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L'audience devant la CJUE à propos de la compatibilité du régime de rétention des données de connexion reprend ce matin. Au programme, séance de questions-réponses, puis les répliques. Rappel de ce qu'il s'est dit hier :
#CJUERens
Hier, la situation était délirante : tous les États se sont présentés devant la CJUE en affirmant que Tele2 était impossible à appliquer (et qu'ils ne l'appliquent pas). On se retrouve avec un passage en force et des EM qui mettent la CJUE devant le fait accompli. #CJUERens
Les plaidoiries des États membres étaient toutes copiées les unes sur les autres, à croire qu'ils se sont refilé leurs fiches. On a aussi vu sur le banc de la France la feuille avec la plaidoirie de Child Focus. #CJUERens
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Je reprends dans un autre thread. La Lettonie, désormais. Elle reprend l'argument de l'absence de compétence de l'UE. #CJUERens
Tele2 exclurait l'hypothèse dans laquelle l'État aurait comme objectif la protection de la sécurité nationale. #CJUERens
La Lettonie veut des contrôles a priori et a posteriori, pour l'accès ciblé. L'un ne serait pas plus protecteur que l'autre. #CJUERens
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Ce matin et demain, ce sont les plaidoiries de @laquadrature devant la CJUE, suite aux questions préjudicielles du Conseil d'État sur la conservation des données de connexion. Ça va parler renseignement, surveillance, Tele2, chilling effect, et ça s'annonce passionnant !
Les questions posées par le CE sont issues de deux décisions du 26 juillet 2018. On a quand même l'impression que le CE essaie de faire revenir la CJUE sur sa jurisprudence Tele2... conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C… conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…
Beaucoup, beaucoup de monde dans le public. La Grande Chambre est bientôt pleine.
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Ce matin nous sommes à la Cour de justice de l'Union européenne pour l'audience contre la #loirenseignement

#Thread à venir dans la matinée
L'audience commence dans quelques minutes
L'audience joint 3 affaires, anglaise, belge et française. Après la plaidoirie de @privacyint pour la première, à nous.
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