📣 Peut-on “révoquer” le mandat de @FranceskAlbs, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la 🇵🇸, parce que ses conclusions dérangent ?
Beaucoup en parlent.
Peu connaissent le droit.
🧵 Je vous explique très rapidement dans ce thread.👇
lemonde.fr/international/…
Beaucoup en parlent.
Peu connaissent le droit.
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lemonde.fr/international/…
2. F. Albanese est une experte indépendante des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. 🇺🇳
Ces experts enquêtent et rendent compte publiquement sur des situations des droits humains. Ils ne sont ni employés ni rémunérés par l’ONU.
ohchr.org/fr/special-pro…
Ces experts enquêtent et rendent compte publiquement sur des situations des droits humains. Ils ne sont ni employés ni rémunérés par l’ONU.
ohchr.org/fr/special-pro…
3. Les Procédures spéciales sont régies principalement par les résolutions 5/1 (Institution-Building Package) et 5/2 (Code de conduite) du Conseil.
👉 Elle posent un principe central : l’indépendance et la protection contre toute pression extérieure.
ap.ohchr.org/documents/F/HR…
👉 Elle posent un principe central : l’indépendance et la protection contre toute pression extérieure.
ap.ohchr.org/documents/F/HR…
4. Ces textes encadrent la sélection des titulaires des mandats mais ils ne prévoient aucune procédure concernant leur « révocation ».
En cas de plainte, la pratique établit simplement qu’un examen peut avoir lieu via le « Comité de coordination ».
ohchr.org/fr/special-pro…
En cas de plainte, la pratique établit simplement qu’un examen peut avoir lieu via le « Comité de coordination ».
ohchr.org/fr/special-pro…
5. De nombreuses plaintes ont visé différents titulaires de mandat, notamment ceux sur la 🇵🇸 . À ma connaissance, aucune n’a jamais conduit à une destitution.
Pourquoi ? Parce qu’un tel précédent fragiliserait l’indépendance structurelle du système.
un.org/unispal/docume…
Pourquoi ? Parce qu’un tel précédent fragiliserait l’indépendance structurelle du système.
un.org/unispal/docume…
6. D’ailleurs il y a moins d’un an, au moment du renouvellement de son mandat, des plaintes et fortes pressions visant avaient déjà été exercées contre @FranceskAlbs.
👉 Elles n’ont absolument rien donné.
✅ Son mandat a été renouvelé pour trois ans.
trtworld.com/article/6e0b92…
👉 Elles n’ont absolument rien donné.
✅ Son mandat a été renouvelé pour trois ans.
trtworld.com/article/6e0b92…
7. Et aujourd’hui, le Comité de Coordination a condamné fermement les attaques contre @FranceskAlbs fondées sur des fake news, dénoncé les sanctions illégales et appelé les États à poursuivre les auteurs des crimes - pas les experts qui les documentent.
ohchr.org/en/press-relea…
ohchr.org/en/press-relea…
8. C’est aussi l’objet de la tribune de plusieurs professeurs de droit, notamment membres de @JURDIasso, publiée aujourd’hui dans @lemondefr.
🗣️ L’enjeu dépasse une personne ou un pays : c’est toute la crédibilité des mécanismes onusiens qui est en jeu!
lemonde.fr/idees/article/…
🗣️ L’enjeu dépasse une personne ou un pays : c’est toute la crédibilité des mécanismes onusiens qui est en jeu!
lemonde.fr/idees/article/…
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