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Jun 9, 2025 18 tweets 6 min read Read on X
🚨Israël a intercepté en haute mer le navire Madleen, qui transportait de l’aide humanitaire vers Gaza.

À bord : 12 civils, dont six Français, et la députée européenne @RimaHas.

🧵 Petit thread pour clarifier le droit applicable et éviter les Fake News.👇
2. Contrairement à ce que prétendent certains, en Haute mer, le droit maritime coutumier s’applique, qu’Israël ait ratifié ou non la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer.

D’ailleurs, les 🇺🇸 ou la 🇹🇷 ne l’ont pas fait non plus.

Mais la mer, ce n’est pas le Far West!
3. Deux principes fondamentaux s’appliquent en Haute mer (des principes coutumiers, codifiés dans la Convention de Montego Bay) :

🌊 La liberté de navigation (art. 87).

⛵️La Juridiction exclusive de l’État du pavillon (art. 92 et 97)

👉 un.org/Depts/los/conv…
4. Un État ne peut intercepter un navire étranger en Haute mer que dans des cas exceptionnels :

🏴‍☠️ Piraterie.
🧪Trafic illicite.
🏴 Navire sans pavillon.
❌ Blocus licite, proportionné, et respectueux du Droit international.

👉 Aucune de ces conditions n’est remplie ici.
5. Dans ce cas, 🇮🇱 invoque le blocus de Gaza. Mais c’est illegal car :

❌Gaza est un territoire occupé illegalement.
❌Ce blocus est un élément d’une politique criminelle visant à entraver l’aide humanitaire.

Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la justice internationale! ⚖️
6.🔹 Gaza est un territoire occupé illégalement.

✔️ @CIJ_ICJ , avis de 2004 & 2024 : malgré le retrait de 2005, Israël exerce un contrôle effectif et donc une occupation prolongée & illégale.

➡️ Le blocus fait partie intégrante de cette occupation illégale.
7. 🔹 Le blocus contribue au risque de genocide / genocide.

✔️ @CIJ_ICJ : ordonnances de janv., mars & mai 2024 (affaire 🇿🇦 c. 🇮🇱) :
• Risque plausible de génocide
• Obligation de garantir l’aide humanitaire.

➡️ L’arraisonnement de @GazaFFlotilla viole ces décisions.
8.🔹 Le blocus total de Gaza constitue un crime international.

✔️ En novembre 2024, la @CourPenaleInt a lancé des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant notamment pour la famine et l’entrave à l’aide humanitaire comme crime de guerre et crimes contre l’humanité.
9. 📌 En droit international humanitaire :

✅ L’aide humanitaire doit être autorisée et facilitée.
❌ La famine comme méthode de guerre est interdite.

👉 Le Madleen, navire civil et humanitaire battant pavillon 🇬🇧 est protégé par le droit international et le droit britannique. Image
10. La @CourPenaleInt a déjà jugé que l’arraisonnement du⛵️Mavi Marmara 🇰🇲 (9 civils tués par 🇮🇱) pouvait constituer un crime de guerre.

L’affaire a été classée par la Proc. Bensouda pour “gravité insuffisante”, mais PAS pour absence de compétence.👇

icc-cpi.int/fr/news/la-cha…
11. Le Madleen (@GazaFFlotilla) agit donc dans le respect du droit international :
✔️ De la mer (navigation pacifique, pavillon 🇬🇧)
✔️ Du droit humanitaire (aide humanitaire).
✔️ des ordonances de la @CIJ_ICJ (risque de génocide).

➡️ Son action est légale, légitime, protégée.
12. Au contraire, en agissant de la sorte, Israël viole :
❌ Le droit de la mer
❌ Le droit international humanitaire
❌ Les ordonnances de la @CIJ_ICJ.

🔎 Cet acte constitue une preuve supplémentaire pour le dossier du Procureur de la CPI. 🗃️
13. Six Français étaient à bord du navire, dont la députée européenne @RimaHas.

🇫🇷 La France protège ses ressortissants.
🇬🇧Le Royaume-Uni doit défend son pavillon.
🇪🇺L’Union européenne protège ses représentants.

sudouest.fr/politique/emma…
14. L’arraisonnement du Madleen n’est pas un incident isolé.

C’est un nouveau test pour le respect et la mise en oeuvre du droit international!

L’inaction face a ces violations repetees renforce l’impunité et fragilise le droit international.
15. Comme le souligne parfaitement @FranceskAlbs : Le Madleen est un symbole. Celui de civils qui font appliquer le droit là où les États échouent.

➡️ Ce sont eux, et vous tous, par vos paroles et actions, qui sauvaient le droit international. ⚖️
@FranceskAlbs 16. Même si le navire Madleen avait été intercepté dans les eaux territoriales de Gaza, cela constituerait un acte illégal. Comme expliqué, Gaza est un territoire occupé illégalement, Israël n’y a aucune souveraineté et doit faciliter l’aide humanitaire, pas l’empêcher.
@FranceskAlbs 17. Bravo à @BenjaminFiorini pour avoir rappelé avec clarté et pédagogie les principes fondamentaux du droit international. @JURDIasso, une boussole juridique plus que jamais bienvenue dans un environnement saturé de médiocrité et de propagande. ⚖️

bfmtv.com/international/…
@FranceskAlbs @BenjaminFiorini @JURDIasso 18. 🤷🏻‍♂️👇

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Mar 25
🇧🇪⚖️ La Cour d’appel de Bruxelles reconnaît la faute de la Belgique pour ne pas avoir respecté ses obligations de prévenir le génocide à #Gaza.

