Thread by @jsoufi

🚨Israël a intercepté en haute mer le navire Madleen, qui transportait de l’aide humanitaire vers Gaza.

À bord : 12 civils, dont six Français, et la députée européenne @RimaHas.

🧵 Petit thread pour clarifier le droit applicable et éviter les Fake News.👇

https://twitter.com/wikileaks/status/1931870387497021586

2. Contrairement à ce que prétendent certains, en Haute mer, le droit maritime coutumier s’applique, qu’Israël ait ratifié ou non la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer.

D’ailleurs, les 🇺🇸 ou la 🇹🇷 ne l’ont pas fait non plus.

Mais la mer, ce n’est pas le Far West!

3. Deux principes fondamentaux s’appliquent en Haute mer (des principes coutumiers, codifiés dans la Convention de Montego Bay) :

🌊 La liberté de navigation (art. 87).

⛵️La Juridiction exclusive de l’État du pavillon (art. 92 et 97)

👉 un.org/Depts/los/conv…

4. Un État ne peut intercepter un navire étranger en Haute mer que dans des cas exceptionnels :

🏴‍☠️ Piraterie.
🧪Trafic illicite.
🏴 Navire sans pavillon.
❌ Blocus licite, proportionné, et respectueux du Droit international.

👉 Aucune de ces conditions n’est remplie ici.

5. Dans ce cas, 🇮🇱 invoque le blocus de Gaza. Mais c’est illegal car :

❌Gaza est un territoire occupé illegalement.
❌Ce blocus est un élément d’une politique criminelle visant à entraver l’aide humanitaire.

Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la justice internationale! ⚖️

6.🔹 Gaza est un territoire occupé illégalement.

✔️ @CIJ_ICJ , avis de 2004 & 2024 : malgré le retrait de 2005, Israël exerce un contrôle effectif et donc une occupation prolongée & illégale.

➡️ Le blocus fait partie intégrante de cette occupation illégale.

https://twitter.com/jsoufi/status/1814290285595115582

7. 🔹 Le blocus contribue au risque de genocide / genocide.

✔️ @CIJ_ICJ : ordonnances de janv., mars & mai 2024 (affaire 🇿🇦 c. 🇮🇱) :
• Risque plausible de génocide
• Obligation de garantir l’aide humanitaire.

➡️ L’arraisonnement de @GazaFFlotilla viole ces décisions.

https://twitter.com/yaaniblog/status/1756974361875988488

8.🔹 Le blocus total de Gaza constitue un crime international.

✔️ En novembre 2024, la @CourPenaleInt a lancé des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant notamment pour la famine et l’entrave à l’aide humanitaire comme crime de guerre et crimes contre l’humanité.

https://twitter.com/jsoufi/status/1859720243448570292

9. 📌 En droit international humanitaire :

✅ L’aide humanitaire doit être autorisée et facilitée.
❌ La famine comme méthode de guerre est interdite.

👉 Le Madleen, navire civil et humanitaire battant pavillon 🇬🇧 est protégé par le droit international et le droit britannique.

10. La @CourPenaleInt a déjà jugé que l’arraisonnement du⛵️Mavi Marmara 🇰🇲 (9 civils tués par 🇮🇱) pouvait constituer un crime de guerre.

L’affaire a été classée par la Proc. Bensouda pour “gravité insuffisante”, mais PAS pour absence de compétence.👇

icc-cpi.int/fr/news/la-cha…

11. Le Madleen (@GazaFFlotilla) agit donc dans le respect du droit international :
✔️ De la mer (navigation pacifique, pavillon 🇬🇧)
✔️ Du droit humanitaire (aide humanitaire).
✔️ des ordonances de la @CIJ_ICJ (risque de génocide).

➡️ Son action est légale, légitime, protégée.

12. Au contraire, en agissant de la sorte, Israël viole :
❌ Le droit de la mer
❌ Le droit international humanitaire
❌ Les ordonnances de la @CIJ_ICJ.

🔎 Cet acte constitue une preuve supplémentaire pour le dossier du Procureur de la CPI. 🗃️

13. Six Français étaient à bord du navire, dont la députée européenne @RimaHas.

🇫🇷 La France protège ses ressortissants.
🇬🇧Le Royaume-Uni doit défend son pavillon.
🇪🇺L’Union européenne protège ses représentants.

sudouest.fr/politique/emma…

14. L’arraisonnement du Madleen n’est pas un incident isolé.

C’est un nouveau test pour le respect et la mise en oeuvre du droit international!

L’inaction face a ces violations repetees renforce l’impunité et fragilise le droit international.

https://twitter.com/jsoufi/status/1920590271823425602

15. Comme le souligne parfaitement @FranceskAlbs : Le Madleen est un symbole. Celui de civils qui font appliquer le droit là où les États échouent.

➡️ Ce sont eux, et vous tous, par vos paroles et actions, qui sauvaient le droit international. ⚖️

https://twitter.com/franceskalbs/status/1932029689851265283

@FranceskAlbs 16. Même si le navire Madleen avait été intercepté dans les eaux territoriales de Gaza, cela constituerait un acte illégal. Comme expliqué, Gaza est un territoire occupé illégalement, Israël n’y a aucune souveraineté et doit faciliter l’aide humanitaire, pas l’empêcher.

@FranceskAlbs 17. Bravo à @BenjaminFiorini pour avoir rappelé avec clarté et pédagogie les principes fondamentaux du droit international. @JURDIasso, une boussole juridique plus que jamais bienvenue dans un environnement saturé de médiocrité et de propagande. ⚖️

bfmtv.com/international/…

@FranceskAlbs @BenjaminFiorini @JURDIasso 18. 🤷🏻‍♂️👇

https://twitter.com/jsoufi/status/1932053858756247924