Thread by @jsoufi

📣 GÉNOCIDE - Aujourd’hui, on ne conteste plus vraiment les crimes commis à Gaza, mais leur qualification juridique.

🧵Ce thread répond - jurisprudence à l’appui - aux 10 idées reçues les plus répandues dans le paysage politique et médiatique sur la notion de « génocide ».⚖️ ⬇️

1️⃣. « C’est une guerre, pas un génocide ».

❌ L’un n’empêche pas l’autre, les deux peuvent coexister : le génocide vise un groupe national, ethnique, racial ou religieux, que ce soit dans le contexte d’un conflit armé ou non!

📌 TPIY, Jugement Krstić, 2 août 2001, §572.

2️⃣. « Les civils sont des victimes collatérales de la guerre, pas d’un génocide ».

❌ Les auteurs cachent souvent leur intention derrière des objectifs militaires. Ce fut le cas au Rwanda et en ex-Yougoslavie par exemple.

📌 TPIR, Jugement Muhimana, 28 avril 2005, §496.

3️⃣. « Ce n’est pas un génocide, il n’y a pas assez de morts ».

❌ La qualification de génocide ne dépend pas du nombre de victimes mais de l’intention de détruire le groupe « en tout ou en partie » (Ex : Srebrenica 8 000 morts).

📌 TPIR, Jugement Bagosora, 18/12/2008, §2115.

4️⃣. « Ce n’est pas un génocide, les Palestiniens sont invités à fuir les zones bombardées ».

❌ Le fait de forcer un groupe à fuir en le soumettant à des conditions d’existence inhumaines peut constituer un acte génocidaire.

 📌 TPIY, Jugement Krstić, 2 août 2001, §562.

5️⃣. « Il n’y a pas génocide car s’il le voulait, 🇮🇱 pourrait exterminer tous les Palestiniens ».

❌ Génocide ne signifie pas forcément extermination. Un génocide peut viser une « partie substantielle » d’un groupe et s’étendre sur la durée.

📌 TPIR, Muhimana, 28/04/05, §498.

6️⃣. « Une démocratie ne peut pas commettre de génocide ».

❌ Le régime politique n’a rien à voir avec la qualification des crimes. Des individus “démocratiquement élus” ont commis des génocides. (Ex. les Nazis ou extrémistes Hutus).

📌 Mann M, The Dark Side of Democracy, 2004.

7️⃣. « La CPI n’a pas confirmé l’existence d’un génocide ».

❌ L’absence de poursuites reflète les choix stratégiques du Procureur pour ces affaires, pas une reconnaissance d’absence de génocide. Il peut d’ailleurs amender les charges à tout moment.

📌 Art. 61-4 du Statut.

8️⃣. « La CIJ n’a pas statué sur le fond, on ne peut pas parler de génocide ».

❌ La CIJ mettra des années à trancher, mais la qualification ne se réduit pas à l’Arrêt de la Cour. A ce jour, elle n’a d’ailleurs jamais condamné un État pour avoir commis un génocide.

📌 scholarlycommons.law.case.edu/cgi/viewconten…

9️⃣. « On ne peut rien faire tant que la CIJ n’a pas reconnu le génocide ».

❌ La prévention du génocide est une obligation autonome. Dès qu’il existe un « risque plausible », les États doivent agir. Attendre, c’est déjà violer le droit.

📌 CIJ, Bosnie c. Serbie, 2007, §431.

🔟. « L’accusation de génocide est une instrumentalisation politique du droit international ».

❌ Ce qui politise le droit international, c’est son application à géométrie variable. Le génocide est une qualification juridique, pas un slogan!

📌 ohchr.org/fr/press-relea…