des dirigeants les plus puissants de la planète soutenus par la plus grande puissance du 🌍. Ça n’a aucun sens! 🤦🏻♂️
https://twitter.com/jsoufi/status/1795443352961155381
12. En réalité, c’est plutôt l’inverse :
Depuis des années, Israël et ses alliés cherchent à discréditer la CPI et à affaiblir son action. Ces mandats n’ont fait qu’accroître les pressions, comme le montrent les sanctions 🇺🇸 contre la @CourPenaleInt, notamment son Procureur.
Depuis des années, Israël et ses alliés cherchent à discréditer la CPI et à affaiblir son action. Ces mandats n’ont fait qu’accroître les pressions, comme le montrent les sanctions 🇺🇸 contre la @CourPenaleInt, notamment son Procureur.
https://twitter.com/justiceinfonet/status/1887915632240320896
13. En résumé :
👉 Les accusations sont graves. L’enquête sur Karim Khan suit son cours. Il faut laisser la procédure se poursuivre.
⚠️ Mais il est essentiel de ne pas tout mélanger : les mandats d’arrêt contre les responsables 🇮🇱 n’ont rien à voir avec cette affaire.
👉 Les accusations sont graves. L’enquête sur Karim Khan suit son cours. Il faut laisser la procédure se poursuivre.
⚠️ Mais il est essentiel de ne pas tout mélanger : les mandats d’arrêt contre les responsables 🇮🇱 n’ont rien à voir avec cette affaire.
14. Et d’ailleurs…
⏳D’autres mandats, et peut-être d’autres charges, suivront bientôt !
Il ne fait aucun doute que les enquêtes de la @CourPenaleInt sur la situation en 🇵🇸/🇮🇱 sont loin d’être terminées… ⚖️
⏳D’autres mandats, et peut-être d’autres charges, suivront bientôt !
Il ne fait aucun doute que les enquêtes de la @CourPenaleInt sur la situation en 🇵🇸/🇮🇱 sont loin d’être terminées… ⚖️
⚠️ Petite correction / typo : je voulais bien évidemment dire « à la majorité absolue » des États parties (Art 46-2-b), c’est à dire 63 États.
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