2. Contrairement à ce que prétendent certains, en Haute mer, le droit maritime coutumier s’applique, qu’Israël ait ratifié ou non la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer.
D’ailleurs, les 🇺🇸 ou la 🇹🇷 ne l’ont pas fait non plus.
Mais la mer, ce n’est pas le Far West!
3. Deux principes fondamentaux s’appliquent en Haute mer (des principes coutumiers, codifiés dans la Convention de Montego Bay) :
🌊 La liberté de navigation (art. 87).
⛵️La Juridiction exclusive de l’État du pavillon (art. 92 et 97)
8.🔹 Le blocus total de Gaza constitue un crime international.
✔️ En novembre 2024, la @CourPenaleInt a lancé des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant notamment pour la famine et l’entrave à l’aide humanitaire comme crime de guerre et crimes contre l’humanité.
11. Le Madleen (@GazaFFlotilla) agit donc dans le respect du droit international :
✔️ De la mer (navigation pacifique, pavillon 🇬🇧)
✔️ Du droit humanitaire (aide humanitaire).
✔️ des ordonances de la @CIJ_ICJ (risque de génocide).
➡️ Son action est légale, légitime, protégée.
12. Au contraire, en agissant de la sorte, Israël viole :
❌ Le droit de la mer
❌ Le droit international humanitaire
❌ Les ordonnances de la @CIJ_ICJ.
🔎 Cet acte constitue une preuve supplémentaire pour le dossier du Procureur de la CPI. 🗃️
13. Six Français étaient à bord du navire, dont la députée européenne @RimaHas.
🇫🇷 La France protège ses ressortissants.
🇬🇧Le Royaume-Uni doit défend son pavillon.
🇪🇺L’Union européenne protège ses représentants.
@FranceskAlbs 16. Même si le navire Madleen avait été intercepté dans les eaux territoriales de Gaza, cela constituerait un acte illégal. Comme expliqué, Gaza est un territoire occupé illégalement, Israël n’y a aucune souveraineté et doit faciliter l’aide humanitaire, pas l’empêcher.
@FranceskAlbs 17. Bravo à @BenjaminFiorini pour avoir rappelé avec clarté et pédagogie les principes fondamentaux du droit international. @JURDIasso, une boussole juridique plus que jamais bienvenue dans un environnement saturé de médiocrité et de propagande. ⚖️
3. Or concernant les actions d’Israël à Gaza, la @CIJ_ICJ a constaté, le 26 janvier 2024, et à plusieurs reprises depuis, un risque plausible au regard de la Convention sur le génocide et ordonné des mesures conservatoires.
📣 Ils cherchent à la faire taire…@FranceskAlbs publie son nouveau rapport sur les tortures infligées aux Palestiniens par Israël. Selon la Rapporteuse de l’ONU, la torture est devenue une composante du génocide et de l’apartheid.
2. La Rapporteuse spéciale décrit une pratique massive de torture et de traitements inhumains : arrestations de masse, détentions arbitraires, disparitions forcées… Les camps et centres de détention 🇮🇱 sont devenus des lieux de brutalité systématique contre les Palestiniens.
3. Son rapport documente de nombreuses méthodes de torture utilisées par 🇮🇱 : passages à tabac, privation de sommeil, famine, déshydratation, exposition au froid, humiliations, violences sexuelles, refus de soins… Des conditions conçues pour briser les corps… et les esprits.
📣 Le prochain rapport de la rapporteuse spéciale de l’ONU, @FranceskAlbs, portera sur le rôle des médias face aux politiques d’Israël envers les Palestiniens.
Elle lance un appel à contributions.
🧵L’occasion de partager quelques réflexions sur le rôle des médias français.👇
3. Mais la séquence médiatique actuelle marque, à bien des égards, une faillite morale historique, tant la banalisation des violations du droit international dépasse largement la propagande habituelle des parties au conflit.
📣 La semaine dernière s’est tenue à La Haye l’Assemblée des États parties de la @CourPenaleInt. ⚖️
🧵Petit thread pour vous expliquer ce que c’est, pourquoi la Palestine était au centre des discussions, et pourquoi il y a encore de l’espoir.👇
2. L’Assemblée des États Parties (AEP), c’est le rendez-vous annuel des 125 États membres de la CPI : on y adopte le budget, les bilans et les nouveaux documents stratégiques de la Cour.
3. Si seuls les États parties votent, les victimes, les ONG, et les organisations internationales jouent un rôle clé : side events, plaidoyer, rencontres informelles… Toute la semaine, dans les couloirs, on discute, on négocie, on s’organise.