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Nov 27 10 tweets 2 min read Read on X
Le plan de prêt de l'UE sur les avoirs gelés risque de perturber les marchés, prévient Euroclear
La proposition de financement de « réparations » pour l'Ukraine en utilisant les actifs russes immobilisés serait considérée comme une « confiscation ». ft.com/content/d870b4…
— Les gouvernements européens feraient face à des coûts de la dette plus élevés si l’UE poursuivait ses projets d’utiliser les avoirs gelés de la Russie pour soutenir 140 milliards d’euros de prêts à l’Ukraine, a averti le principal dépositaire de ces actifs.
Dans une lettre consultée par le FT, le dépositaire central basé à Bruxelles, Euroclear, a soutenu que le dernier plan de prêt pour l’Ukraine serait perçu comme une « confiscation » en dehors de l’UE et pourrait effrayer les investisseurs dans la dette souveraine européenne.
Dans sa lettre adressée à von der Leyen et au président du Conseil de l’UE António Costa, Euroclear a averti que le soi-disant « prêt de réparations » risquait de nuire à l’attractivité des marchés financiers européens et au climat d’investissement en Europe.
« La prime de risque qui en résultera entraînera une hausse soutenue des écarts des obligations souveraines européennes, augmentant le coût d’emprunt pour tous les États membres », écrit Valérie Urbain, directrice générale d’Euroclear, dans la lettre.
Urbain souligne que l’initiative nuit à l’investissement sur le continent « car les investisseurs, en particulier les fonds souverains et les banques centrales, percevront cette initiative comme équivalente à une confiscation des réserves des banques centrales,
sapant l’état de droit ».

La Commission européenne a fait valoir que le dispositif proposé ne constitue pas une confiscation, tout en reconnaissant qu’il existe un risque qu’il soit perçu comme tel.

Urbain a estimé que contraindre Euroclear à investir dans un
« instrument de dette sur mesure à zéro intérêt » pour mettre en œuvre le dispositif serait perçu par la Russie comme une confiscation, entraînant des représailles et des recours juridiques potentiels pour lesquels Euroclear devrait être indemnisé.
« Cela conduira à des paiements compensatoires par les États membres de l’UE à Euroclear… entraînant une exposition financière pour les États membres », écrit Urbain.

La lettre fait écho aux préoccupations de longue date du Premier ministre belge Bart De Wever concernant les
répercussions juridiques et financières pour son pays. La Belgique souhaite que les autres gouvernements partagent les risques et incluent les actifs immobilisés sur leur territoire. —

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