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🔴🇫🇷FLASH- #BoiteNoireNumérique : La Première ministre @Elisabeth_Borne ordonne la conservation pour une durée d'un an les données de trafic et de localisation en raison « de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale » (Journal officiel - Décret) ⤵️
Sont concernées par la conservation des données :
- Les opérateurs de communications électroniques (ex. Orange, SFR, Bouygues, free).
- Les personnes mentionnées l'article 6, I, 1° et 2° de la loi du 21 juin 2004 (voir ci-dessous) 👇
- Les opérateurs de communications électroniques (ex. Orange, SFR, Bouygues, free).
- Les personnes mentionnées l'article 6, I, 1° et 2° de la loi du 21 juin 2004 (voir ci-dessous) 👇
Les données concernées par l'injonction de conservation pour une durée d'un an sont :
1°) Concernant les opérateurs de communications électroniques (ex. Orange, SFR, Bouygues, free) 👇
1°) Concernant les opérateurs de communications électroniques (ex. Orange, SFR, Bouygues, free) 👇
