Profile picture
Sihame Assbague @s_assbague
, 13 tweets, 3 min read Read on Twitter
✊🏽Après un long combat de 14 ans, Abdelkader Ghedir a obtenu gain de cause: la CEDH, qui avait déjà reconnu les traitements inhumains dont il a été victime en 2004, vient de condamner la France à lui payer 6,5 millions € de préjudices + 39950 € de frais & dépens. Thread ⤵️
Les 6 dates pour comprendre l'histoire :

➤ le 30 nov. 2004, Abdelkader Ghedir - alors âgé de 21 ans - est violemment interpellé par des agents de sûreté de la SNCF et remis à des policiers. Il a notamment reçu un coup de genou dans la tête. Il présente plusieurs lésions.
Dans la voiture l’amenant au commissariat, Abdelkader Ghedir se plaint de douleurs, il vomit et perd progressivement connaissance. Il sombre dans un coma profond dont il se réveillera 3 mois plus tard.
➤ Déc. 2004 : mise en examen des agents de la SNCF. Le récit des événements & les témoignages divergent. Les agents de la SUGE disent qu’ils ont fait une « interpellation classique », que tout s’est bien passé, et rejettent la faute sur les policiers. Ces derniers nient.
Un étrange témoignage vient s’ajouter à la procédure: Abdelkader aurait été frappé bien avant son interpellation, par un civil. Circulez, y a rien à voir. Évidemment, c’est faux. Ce sont les coups portés par les agents de la SUGE qui ont provoqué les blessures de Ghedir.
➤ En 2008 : Abdelkader Ghedir est reconnu invalide à 95%. Confiné dans un fauteuil roulant, il souffre de « troubles cognitifs et comportementaux graves »; il n’a aucune autonomie pour les gestes élémentaires de la vie quotidienne.
➤ Février 2010 : le TGI de Meaux rend une ordonnance de non-lieu, estimant entre autres que c'est Abdelkader Ghedir qui a eu un comportement violent...pas les agents de sûreté. D'ailleurs, c'est pour ça que c'est lui qui est en fauteuil. Logique.
Les Cours d’appel & de Cassation suivront la décision du TGI de Meaux : non-lieu, malgré les évidences, malgré les témoignages et expertises contradictoires, malgré les silences et/ou mensonges des accusés. Déboutés partout, Abdelkader Ghedir et sa famille saisissent la CEDH.
Pendant ce temps, la justice française va ajouter à l'indécence et au sans-hontisme : après l'avoir débouté 3 fois, elle réclame à Abdelkader Ghedir le remboursement des 450 000 € qu'il avait touchés avant que des non-lieux soient prononcés...
Voilà, voilà.
➤ 16 juillet 2015 : à défaut d’avoir été cru et respecté par la justice du pays dans lequel il a été violenté, Abdelkader Ghedir obtient la reconnaissance de la CEDH. La Cour Européenne condamne la France pour les violences qu’il a subies, des traitements inhumains & dégradants.
La CEDH a noté, en outre, que la France a été incapable de fournir une explication « satisfaisante et convaincante » quant à l’origine des blessures constatées sur Ghedir. Dans l’arrêt publié à cette date, elle renvoyait la question de l’indemnisation à une date ultérieure.
➤ 15 février 2018 : la CEDH a donc condamné la France à verser 6,5 millions d’euros (pour préjudices matériel & moral) et 39 950 € (pour frais et dépens) à Abdelkader Ghedir. L'arrêt est non définitif, il peut être contesté dans les 3 mois. Espérons qu’il ne le soit pas.
Fin du thread. Et pour celles & ceux que ça intéresse, voici l'arrêt de juillet 2015. hudoc.echr.coe.int/app/conversion…
Missing some Tweet in this thread?
You can try to force a refresh.

Like this thread? Get email updates or save it to PDF!

Subscribe to Sihame Assbague
Profile picture

Get real-time email alerts when new unrolls are available from this author!

This content may be removed anytime!

Twitter may remove this content at anytime, convert it as a PDF, save and print for later use!

Try unrolling a thread yourself!

how to unroll video

1) Follow Thread Reader App on Twitter so you can easily mention us!

2) Go to a Twitter thread (series of Tweets by the same owner) and mention us with a keyword "unroll" @threadreaderapp unroll

You can practice here first or read more on our help page!

Did Thread Reader help you today?

Support us! We are indie developers!


This site is made by just three indie developers on a laptop doing marketing, support and development! Read more about the story.

Become a Premium Member and get exclusive features!

Premium member ($3.00/month or $30.00/year)

Too expensive? Make a small donation by buying us coffee ($5) or help with server cost ($10)

Donate via Paypal Become our Patreon

Thank you for your support!