🧵 Je vous explique ce que cela signifie et pourquoi cette décision pourrait aussi compter en France.👇

7sur7.be/belgique/histo…
2. Vous le savez désormais : la Convention de 1948 impose aux États de prévenir et de réprimer le génocide.

👉 Cela signifie une chose simple : dès qu’un risque plausible de genocide existe, les États doivent prendre des mesures concrètes pour le prévenir.
3. Or concernant les actions d’Israël à Gaza, la @CIJ_ICJ a constaté, le 26 janvier 2024, et à plusieurs reprises depuis, un risque plausible au regard de la Convention sur le génocide et ordonné des mesures conservatoires.
Read 10 tweets
Mar 17
📣 Ils cherchent à la faire taire…@FranceskAlbs publie son nouveau rapport sur les tortures infligées aux Palestiniens par Israël. Selon la Rapporteuse de l’ONU, la torture est devenue une composante du génocide et de l’apartheid.

🧵Explications.👇

ohchr.org/en/documents/c…
2. La Rapporteuse spéciale décrit une pratique massive de torture et de traitements inhumains : arrestations de masse, détentions arbitraires, disparitions forcées… Les camps et centres de détention 🇮🇱 sont devenus des lieux de brutalité systématique contre les Palestiniens. Image
Image
3. Son rapport documente de nombreuses méthodes de torture utilisées par 🇮🇱 : passages à tabac, privation de sommeil, famine, déshydratation, exposition au froid, humiliations, violences sexuelles, refus de soins… Des conditions conçues pour briser les corps… et les esprits. Image
Image
Image
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Read 14 tweets
Mar 11
📣 Le prochain rapport de la rapporteuse spéciale de l’ONU, @FranceskAlbs, portera sur le rôle des médias face aux politiques d’Israël envers les Palestiniens.

Elle lance un appel à contributions.

🧵L’occasion de partager quelques réflexions sur le rôle des médias français.👇
2. D’abord une précision : la propagande accompagne toutes les guerres.

Elle sert tantôt à discréditer l’ennemi, à mobiliser l’opinion publique ou à légitimer ses crimes.

Le conflit au Moyen-Orient n’échappe évidemment pas à cette logique.

politis.fr/articles/2026/…
3. Mais la séquence médiatique actuelle marque, à bien des égards, une faillite morale historique, tant la banalisation des violations du droit international dépasse largement la propagande habituelle des parties au conflit.

acrimed.org/Israel-Palesti…
Read 25 tweets
Mar 6
📣 Quand une guerre est illégale, certains affirment qu’elle est « juste ».

Pourquoi revenir à ce vieux concept théologique de « guerre juste » est fallacieux et dangereux?

🧵Je vous explique cela en quelques posts.👇
2. ⚠️ Avant tout, disclaimer pour les trolls habituels :

🗣️Je n’ai AUCUNE sympathie pour les régimes qui oppressent et massacrent leur population.

Pas plus que pour ceux qui massacrent les autres peuples.

Je n’aime pas les criminels de guerre et les génocidaires.

C’est clair?
3. Revenons à nos moutons. Le concept de « guerre juste » est très ancien.

C’est une théorie théologique développée par Saint Augustin puis Thomas d’Aquin. Elle pose une autre question, morale et pas juridique :

👉 comment la guerre peut-elle être moralement acceptable ?

🔗 unifr.ch/tmf/fr/assets/…
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Feb 17
📣 Peut-on “révoquer” le mandat de @FranceskAlbs, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la 🇵🇸, parce que ses conclusions dérangent ?

Beaucoup en parlent.
Peu connaissent le droit.

🧵 Je vous explique très rapidement dans ce thread.👇

lemonde.fr/international/…
2. F. Albanese est une experte indépendante des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. 🇺🇳

Ces experts enquêtent et rendent compte publiquement sur des situations des droits humains. Ils ne sont ni employés ni rémunérés par l’ONU.

ohchr.org/fr/special-pro…
3. Les Procédures spéciales sont régies principalement par les résolutions 5/1 (Institution-Building Package) et 5/2 (Code de conduite) du Conseil.

👉 Elle posent un principe central : l’indépendance et la protection contre toute pression extérieure.

ap.ohchr.org/documents/F/HR…
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Dec 8, 2025
📣 La semaine dernière s’est tenue à La Haye l’Assemblée des États parties de la @CourPenaleInt. ⚖️

🧵Petit thread pour vous expliquer ce que c’est, pourquoi la Palestine était au centre des discussions, et pourquoi il y a encore de l’espoir.👇 Image
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